Memoire Online - Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac - Guy-Hermas Dieu-Béni-Socrate DJAMAWA-ENDJIKPENO

Les difficultés de règlement se caractérisent principalement par une insuffisance de liquidité. Cette dernière explique, en partie, le solde débiteur du compte courant du Trésor Public dans les banques secondaires et le recours abusif au système de paiement à découvert.

2.3.1- Un solde du compte courant du Trésor Public centrafricain toujours débiteur

Le paiement de diverses dépenses publiques, notamment les salaires des agents de l'Etat et les pensions par les banques secondaires se fait par le débit du compte courant du Trésor Public ouvert dans ces banques. Ce compte doit être compensé par le crédit du compte recettes diverses ou du compte guichet unique et du compte BIVAC-BOIS. Il convient de noter que, pour l'année 2013, le total du solde des comptes de toutes recettes confondues du Trésor Public dans toutes les banques secondaires est cinq fois inférieur au solde de son compte courant dans ces banques ; ceci montre que, les dépenses de l'Etat, payées par les banques secondaires, sont cinq fois supérieures aux recettes publiques collectées par ces banques. Le tableau ci-dessous présente l'état du solde du compte courant et du compte recette du Trésor Public dans les banques secondaires au 31 décembre de l'année 2013.

Tableau 1.2 : Situation des soldes du compte du Trésor au 31 Décembre 2013

^BANQUE	^COMPTE	^MONTANT	^OBSERVATION
CBCA	COURANT	1.831.035.780	DEBITEUR
	RECETTE	375.092.124
ECOBANK	COURANT	40.204
	RECETTE	153.788.722
BPMC	COURANT	3.671.069.320	DEBITEUR
	RECETTE	1.259.546.693
BSIC	COURANT	3.803.965.777	DEBITEUR
	RECETTE	126.251.016

A l'exception de l'ECOBANK, le solde du compte courant du Trésor dans toutes les

autres banques secondaires est débiteur ; ceci montre que les ressources publiques disponibles

sont inférieures aux dépenses déjà payées par les banques secondaires. Cette situation justifie donc le recours abusif du Trésor Public centrafricain au mécanisme de paiement à découverts.

Depuis l'année 2000, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), a décidé de supprimer les avances statutaires aux Trésors nationaux. Ces avances étaient un mode de financement auxquels les Etats ont recours pour faire face aux tensions de trésorerie pendant les périodes de crise. Elles étaient tirées de la banque centrale, suivant les performances réalisées au cours de l'exercice antérieur.

En remplacement de ces avances statutaires, la BEAC encourage les Etats à recourir à l'emprunt obligataire des marchés financiers, ou à l'émission des bons du Trésor, afin de faciliter l'accès des Etats aux crédits. A côté de cette possibilité, le Trésor Public centrafricain fait recours au mécanisme de paiement à découvert auprès des banques secondaires pour faire face à ses règlements.

A titre de rappel, le paiement à découvert est une opération bancaire par laquelle une banque fait des avances des fonds à son client dans l'attente d'un règlement, par crédit d'office, du compte de ce dernier. Comme le montre le tableau qui suit, le recours abusif à ce mécanisme a conduit à un solde du compte recette du Trésor, dans les banques secondaires, cinq fois inférieur au solde du compte courant au cours de l'année 2013.

Tableau 1.3 : Comparaison entre les différents soldes du Trésor au 31/12/2013

Ce système de paiement à découvert a débuté avec la bancarisation des recettes et des dépenses publiques depuis l'année 2010. Les banques secondaires acceptent d'effectuer ces paiements à conditions qu'elles détiennent les comptes du Trésor Public dans leur livre. En principe, la mise en oeuvre du SYGMA et du SYSTAC au Trésor Public centrafricain devra conduire à l'abandon de ce mécanisme ; par conséquent, le Trésor Public centrafricain devra, d'ores et déjà, commencer à chercher d'autres possibilités de financement pour faire face à ce problème.

La figure qui suit permet de comparer l'évolution du solde des comptes du Trésor Public.

Cette figure montre clairement un déséquilibre entre les recettes publiques et les dépenses publiques. L'écart constaté est supporté par les banques secondaires mais constitue une dette à rembourser, avec intérêt, par le Trésor Public. Le remboursement se fait par un prélèvement, en débit d'office, sur le compte courant du Trésor, par les banques secondaires.

Source : Construction : auteur, sur base de données des soldes des comptes du Trésor

Globalement, pour l'année 2013, le solde du compte courant du Trésor dans les banque secondaires totalise un montant de neuf milliards trois cent six millions cent onze mille quatre-vingt-un FCFA (9.306.111.081 FCFA) contre un milliard neuf cent quatorze millions six cent soixante-dix-huit mille cinq cent cinquante-cinq FCFA (1.914.678.555

FCFA) du solde de recette ; ceci dégage un écart négatif de sept milliards trois cent quatre vingt onze millions quatre cent trente-deux mille cinq cent vingt-six mille FCFA (7.391.432.526 FCFA). Le poids du solde du compte courant du Trésor est très important par rapport au solde du compte recette ; il représente 83% du total des soldes du Trésor contre

Figure 1.4 : Part de chaque solde du compte du Trésor dans les banques secondaires

Source : Construction : auteur, sur base de données des soldes des comptes du Trésor

Bien que les paiements à découvert génèrent des intérêts supportés par le Trésor Public centrafricain, il faut noter que, ce dernier n'a pas de choix car ils lui permettent, à l'immédiat, de faire face à ses problèmes de règlement.

Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac

2.3- Une difficulté de règlement ou une insuffisance de liquidité