SECTION II : DEFAILLANCES DE L'ORGANISATION DU SYSTEME DE
PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC
Ces défaillances se caractérisent d'abord par le
dysfonctionnement des services du Trésor Public en matière de
paiement, puis par une interrelation très limitée entre les
divers acteurs du système, et par la normalisation des procédures
dérogatoires aux principes budgétaires.
2.1- Dysfonctionnement des services du Trésor en
matière de paiement
Ces dysfonctionnements se caractérisent par un
problème d'organisation des divers services en charge de paiement, par
l'abus de confiance des banques secondaires et enfin, par le manque d'un
dispositif efficace pour sécuriser les informations de paiement.
2.1.1- Problème d'organisation des services
en charge du système de paiement
Au Trésor Public, seul le service de mouvement de
fonds et de liquidité suit les mouvements de fonds de l'Etat dans les
banques secondaires puis à la BEAC, afin de produire la situation de la
trésorerie. En effet, ce service gère la trésorerie de
l'Etat et produit tous les jours la situation de la trésorerie. De
même, il tient la caisse, et la comptabilité des valeurs
conservatrices et enfin, il effectue le règlement de l'ensemble des
dépenses programmées, de toutes natures assignées
payables à la caisse principale du Trésor Public.
Globalement, on peut noter un cumul de fonctions dans les
attributions de ce service, ce qui ralenti très
considérablement son efficacité. Pour un meilleur
fonctionnement du système de paiement, le service de mouvement de fonds
doit s'occuper plus précisément de la gestion de la
trésorerie de l'Etat tandis qu'un nouveau service, par exemple « un
service de règlements » pourrait être créé pour
effectuer les règlements de l'ensemble des dépenses de l'Etat.
2.1.2- Confiance abusive faite aux banques
secondaires
Par la bancarisation de recettes et de dépenses de
l'Etat, toutes les recettes de l'Etat sont collectées par les banques
secondaires avant d'être reversées sur le compte du Trésor
Public à la BEAC. La plupart des banques ne respectent pas le
délai de reversement défini dans les accords qui stipulent que
toutes recettes collectées au jour J doivent être reversées
à la BEAC au jour J+1. Outre ce non respect de délai de
reversement, il convient aussi de noter que les banques secondaires
prélèvent sur le compte du Trésor Public des frais
financiers qui n'ont pas fait l'objet de la convention de la bancarisation ;
c'est le cas notamment des « frais confondus
». Ces derniers ne précisent aucun détail sur
la nature des frais prélevés.
2.1.3- Manque d'un dispositif efficace pour
sécuriser les informations de paiement
Outre quelques titres payés en numéraire au
niveau du service de la caisse principale du Trésor Public
centrafricain, la plupart des opérations de paiement du Trésor
Public sont effectuées par les banques secondaires. En effet, selon
les données du service de mouvement de fonds et de liquidité du
Trésor Public, sur le total des paiements effectués par le
Trésor Public, l'usage des espèces ne représente que 14%
du total des paiements effectués contre
81% de virements bancaires et ordres de transfert et 5 % de
chèque du Trésor. Globalement, seules les données
relatives aux paiements à la caisse et les chèques du
Trésor sont restées confidentielles. Toutes les autres
données relatives au paiement de dépenses publiques sont
détenues par les banques secondaires. Le Trésor Public
centrafricain n'a donc aucune confidentialité sur ses données, ce
qui pourrait être compromettant pour une nation.
Figure 1.8 : Parts des opérations de paiements du
Trésor Public
Source : Administration du Trésor (Service de
la Caisse Principale)
De la figure ci-dessus, il ressort que le Trésor Public
centrafricain ne dispose, à l'heure actuelle, d'aucun dispositif pour
sécuriser les 81% d'informations relatives aux paiements
effectués par les banques secondaires. Seules les informations sur les
paiements en espèces (14%) et par les chèques du Trésor
(5%) restent encore confidentielles.
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