Memoire Online - Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac - Guy-Hermas Dieu-Béni-Socrate DJAMAWA-ENDJIKPENO

Deux catégories de facteurs à la fois règlementaires, institutionnels et fonctionnels expliquent le retard de la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain.

Au titre des facteurs règlementaires et institutionnels figurent d'abord, un cadre légal et règlementaire très limité, ensuite un cadre institutionnel inefficient, et enfin, des difficultés de règlement ou encore une insuffisance de liquidité nécessaire pour assurer les paiements. Les facteurs fonctionnels se caractérisent, quant à eux, d'une part, par l'existence des dispositifs obsolètes dans le fonctionnement du système actuel de paiement du Trésor, et par des mécanismes non conventionnels de fonctionnement des comptes du Trésor Public et une procédure très limitée de traitement des opérations de paiement du Trésor.

La conjonction de tous ces facteurs tant institutionnels que fonctionnels constitue des facteurs pouvant largement expliquer le retard de la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain.

CHAPITRE II : NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN

Pour savoir pourquoi il est nécessaire de faire une réforme du système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain, il faut mettre en exergue les différentes faiblesses du système actuel. A cet effet, il convient d'abord d'analyser les défaillances de l'organisation du système (section I), ensuite de mettre en exergue les limites de son fonctionnement (section II).

SECTION I : DEFAILLANCES DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR

Les défaillances du fonctionnement du système de paiement du Trésor Public se caractérisent d'abord par un coût très élevé des frais financiers prélevés par le s banques secondaires ; par l'absence d'un mécanisme de surveillance et de contrôle des opérations, et enfin, par une gestion lente et non centralisée des opérations de paiement.

1.1- Un système caractérisé par un coût très élevé du traitement des opérations

Le système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain dépend très largement du système bancaire et plus précisément des activités des banques secondaires. En effet, depuis le

1er février 2010, une convention de domiciliation du paiement des impôts et taxes de l'État dans les banques commerciales a été signée. L'objet de cette convention était de sécuriser les recettes publiques ; par conséquent, les banques secondaires sont chargées d'encaisser tout paiement de taxes et de collecter toutes recettes publiques, en espèce, par remise de chèque et par virement, versées par les contribuables au profit du Trésor Public. Ce mécanisme engendre ainsi des coûts qu'il convient ici de mettre en évidence.

Au titre de rémunération, le Trésor Public verse aux banques secondaires une part fixe de trois millions (3000 000) FCFA net d'impôts mensuellement ; ceci signifie que, quel que soit le montant des recettes collectées au cours d'un mois donné, une banque doit toujours prélever sur le compte courant du Trésor, en débit d'office, un montant de trois millions de FCFA.

Le tableau ci-dessous met en évidence le montant des frais fixes prélevés par chaque banque en guise de rémunération de leur participation dans le système de paiement du Trésor Public centrafricain.

Tableau 1.4 : Estimation des frais fixes payés par le Trésor aux banques secondaires

^{Banques Frais Fixe Mensuels Frais fixes annuels}
^BSIC	3.000.000	^36.000.000
^BPMC	3. 000.000 36.000.000
^ECOBANK	3. 000.000	^36.000.000
^CBCA	3 .000.000 36.000.000
^Total	^{12 .000.000 144.000.000}

Il ressort du tableau ci-dessus que le Trésor perd annuellement, en termes de frais fixes versés aux banques secondaires, une somme de cent quarante-quatre millions de francs CFA (144.000.000FCFA). Cette somme paraît très élevée en comparaison aux services rendus.

Les frais financiers sont composés des agios et des frais d'extrait de compte. A côté de ces frais, les banques perçoivent aussi les 0,5% d'une recette collectée à hauteur d'un milliard de FCFA (1 000 000 000 FCFA). Au dernier trimestre 2012, le prélèvement des frais financiers par les banques secondaires sur le compte courant du Trésor Public (agios, frais de relevés de compte, commissions, etc.) totalisait un montant très considérable. Selon les données collectées par le service de mouvement de fonds et de liquidité, cela représente un montant global de cinq cent quatre-vingt-onze millions de FCFA (591 000 000 FCFA). Ce montant peut être réparti comme suit :

Tableau 1.5 : Frais financiers prélevés par les banques secondaires pour le dernier trimestre 2012

Banques Millions de FCFA
BPMC	104
BSIC CBCA	77
	192
ECOBANK	218
Total 4e trimestre 2012	591

Sur cette base trimestrielle, par extrapolation, la charge annuelle de ces frais peut être estimée à 2 364 millions de FCFA.

L'estimation du total de ces frais pour le troisième trimestre de l'année 2013 se chiffre

à neuf cent dix-huit millions six cent quarante mille sept cent soixante-un FCFA (918.640.761

FCFA), soit une hausse de 55,4% par rapport au dernier trimestre de l'année 2012. Aucune explication n'est fournie pour justifier cette hausse. La figure qui suit permet de comparer ces frais financiers pour le dernier trimestre de l'année 2012 et de l'année 2013.

Figure 1.5 : Comparaison entre les frais financiers prélevés sur le compte du Trésor

Source : Estimations faites sur les données collectées au service de mouvement de fonds

Au titre des deux premiers trimestres de l'année 2013, l'ensemble des frais bancaires prélevés par les banques secondaires sur le compte du Trésor Public a atteint un montant total d'un milliard huit cent trente-sept millions deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent vingt deux (1.837.281.522 FCFA). Le détail de ce montant peut être réparti comme suit :

^{Banques 1er Trimestre 2ème Trimestre 3ème Trimestre} (estimations)
^BEAC ECOBANK BPMC CBCA BSIC Total	^{312 .500 107 .289 .524 53.801. 012}
	^{843. 684 134. 124 .889 67.484 .286, 5}
	^{612 .004 .466 211 .299 381.607.882, 5}
	^{249 .089. 533 207 .393. 911 228.241.722}
	^{124 .300. 686 250 .711 .030 187.505.858}
	^{986 .550 .869 850 .730 .653 918.640.761}

Globalement, pour l'année 2013, l'Etat a dépensé un montant total de deux milliards sept cent cinquante-cinq millions neuf cent vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-trois (2.755.922.283 FCFA) au titre des frais bancaires prélevés par les banques secondaires. Une telle somme n'aurait pas été dépensée si le Trésor disposait d'un système de paiement autonome.

Figure 1.6 : Evolution des frais bancaires prélevés sur le compte du Trésor

A côté de ces frais fixes, chaque virement de salaire des agents de l'Etat par les banques secondaires sur le compte de ces agents entraîne toujours des charges à supporter par le Trésor Public. Pour les banques secondaires, cela représente les frais de traitement des salaires.

Le paiement des fonctionnaires et agents de l'Etat se fait par virement bancaire à travers les banques secondaires. Ainsi, à chaque occasion de paiement des salaires, ces banques prélèvent sur le compte courant du Trésor, des frais de traitement des salaires. A titre d'exemple, pour l'année 2011, l'Etat a perdu un montant total de cinquante deux millions huit cent quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante-quatorze (52.883.574 FCFA)⁷au titre des frais de traitement de salaire.

Le Trésor perd annuellement, au moins, un total de cinquante deux millions huit cent quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante-quatorze (52.883.574 FCFA). Ce montant paraît très exorbitant, eu égard aux difficultés de liquidité à laquelle est confrontée le Trésor Public.

Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac

Conclusion

CHAPITRE II : NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN

SECTION I : DEFAILLANCES DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR

1.1- Un système caractérisé par un coût très élevé du traitement des opérations