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Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac

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par Guy-Hermas Dieu-Béni-Socrate DJAMAWA-ENDJIKPENO
Institut de là¢â‚¬â„¢Economie et des finances Pôle Régional CEMAC - DESS 2011
  

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Dédicace

A

Toute ma famille et plus particulièrement à

Ma bien aimée Immaculée Lumière d'Espoir DJAMAWA-DAYO Ma mère Hélène DJAMAWA et sa feue soeur Berthe LEANDJI Ma feue grand-mère Marie Catherine EUREKOMEU-WAYA Mon feu frère aîné Bertrand DJAMAWA

Qui ont toujours été plus proche de moi.

Qu'ils trouvent dans ce travail l'expression de ma sincère gratitude.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

SIGLES

ABREVIATIONS

APECCA ACCT BC BDEAC BEAC BIVAC BPMC BSIC BTA CBCA CEMAC CFA

CIP CNC COBAC CUT DGB DGTCP DPRR FIFO GESCO OP RBTR RCA SMAC SNPM SYGMA SYSTAC TVA UMAC

 

Association Professionnelle des Etablissements de Crédits en Centrafrique

Agent Comptable Central du Trésor

Bon de caisse

Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale

Banque des Etats de l'Afrique Centrale

Filiale internationale de VERITAS (Bureau de contrôle externe)

Banque Populaire Maroco Centrafricaine

Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce

Bons du Trésor Assimilable

Commercial Bank Centrafrique

Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Francs de la Communauté Financière Africaine

Centrale des Incidents de Paiement

Centre National de Compensation

Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

Compte Unique du Trésor

Direction Générale du Budget

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Direction de la Programmation des Ressources et des Règlements

First In First Out (première entrée, première sortie)

Logiciel de gestion budgétaire et comptable

Ordre de paiement

Règlement Brut en Temps Réel

République Centrafricaine

Système de Monétique en Afrique Centrale

Système Net de Paiement en Masse

Système des Gros Montants Automatisés

Système de Télé-compensation en Afrique Centrale

Taxe sur les Valeurs Ajoutée

Union Monétaire de l'Afrique Centrale

 
 
 
 
 
 

LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX

Figures

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

1.8

2.1

2.2

2.3

B.1

Titres Pages

Représentation des divers titres payés en espèce par le Trésor 2012 9

Evolution du solde des comptes du Trésor au 31 décembre 2013 17

Situation des soldes du compte du Trésor au 31 Décembre 2013 17

Part de chaque solde du compte du Trésor dans les banques secondaires 18

Comparaison entre les frais financiers prélevés sur le compte du Trésor 21

Evolution des frais bancaires prélevés sur le compte du Trésor 21

Frais de traitement de salaire 2011 22

Parts des opérations de paiements du Trésor Public 27

Frais financiers prélevés par les banques en 2012 (en millions de FCFA) 49

Répartition des frais prélevés par les banques en 2012 50

Evolution mensuelle des frais financiers supportés par le Trésor 2012 50

Architecture du SYSTAC

LISTE DES TABLEAUX

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

A.1

A.2

A.3

A.4

A.5

A.6

Nature des comptes du Trésor Public par banque secondaire 6

Situation des soldes du compte du Trésor au 31 Décembre 2013 15

Frais financiers prélevés par les banques pour le dernier trimestre 2012 15

Estimation des frais fixes payés par le Trésor aux banques secondaires 20

Frais financiers prélevés par les banques pour le dernier trimestre 2012 20

Evolution des frais bancaires 2013

Répartition des Ordres de Paiement caisse 29

Liste des 44 comptes du Trésor à la BEAC i

Liste des 9 comptes BPMC identifiés ii

Liste des comptes BSIC ii

Liste des comptes CBCA iii

Comptes mal identifiés (CBCA) iii

Liste des comptes ECOBANK iv

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand