CONCLUSION
La réforme du système de paiement du
Trésor Public centrafricain nécessite
préalablement la mise en oeuvre d'un certain nombre de
conditions. Ces dernières se caractérisent d'une part, par la
clôture des divers comptes du Trésor Public dans les banques
secondaires et la création d'un compte unique du Trésor à
la BEAC. D'autre part, elles se caractérisent par la restructuration des
services de la Trésorerie et l'amélioration du syst ème
d'information du Trésor.
L'ouverture d'un compte unique de règlement constitue
tout d'abord la condition nécessaire pour la mise en oeuvre du nouveau
système de paiement du Trésor. L'ouverture de ce compte
permettrait au Trésor Public centrafricain de clôturer ses divers
comptes ouverts dans les banques secondaires et auprès de la BEAC.
Une restructuration des différents services du
Trésor Public centrafricain, à travers la création d'un
service de règlements et de prévisions va faciliterait le
fonctionnement des nouveaux instruments de réforme du Trésor.
Le système d'information du Trésor Public
centrafricain doit être amélioré afin de sécuriser
les informations de paiement. Cette amélioration devrait se faire d'une
part, à travers la mise en place d'un système efficace de
contrôle et de gestion des informations ; et d'autre part, par la mise en
oeuvre d'un logiciel d'interconnexion entre les différentes Directions
du Trésor Public centrafricain.
CHAPITRE II : RÉFORME DU SYSTÈME DE
PAIEMENT DU TRÉSOR PUBLIC : OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES
Diverses opportunités sont liées à la
réforme du système de paiement du Trésor Public
centrafricain. L'objet de ce chapitre est de mettre en évidence ces
diverses opportunités, de proposer des alternatives devant favoriser ces
réformes. Pour ce faire, les aspects novateurs de ces diverses
réformes seront mis en exergue (section I) ; puis les perspectives pour
la réussite de ces réformes seront proposées (section
II).
SECTION I : ASPECTS NOVATEURS DU SYSTEME DE PAIEMENT A
METTRE EN OEUVRE
L'objet de cette section est de mettre en évidence,
les apports de chaque nouvel instrument de paiement à mettre en
oeuvre ; ceci, afin de voir dans quelles mesure ils constituent une
opportunité pour la réforme du système de paiement du
Trésor Public centrafricain.
2.1- Apports du SYSTAC
L'usage du SYSTAC permet d'une part, de sécuriser les
opérations de paiement du
Trésor Public, et d'autre part, de réduire le
coût de traitement des opérations de paiement.
2.1.1- Sécurisation des transactions et
réduction des risques de paiement
La sécurisation des transactions à travers le
SYSTAC se caractérise par des échanges électroniques de
données entre les divers participants au système, et par un
système de compensation virtuel reposant uniquement sur des
échanges numériques des valeurs permettant d'éviter les
déplacements physiques et les pertes de données. En effet, avec
l'usage du SYSTAC, les chèques ne seront plus compensés de
façon physique à la chambre de compensation, mais toutes les
compensations se feront de façon numérique sur la base de l'image
du chèque scanné.
L'usage du SYSTAC va donc entraîner l'exécution
des paiements, en temps réel, en toute sécurité, de
façon irrévocable et à travers un système
d'information hautement sécurisé ; ceci permettra d'éviter
tous risques de perte de données ou de problèmes de transmission
de données. Les paiements électroniques vont aussi garantir la
sécurité des transactions, par exemple, le traitement des titres
de paiement.
Enfin, la mise en oeuvre du SYSTAC permet d'assurer la
stabilité financière et la
réduction des risques de règlement grâce
à la constitution préalable de la provision. De même,
le SYSTAC apporte un gain en temps important pour le
Trésor. En effet, l'encaissement des paiements dans le SYSTAC
ne dure plus que 48 heures au maximum, contre au moins 15 jours voire un
mois avec le système actuel.
2.1.2- Réduction des coûts de
traitement des opérations de paiement
Dans le système actuel de paiement du Trésor
Public centrafricain, caractérisé par la bancarisation de
recettes et de dépenses, le Trésor Public perd annuellement en
moyenne un montant total de deux milliards sept cent cinquante-cinq
millions neuf cent vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-trois FCFA (2 755
922 283 FCFA)15 au titre des frais bancaires
prélevés par les banques secondaires. Les figures ci-dessous
mettent en évidence le coût supporté par le Trésor
Public au titre des frais financiers prélevés par les banques
secondaires.
Figure 2.1 : Frais financiers prélevés par
les banques en 2012 (en millions de FCFA)
Source : Administration du Trésor
(Service de mouvement de fonds)
Globalement, en 2012, les commissions versées par le
Trésor aux banques secondaires se chiffrent à 196.863.084 FCFA
soit 6% des frais financiers contre 1.102.944.848 FCFA des AGIOS/TVA soit 53%
du total des frais financiers. Les intérêts prélevés
par les banques secondaires sur le compte courant du Trésor se chiffrent
à 796.863.084 FCFA soit 38% du total des frais financiers. Enfin,
les divers frais confondus prélevés par les banques se
chiffrent à 55.433.060 FCFA soit 3% du total des frais
financiers.
15 Service de mouvement de fonds
Figure 2.2 : Répartition des frais financiers
prélevés par les banques en 2012
Source : Administration du Trésor
(service de mouvement de fonds)
Avec l'usage du SYSTAC, les AGIOS/TVA, les commissions
confondues ainsi que les frais confondus seront automatiquement
supprimés. Les seuls frais financiers à verser aux banques seront
les intérêts. Ils représentent les intérêts
versés par le Trésor Public pour la rémunération
des emprunts contractés auprès des banques secondaires, soit pour
le paiement de certains fournisseurs, soit pour les salaires. Ainsi l'usage du
SYSTAC va donc réduire les frais financiers de 62% par an. La figure
ci-dessous présente l'évolution mensuelle des frais financiers de
l'année 2012 versés par le Trésor Public aux banques
secondaires.
Figure 2.3: Evolution mensuelle des frais financiers
supportés par le Trésor 201216
Source : Administration du Trésor
(Service de mouvement de fonds)
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