2.2- Formation des cadres
Actuellement, le Trésor Public centrafricain ne dispose
pas d'assez de spécialistes pour assurer le bon fonctionnement de ces
nouveaux systèmes de paiement. En effet, selon une enquête
réalisée, plus de 98% des cadres et agents de la direction de la
trésorerie ne disposent même pas d'information sur le
fonctionnement du SYGMA et du SYSTAC. Pire encore, au service des moyens de
paiement, seulement quatre agents ont pris part à une formation
organisée par la BEAC sur le SYGMA et le SYSTAC. Dans les autres
services de la Direction, la plupart des agents ne sont pas
informés sur ces nouveaux systèmes de paiement alors qu'il
s'agit d'un projet de grande envergure pour tout le Trésor Public
centrafricain, et que tout le personnel de la Direction doit travailler de
façon coordonnée. Par conséquent, tous les agents et
cadres de la Direction de la Trésorerie doivent être formés
sur l'usage des nouveaux systèmes de paiement et sur les
différentes fonctionnalités de ces systèmes.
2.3 Disposer d'un cadre règlementaire
adapté et d'un système de sécurité efficace
Pour être opérationnel et efficace, le nouveau
système de paiement doit être encadré par des lois et des
règlements, et doit disposer d'un système de
sécurité efficace.
2.3.1- Le cadre légal et
règlementaire adapté
Le cadre légal et règlementaire doit
déterminer le régime juridique du nouveau système de
paiement à mettre en place. Il prévoit les mécanismes
d'échange et de règlement des valeurs entre les acteurs. Ainsi,
le règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars
2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de
paiement doit être le texte encadrant ce nouveau système de
paiement. En effet, ce règlement, de portée
Sous-régionale, défini d'abord le système de paiement
à mettre en place, les instruments et moyens de paiement devant
être utilisés et les normes qui encadrent l'usage de ces moyens et
système de paiement.
Les titres 1 à 6 de ce règlement
précisent les types de moyens de paiement devant être
utilisés dans les nouveaux systèmes de paiement. Ainsi, les
chèques, les lettres de change, les billets à ordre, les cartes
de paiement, les virements et les prélèvements ainsi que la
monnaie électronique constituent les moyens de paiement devant
être utilisés dans les nouveaux systèmes de paiement.
Le titre 2 de la quatrième partie de ce
règlement défini les répressions sur les incidents de
paiement. Ces répressions définissent les sanctions applicables
aux différents participants aux systèmes de paiement.
Les titres 1 à 3 de ce règlement
définissent le système de paiement et les garanties
interbancaires. Ils précisent les différents systèmes de
paiement interbancaires devant être utilisés, les garanties
interbancaires ainsi que les atteintes aux systèmes de paiement.
Globalement, le règlement Sous-régional
n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars
2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de
paiement du 28 mars 2003 doit être un cadre réglementaire
indispensable pour le bon fonctionnement du nouveau système de paiement
du Trésor Public centrafricain.
2.3.2- L'abrogation du décret de la
bancarisation de recettes et de dépenses
Les instructions présidentielles relatives à la
bancarisation de recettes et de dépenses publiques entrées en
vigueur le 1er février 2010 a pour corolaire
l'ouverture des divers comptes de l'Etat dans les banques secondaires et
à la BEAC. En effet, chaque banque de la place détient au moins
deux comptes du Trésor Public pour l'encaissement de recettes et le
paiement de dépenses publiques.
Avec la bancarisation de recettes et de
dépenses publiques, la procédure d'encaissement et de
paiement des dépenses publiques dépend largement des
activités des banques secondaires. En effet, pour payer une
dépense d'un fournisseur de l'Etat, le Trésor Public envoie un
ordre de virement aux banques secondaires afin de débiter le compte
courant du Trésor Public au profit du compte du fournisseur. De
même pour l'encaissement d'une recette publique, les contribuables
émettent au profit du Trésor Public, un chèque pour le
paiement des impôts, droits et taxes. Avec ce système, les
banques secondaires constituent le poumon du système de paiement du
Trésor Public. Ainsi, la mise en oeuvre du SYGMA et du SYSTAC
nécessite tout d'abord la fermeture de tous ces divers comptes dans les
banques secondaires, et donc, l'abrogation de la décision
présidentielle relative à la bancarisation de recettes et de
dépenses publiques.
Le fonctionnement du SYGMA et du SYSTAC nécessite
préalablement l'ouverture d'un seul compte de règlement à
la BEAC sur lequel toutes les recettes de l'Etat seront centralisées et
tous les paiements de dépenses publiques impacteront le débit.
2.3.3- Un système de sécurité
efficace
Pour un meilleur fonctionnement des nouveaux systèmes
de paiement à mettre en oeuvre, un système de
sécurisation sans faille doit être mis en place regroupant
les mécanismes physiques, les mécanismes comptables et les
mécanismes informatiques.
2.3.3.1- Les mécanismes de sécurisation
physique
Tous les matériels du système de paiement
à mettre en place ainsi que le site de la plateforme doivent être
sécurisés. En effet, l'accès à la salle de la
plateforme du système ainsi que l'usage des divers postes de travail
(poste opérateur ou poste de saisie, poste contrôleur) peuvent
entraîner plusieurs risques, notamment les risques de virements fictifs
ou risques de fausses manipulations. Par conséquent, pour assurer la
sécurité physique du système de paiement à mettre
en place, un système efficace de surveillance du site et de la salle de
la plateforme doit être assuré. Ce système doit être
caractérisé d'une part, par la mise en place d'un système
d'empreinte digitale à l'entrée de la salle de la plateforme afin
d'interdire l'accès à toute personne étrangère. Et
d'autre part, par la mise en place de vidéo surveillance dans les
salles. De même, une garantie des matériels du système doit
être assurée. L'usage des postes de travail « poste saisie
» est exclusivement réservé aux agents
spécialisés.
2.3.3.2- Sécurisation technique
Sur le plan technique, plusieurs dispositions doivent
être prises pour assurer le bon fonctionnement des nouveaux
systèmes de paiement à mettre en place. Il convient, par
exemple, d'envisager un interfaçage GesCo18 et SYGMA-SYSTAC
pour sécuriser les opérations de paiement. Ainsi, les
opérations déjà saisies dans le GesCo pourraient
être reversées directement dans le SYSTAC afin de ne
réserver les saisies directes dans le SYSTAC (Barberousse
présentation) qu'à certains profils spécifiques.
A côté de cet interfaçage, le
Trésor Public doit aussi disposer d'une plateforme fonctionnelle
de secours afin de faire face à d'éventuels problèmes qui
pourraient survenir et de ce fait, constituer un blocage de l'ensemble du
système. Cette stratégie poursuit l'objectif de continuité
des opérations du système afin de veiller à ce que
le niveau des services convenus soit toujours atteint, même en cas de
défaillance d'une ou de plusieurs composantes du système ; ceci
pourrait anticiper toutes défaillances de chacune des
composantes du système.
En outre, le Trésor Public doit disposer d'un
réseau informatique disponible, fiable et
rapide. En effet, le Trésor Public dépend du
réseau informatique du Ministère des Finances et
18 Le GesCo est un logiciel de gestion comptable.
du Budget ; celui-ci manque d'efficacité car il
alimente plusieurs Directions du Ministère ; par conséquent le
Trésor Public doit disposer de son propre réseau informatique
pour faire face à ce nouveau système de paiement.
Par ailleurs, pour anticiper les problèmes
récurrents de coupures électriques, dont les conséquences
pourraient entraîner le retard de démarrage de la plateforme du
système à mettre en place, une solution alternative
d'alimentation électrique doit être envisagée afin de
disposer de l'énergie de manière continue. En effet, la
capitale (Bangui) fait face aux problèmes de coupures
électriques, celles-ci sont devenues très fréquentes. Bien
que le Trésor Public dispose d'un groupe électrogène,
celui-ci n'est pas une solution optimale car la mise en oeuvre des nouveaux
systèmes de paiement peut conduire à la création
de plusieurs agences. Une solution alternative d'alimentation
électrique s'avère donc importante.
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