Memoire Online - Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac - Guy-Hermas Dieu-Béni-Socrate DJAMAWA-ENDJIKPENO

Serge OURASSIO Direction Générale des Services Inspecteur principal du Trésor du Trésor (Libreville Gabon) Inspection Générale de Finances (Bangui)

SOMMAIRE
LIBELLE 1^èrepartie Chapitre I *Section 1* *Section 2* Chapitre II *Section 1* *Section 2* 2^èmePartie Chapitre I *Section 1* *Section 2* Chapitre II *Section 1*	PAGE
	SOMMAIRE i
	AVANT PROPOS ii
	DEDICACE iii
	REMERCIEMENT iv
	RESUME DU RAPPORT v
	LISTE DES ABREVIATIONS vi
	^{LISTE DES GRAPHIQUES}vii
	^{LISTE DES TABLEAUX}viii
	INTRODUCTION GENERALE 1
	Diagnostic du système actuel de paiement du Trésor Public 4 centrafricain ^{FACTEURS EXPLICATIFS DU RETARD DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE}5 ^{PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN}
	Existence des dispositifs et mécanismes obsolètes ⁵
	Facteurs règlementaires, institutionnels et financiers ¹⁰
	^{NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR}19 ^{PUBLIC CENTRAFRICAIN}
	Défaillances du fonctionnement du système de paiement du Trésor	19
	^{Défaillances de l'organisation du système de paiement du Trésor}26
	CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ³¹
	^{Réforme du système de paiement du Trésor Public 32} ^{centrafricain : préalables et opportunités}
	^{LES PRÉALABLES POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE 33} ^{PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN}
	Architecture de la réforme du système de paiement du Trésor Public 33
	^{Pré requis pour la reforme du système de paiement du Trésor public}42
	^{RÉFORME DU SYSTÈME DE PAIEMENT DU TRÉSOR PUBLIC : 48} OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES
	Aspects novateurs du système de paiement à mettre en oeuvre	47
*Section 2* Bibliographie Annexe	^{Perspectives de réforme du système de paiement du Trésor Public}53
	CONCLUSION GENERALE 59 60 61

AVANT PROPOS

Le stage d'insertion professionnelle est la phase ultime de la formation offerte par l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) Pôle Régional. Une durée de six mois lui a été impartie. Durant cette période, les élèves inspecteurs doivent travailler de façon pratique sur un thème formulé par une administration d'accueil. Ce thème doit être formulé sur les difficultés rencontrées par cette administration, ceci dans l'objectif de permettre à l'élève inspecteur de confronter les connaissances théoriques acquises durant la formation à la pratique et réalités de chaque administration, afin de relever les déficiences constatées et proposer des solutions concrètes et pratiques aux problèmes soulevés.

Le présent document s'intitule le « Rapport de stage ». Sa présentation est précédée de deux documents très indispensables, à savoir le projet de stage et le projet de rapport. Il constitue le document qui marque la fin de la formation offerte par l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) Pôle Régional.

Ce rapport a été évalué lors d'une soutenance par un jury composé à la fois des enseignants du supérieur, des cadres du Trésor Public et des agents du Ministère de Finance. Les observations formulées par le jury lors de cette soutenance ont été prises en compte pour faciliter la lecture du document par tout public quelle que soit leur formation.

Dédicace

Ma bien aimée Immaculée Lumière d'Espoir DJAMAWA-DAYO Ma mère Hélène DJAMAWA et sa feue soeur Berthe LEANDJI Ma feue grand-mère Marie Catherine EUREKOMEU-WAYA Mon feu frère aîné Bertrand DJAMAWA

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
SIGLES		ABREVIATIONS
APECCA ACCT BC BDEAC BEAC BIVAC BPMC BSIC BTA CBCA CEMAC CFA CIP CNC COBAC CUT DGB DGTCP DPRR FIFO GESCO OP RBTR RCA SMAC SNPM SYGMA SYSTAC TVA UMAC
		Association Professionnelle des Etablissements de Crédits en Centrafrique
		Agent Comptable Central du Trésor
		Bon de caisse
		Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
		Banque des Etats de l'Afrique Centrale
		Filiale internationale de VERITAS (Bureau de contrôle externe)
		Banque Populaire Maroco Centrafricaine
		Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce
		Bons du Trésor Assimilable
		Commercial Bank Centrafrique
		Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
		Francs de la Communauté Financière Africaine
		Centrale des Incidents de Paiement
		Centre National de Compensation
		Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
		Compte Unique du Trésor
		Direction Générale du Budget
		Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
		Direction de la Programmation des Ressources et des Règlements
		First In First Out (première entrée, première sortie)
		Logiciel de gestion budgétaire et comptable
		Ordre de paiement
		Règlement Brut en Temps Réel
		République Centrafricaine
		Système de Monétique en Afrique Centrale
		Système Net de Paiement en Masse
		Système des Gros Montants Automatisés
		Système de Télé-compensation en Afrique Centrale
		Taxe sur les Valeurs Ajoutée
		Union Monétaire de l'Afrique Centrale






LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX
Figures 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 2.1 2.2 2.3 B.1	Titres Pages
	^{Représentation des divers titres payés en espèce par le Trésor 2012}9
	Evolution du solde des comptes du Trésor au 31 décembre 2013 17
	^{Situation des soldes du compte du Trésor au 31 Décembre 2013}17
	Part de chaque solde du compte du Trésor dans les banques secondaires 18
	Comparaison entre les frais financiers prélevés sur le compte du Trésor 21
	Evolution des frais bancaires prélevés sur le compte du Trésor 21
	Frais de traitement de salaire 2011 22
	Parts des opérations de paiements du Trésor Public 27
	Frais financiers prélevés par les banques en 2012 (en millions de FCFA) 49
	Répartition des frais prélevés par les banques en 2012 50
	Evolution mensuelle des frais financiers supportés par le Trésor 2012 50
	Architecture du SYSTAC
LISTE DES TABLEAUX
1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 A.1 A.2 A.3 A.4 A.5 A.6	Nature des comptes du Trésor Public par banque secondaire 6
	Situation des soldes du compte du Trésor au 31 Décembre 2013 15
	Frais financiers prélevés par les banques pour le dernier trimestre 2012 15
	Estimation des frais fixes payés par le Trésor aux banques secondaires 20
	Frais financiers prélevés par les banques pour le dernier trimestre 2012 20
	Evolution des frais bancaires 2013
	Répartition des Ordres de Paiement caisse 29
	Liste des 44 comptes du Trésor à la BEAC i
	Liste des 9 comptes BPMC identifiés ii
	Liste des comptes BSIC ii
	Liste des comptes CBCA iii
	Comptes mal identifiés (CBCA) iii
	Liste des comptes ECOBANK iv

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail a été rendue possible grâce à la contribution de plusieurs personnes physiques et morales dont leurs apports en conseils en matériels en directives en propositions et en suggestions nous ont beaucoup aidés pour bien affiner le travail et lui donner un portrait scientifique et technique. A tous ceux, nous leur adressons nos sincères gratitudes et plus particulièrement nos remerciements vont à l'endroit de/ du :

· Directeur de l'Institut de l'Economie et des Finances et du Directeur des études qui ont ménagé aucuns efforts pour la réussite de notre stage à Bangui et à Libreville.

· Nos encadreurs, Serge OUARASSIO et Eric Landry LAPY qui malgré leurs multiples occupations se sont toujours rendus disponible pour nous diriger tout au long de ce travail. Grâce à eux nous pouvons maintenant distinguer les démarches scientifiques techniques et pratiques à adopter pour aborder un thème de rapport de stage professionnel. Nous leur disons infiniment merci.

· Gatien YAMOKOY chef de service des études et contentieux à la direction des dépenses de la DGTCP qui nous a conseillé dans la démarche scientifique adoptée. Pour cette disponibilité, nous lui disons merci.

· Madame Yangui DOUPAMBY MATOKA Directrice de la Programmation des Ressources et des Règlements (DPRR) du Trésor Public gabonais, le chef de service de règlement Madame Mariette KOUMBA, les personnels du service de la prévision Serge EKERO et Séverin MOULOUNGUI qui nous ont bien accueilli et assisté dans le stage et la rédaction du rapport.

· Nos parents, nos frères et soeurs qui nous ont assisté et conseillé et assisté.

· Sonia Augustine BARRIER et tous les amis de l'IEF qui ont fait leur observation sur

· ALIMBI Lauréta Lorma qui nous a créé une grande surprise durant notre formation

· Tous nos camarades de l'IEF de cette promotion avec qui nous avons constitué une nouvelle famille et qui ne cessent de nous faire signe dans les moments difficiles que traverse notre pays la République Centrafricaine. Leur bon souvenir reste toujours gravé dans notre esprit.

Résumé du rapport de stage

L'objet de ce rapport est de répondre aux préoccupations soulevées autour du thème

« Problématique de la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain : cas de

Le règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement initie, pour tous les pays membres de la CEMAC, une réforme de leur système de paiement, afin de pallier les dysfonctionnements auxquels était confronté le système. Les systèmes de paiement qui existaient étaient caractérisés par une multiplicité des comptes du Trésor Public dans les banques secondaires, une bancarisation de recettes et de dépenses publiques, un faible niveau de sécurité des opérations de paiement et des délais d'encaissement des valeurs et d'exécution des opérations long.

Pour pallier ces défaillances, les autorités monétaires de la CEMAC ont décidé de mettre en oeuvre des instruments modernes de paiements dans tous les Trésors Publics de la Sous-région, en vue d'accroître la rapidité des opérations de règlements. C'est ainsi que, un Système de Gros Montants Automatisés (SYGMA) et un Système de Télé-compensation en Afrique Centrale (SYSTAC) devaient être mis en oeuvre au sein de chaque Trésor Public.

Depuis l'année 2007, ces deux systèmes étaient déjà opérationnels dans la plupart des pays membres de la CEMAC alors que le Trésor Public centrafricain t arde encore à les mettre en oeuvre. Ce travail cherche à expliquer ce retard, et à mettre en exergue les préalables, pour le Trésor Public centrafricain, à réussir la mise en oeuvre de cette réforme.

Après diagnostic, il ressort que, le retard de la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain s'explique, d'une part, par les facteurs à la fois règlementaires, financiers et institutionnels. Et d'autre part, par la difficulté de règlement ou l'insuffisance de liquidité pouvant provoquer des difficultés de dénouement des opérations de paiement.

Pour dépasser ces difficultés et réformer le système de paiement du Trésor Public centrafricain, plusieurs alternatives sont proposées au terme de ce travail. Le recours au Bons du Trésor Assimilable (BTA) et au fonds de garantie mutuelle de la BEAC constitue une possibilité pour faire face au problème de liquidité auquel est confronté le Trésor Public centrafricain. De même, la création d'un compte unique du Trésor Public, la formation des agents du Trésor Public et l'interconnexion entre les divers acteurs du système constituent des pré requis pour la réforme de tout le système de paiement du Trésor Public centrafricain.

INTRODUCTION GENERALE

L'unicité de caisse de l'Etat à travers la centralisation de fonds publics favorise une bonne prévision de recettes et de dépenses publiques. Cette dernière peut conduire à une meilleure gestion de la trésorerie de l'Etat, lorsqu'il existe, au préalable, un système de paiement qui est, non seulement, efficace mais surtout efficient.

A titre de rappel, un système de paiement regroupe l'ensemble de règles, de procédures, d'instruments et d'infrastructures utilisés pour échanger les valeurs financières entre deux parties s'acquittant d'une obligation contractuelle¹.

Selon la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), depuis la fin de la décennie

90, le système de paiement de tous les pays membres de la Communauté Economique et

Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) était devenu obsolète et défaillant.

D'abord, les principes budgétaires devant encadrer le fonctionnement de ce système ne sont pas respectés. En effet, tous les Trésors Publics de la CEMAC disposaient de plusieurs comptes ouverts dans les banques secondaires. A titre d'illustration, en 2005, le Trésor Public camerounais disposait de plus de huit cent (800) comptes répartis respectivement dans les banques secondaires et à la BEAC.²Le Trésor Public centrafricain dispose, quant à lui, de vingt-trois (23) comptes ouverts dans les banques commerciales et de quarante-quatre (44) comptes ouverts à la BEAC. De même, le Trésor Public du Tchad, du Congo et du Gabon en disposaient aussi de plusieurs comptes dans les banques secondaires. Cette diversité des comptes publics ne facilite pas, non seulement, une meilleure gestion de la trésorerie de l'Etat, mais constitue également une violation de la règle de l'unicité de caisse.

Ensuite, à côté cette diversité des comptes publics, existe aussi le mécanisme de la bancarisation de recettes et de dépenses de l'Etat. Cette dernière constitue une dérogation aux procédures et principes budgétaires selon lesquels tous les fonds de l'Etat doivent être déposés au Trésor Public.

Enfin, les instruments ainsi que les infrastructures du système de paiement, dans tous les pays de la CEMAC, sont devenus obsolètes. D'une part, ils se caractérisent par un faible niveau de sécurité des opérations de paiement, un coût très élevé des transactio ns et des

opérations effectuées ainsi que des délais d'encaissement des valeurs et d'exécution des

¹Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement

opérations assez longs. D'autre part, le problème de prévision de recettes et de dépenses publiques ne favorise pas une meilleure gestion de la trésorerie de l'Etat.

Pour pallier ces insuffisances et promouvoir le bon fonctionnement du système de paiement dans la zone et parvenir à une meilleure gestion de la Trésorerie de l'Etat, les autorités monétaires de la CEMAC, à l'initiative de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, cherchent à moderniser le système de paiement de tous les Trésors Publics des Etats membres de la zone et celui de tout le système bancaire de la Communauté. C'est dans cette perspective qu'à partir de l'année 2007, diverses réformes ont été initiées. Ces dernières ont pour objectif, d'une part, de favoriser une meilleure prévision de recettes et de dépenses publiques afin de parvenir à une bonne gestion de la trésorerie de l'Etat, et d'autre part, de réduire le coût moyen des opérations de paiement ainsi que le délai de paiement et de règlement dans toute la communauté.

Plusieurs approches ont donc été retenues pour aboutir à une réforme complète du système de paiement des Trésors Publics de la Sous-région. La première approche consiste à mettre progressivement en oeuvre de nouveaux instruments de paiement au sein de chaque Trésor Public de la zone et dans les banques secondaires, afin de favoriser l'interconnexion des échanges et de promouvoir un règlement rapide dans toute la Sous-région ; c'est ainsi que trois systèmes de paiement devant accroître la rapidité des opérations de règlements ont été proposés. Leur architecture peut être présentée comme suit :

- un système de règlement brut en temps réel (RBTR), au niveau régional, pour les opérations de gros montants et de politique monétaire baptisé Système de Gros Montants Automatisé (SYGMA) ;

- un système net de paiement en masse (SNPM), par pays, pour la télé-compensation des chèques, virements et prélèvements, connu sous l'acronyme SYSTAC (Système de Télé- compensation en Afrique Centrale) ;

- un système monétique interbancaire avec l'émergence des cartes bancaires par pays et

pour la Sous-région, baptisé Système de Monétique en Afrique Centrale (SMAC).

De ces trois systèmes recommandés, la mise en oeuvre du SYGMA et du SYSTAC s'avère non seulement très important, mais aussi très urgent afin de faciliter l'arrimage du système de paiement de toute la zone aux nouvelles normes standards et internationales. Cette urgence a ainsi accéléré le démarrage du SYGMA à la fin de l'année 2007 dans certains pays membres de la CEMAC tels que le Cameroun et le Gabon.

Actuellement, pour moderniser leur système de paiement, la plupart des Trésors Publics de la Sous-région ont déjà commencé à utiliser ces nouveaux instruments de paiement. Toutefois, le Trésor Public centrafricain tarde encore à les mettre en oeuvre, et continue toujours d'utiliser son ancien système de paiement qui est caractérisé par une diversité des ses comptes au sein des banques secondaires et à la BEAC, et par la bancarisation de ses recettes et de ses dépenses publiques.

Ce retard du Trésor Public centrafricain dans la mise en oeuvre des nouveaux instruments de paiement recommandés par les directives de la CEMAC devient préoccupant et soulève plusieurs interrogations restées toujours sans suite. Pour certains observateurs, il se pose un problème financier pour installer les plateformes du nouveau système. D'autres postulent, par contre, sur la question d'opportunité du nouveau système à mettre en oeuvre. Mais, au-delà de toutes ces observations, aucune analyse scientifique n'a jamais été menée afin de donner une meilleure explication des causes du retard du redéploiement des nouveaux instruments de paiement par le Trésor Public centrafricain comme les autres Trésors Publics de la Sous-région ; c'est dans cette optique que ce travail cherche concrètement à savoir :

Pourquoi la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain, à travers la mise en oeuvre du SYGMA et du SYSTAC, reste-t-elle encore problématique alors qu'elle est censée moderniser l'ensemble du système de paiement du Trésor Public ?

Pour donner une explication scientifique à cette préoccupation, ce travail se fixe comme objectif principal, la détermination des facteurs explicatifs du retard de la mise en oeuvre des nouveaux instruments de paiement par le Trésor Public centrafricain et l'analyse des préalables et des opportunités de la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain. De façon spécifique, il convient très précisément de :

- faire un diagnostic du système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain ;

- mettre en évidence les préalables et les opportunités liés à une réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain.

- un diagnostic de l'existant du système de paiement du Trésor Public centrafricain, constitue l'objet de la première partie ;

- les préalables et les opportunités de la mise en oeuvre des nouveaux instruments de paiement, sont traités dans la seconde partie.

PREMIERE PARTIE :

Diagnostic du système actuel de paiement du Trésor public centrafricain

L'arrimage du système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain aux nouvelles normes internationales, et conformément aux directives de la CEMAC, nécessite tout d'abord une analyse préalable de faisabilité. Cette partie du travail a pour objet de faire un diagnostic du système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain. Po ur ce faire, il convient d'abord de mettre en exergue les facteurs explicatifs du retard du Trésor Public centrafricain dans la mise en oeuvre de la nouvelle réforme du système de paiement (chapitre I), puis de montrer la nécessité de réformer le système actuel de paiement (chapitre II).

CHAPITRE I : FACTEURS EXPLICATIFS DU RETARD DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN

Alors que tous les autres Etats membres de la Sous-région ont déjà procédé à la réforme de leur système de paiement suivant les directives de la CEMAC, le Trésor Public centrafricain tarde encore à arrimer le sien à ces nouvelles normes. Ce chapitre regroupe en deux blocs les principaux facteurs expliquant ce retard. D'une part, ils sont expliqués par l'existence des mécanismes obsolètes qui caractérisent le fonctionnement du système actuel (section I), et d'autre part, ils sont d'ordre règlementaire, institutionnel et financier (section II).

SECTION I : EXISTENCE DES DISPOSITIFS ET MECANISMES OBSOLETES

Les dispositifs du fonctionnement du système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain expliquent, en partie, son retard dans la mise en oeuvre d'un nouveau système de paiement. Outre ceci, existent aussi un mécanisme non conventionnel de fonctionnement de ses comptes et une procédure très limitée de traitement des opérations de paiement.

1.1- Les dispositifs mis en place pour le fonctionnement du système de paiement

Ces dispositifs se caractérisent par l'ouverture des comptes du Trésor dans les banques

Le Trésor Public centrafricain dispose de quarante quatre (44) comptes ouverts à la

Conformément au Règlement Général sur la Comptabilité Publique³et suivant l'instruction présidentielle du 15 décembre 2011, les disponibilités du Trésor sont déposées à la BEAC où elles sont centralisées sur le compte unique du Trésor. Ce dernier s'intitule compte courant du Trésor ; c'est sur ce compte que sont imputées les opérations débits et crédits du Trésor. A côté de ce compte, existent aussi d'autres comptes du Trésor à la BEAC pour l'enregistrement d'opérations spécifiques telles que le compte spécial TVA et le compte subvention. La liste complète des comptes du Trésor Public à la BEAC se trouve à l'annexe.

Le Trésor Public centrafricain dispose, au sein de chaque banque secondaire, d'un compte de recette pour l'encaissement des recettes de l'Etat et d'un compte courant pour le

paiement de certaines dépenses. Au titre des comptes de recettes, il y a : un compte « spécial recettes » pour diverses recettes de l'Etat, un compte « Guichet unique » pour les recettes douanières perçues à Douala⁴et un compte « BIVAC-BOIS » crédité des droits en matière d'exportation forestière. Le compte courant est ouvert dans toutes les banques secondaires. Il sert de pivot entre la BEAC et chaque banque pour les opérations de dépense et plus précisément le paiement des salaires et des pensions. Ces divers comptes vont être respectivement crédités du montant des encaissements des recettes publiques et débités du montant de paiement des dépenses publiques. Le tableau ci-dessous présente les divers comptes du Trésor Public centrafricain ouverts dans les banques secondaires.

Comptes	Courant	BIVAC-BOIS	Guichet-Unique	Recettes Spéciales	Commission sur recettes fiscales
Banques	ECOBANK CBCA	ECOBANK BPMC	ECOBANK BPMC	ECOBANK CBCA	CBCA
	BSIC			BSIC
	BPMC			BPMC

Les comptes courants et les comptes recettes spéciales sont ouverts dans toutes les banques secondaires. Par contre, le compte sur les redevances portuaires (guichet unique) et le compte de recettes de bois sont ouverts dans deux banques (ECOBANK et BPMC).

La bancarisation de recettes et de dépenses de l'Etat centrafricain a été instituée par les instructions présidentielles du 10 janvier 2010. Elle exige que tous les paiements des redevances, droits et taxes dus à l'Etat, en espèces ou par chèques bancaires, effectués par les contribuables soient désormais déposés dans les comptes du Trésor Public domiciliés dans les banques secondaires. Ces dernières sont tenues de délivrer aux contribuables un reçu de versement (bordereau de versement). Les contribuables, munis de leurs reçus de versement, doivent se présenter aux services des régies financières pour poursuivre leurs opérations et se faire délivrer une quittance selon la nature de versements qu'ils ont effectués. Ainsi, tous paiements par chèque ou par virement doivent donner lieu à l'émission d'un reçu et être accompagnés d'un avis de crédits qui précise la nature des droits et taxes payés.

La contrepartie du service rendu par les banques dans le cadre de la bancarisation,

consiste pour l'Etat à s'engager à leur verser une rémunération. Cette dernière se compose

d'une part fixe de trois millions de FCFA (3 000 000 FCFA) net d'impôts et d'une commission de 0,5% sur la partie des sommes encaissées au cours du mois d'un montant d'un milliard de FCFA (1 000 000 000 FCFA).

1.2- Mécanisme non conventionnel de fonctionnement des comptes du Trésor

Divers mécanismes ont été établis pour le fonctionnement des comptes du Trésor en recette comme en dépense dans les banques secondaires. Ces mécanismes paraissent non conventionnels au regard des normes Sous-régionales en vigueur.

En principe, toutes les recettes publiques collectées par chaque banque au jour J doivent être nivelées sur le compte courant du Trésor à la BEAC au jour J+1. En effet, à la fin de chaque journée, chaque banque doit faire l'état de recettes publiques collectées afin de dégager le montant total des recettes appartenant à l'Etat. Au jour J+1, la banque transfère le total de recettes collectées sur le compte courant du Trésor à la BEAC et délivre, au même moment, un relevé bancaire au Trésor Public afin de l'informer de la situation de son solde. Ce mécanisme n'est pas conventionnel mais reste propre au Trésor Public centrafricain.

En dépense, sur l'ordre de virement donné par le Trésor, les banques secondaires paient certaines dépenses publiques en débitant le compte courant du Trésor ouvert dans leur livre. De même, il faut noter que les crédits des comptes recettes bois (BIVAC) et Guichet Unique sont mensuellement nivelés au profit du compte courant afin de servir à la couverture des salaires des agents de l'Etat et des pensions domiciliés dans chaque banque. Si les recettes ne couvrent pas le montant total des salaires mensuels à payer dans une banque, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique abonde le compte par le biais d'un virement du compte courant de la BEAC. Ce mécanisme déroge à la règle de non compensation de recettes aux dépenses. En effet, les paiements des salaires et pensions doivent impacter directement le compte du Trésor à la BEAC.

Le mécanisme de fonctionnement de ces comptes (en recettes comme en dépenses) est non conventionnel par rapport aux normes en vigueur de la Sous-région.

1.3- Procédure très limitée de traitement des opérations de paiement

Cette limite dans la procédure de traitement des opérations de paiement se caractérise d'une part, par le mécanisme de traitement des opérations fiduciaires déjà dépassé, et d'autre part, par une procédure très limitée de virement et de transfert de fonds.

Elles sont caractérisées par les retraits des espèces aux guichets de la BEAC pour l'approvisionnement de la caisse principale du Trésor aux fins de paiement de certaines ordonnances de paiement. Ces opérations sont effectuées au moyen de chèques tirés sur le compte du Trésor à la BEAC.

Pour procéder au paiement des dépenses obligatoires hebdomadaires (dépenses de fonctionnement des ministères), et des programmes spéciaux (initiés dans la quasi-totalité des cas par la Présidence), la direction de la trésorerie, sous l'autorité du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, émet un chèque tiré sur le compte courant du Trésor ouvert à la BEAC. Ce chèque est signé par le Directeur de la Trésorerie ainsi que par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Puis, dans l'ordre hiérarchique, celui-ci est soumis au visa du Ministre des Finances et du Budget. Dès que tous les visas ont été recueillis, le caissier principal retire les fonds auprès de la BEAC en vue de leur remise aux bénéficiaires contre acquit.

Tous les chèques validés par les doubles signatures de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique doivent être récapitulés dans un tableau de rapprochement et pointés avec les débits portés sur les relevés de la BEAC. Durant l'année 2012, les principales opérations fiduciaires effectuées par le Trésor Public centrafricain concernent notamment le retrait de fonds pour le paiement de certains titres directement au guichet de la caisse du Trésor Public par le service de la caisse principale. Les principaux titres payables à la caisse peuvent être présentés comme suit :

Ce sont des titres établis par la Direction Générale du Budget (DGB) qui sont destinés à payer certaines dépenses spécifiques. Les OP-Budget sont payés en numéraire par le Trésor Public au service de la caisse principale ;

Ce sont des titres qui sont établis pour le règlement des dépenses payées par le Trésor Public sans être préalablement ordonnancées au niveau de la Direction Générale du Budget. C'est une dérogation au principe comptable de l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement. Cela est prévu à l'article 84 du Règlement Général sur la

Comptabilité Publique. Ces titres sont payés par le Trésor sous la responsabilité du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP). Ils concernent le paiement de dépenses à caractère urgent. Les OP Caisse constituent de dépenses à charge de la trésorerie ;

Ce sont des titres établis par la direction de la solde. Ils concernent le paiement des avances sur salaire sollicitées par un salarié en difficulté ou le paiement de rappel sur salaire.

Ils sont établis, selon la ligne de crédit, pour le remboursement des divers frais comme les subventions accordées à certaines institutions ou administrations étatiques ou pour le paiement des dépenses de biens et services des divers fournisseurs ou prestataires de l'Etat.

Globalement, au titre de l'année budgétaire 2012, les OP caisse représentent 50% des paiements en espèce contre 20% des ordres de paiement solde. Les OP budget représentent quant à eux 18% de ces paiements contre 12% des OP matériels. Plusieurs dépenses effectuées en numéraire par le Trésor sont donc payées par les OP caisse alors que ce dernier n'est qu'une procédure dérogatoire dont le montant ne doit pas dépasser un certain seuil fixé dans le Règlement Général sur la Comptabilité Publique.

La figure ci-dessous donne une représentation globale de la part des divers titres payés

Figure 1.1 : Représentation des divers titres payés en espèce par le Trésor en 2012

Selon l'article 177 du règlement n° 02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003, relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement, le virement est l'opération par laquelle, un teneur de compte, sur ordre de son client, transfère des fonds, valeurs, titres ou effets, au profit d'un tiers bénéficiaire désigné, par le crédit de son compte et le débit du compte du donneur d'ordre. L'article 178 de ce règlement précise que l'ordre de virement contient :

- le mandat donné au teneur de compte par son client de transférer des fonds, valeurs, titres ou effets dont le montant est déterminé ;

Les ordres de virement sont établis par le service des mouvements de fonds de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Ils portent la double signature du Directeur de la Trésorerie et du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Les principales dépenses effectuées par ordre de virement sont :

Les opérations de virement du Trésor Public centrafricain sont effectuées par les banques

SECTION II : FACTEURS REGLEMENTAIRES, INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS

Le retard de la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain, suivant les directives de la CEMAC, se caractérise par un cadre légal, règlementaire et institutionnel très limité, ainsi que par une difficulté de règlement ou encore une insuffisance de liquidité.

2.1- Un cadre légal et règlementaire très limités

Le cadre légal et le cadre réglementaire du système de paiement du Trésor Public centrafricain reposent sur plusieurs textes à la fois législatifs, généraux et spéciaux. Il est soumis aux normes édictées par les directives Sous-régionales relatives aux systèmes et moyens de paiement et par les textes nationaux.

Elles sont caractérisées par plusieurs textes. Ces derniers cherchent à harmoniser la réglementation bancaire dans les pays membres de la CEMAC, et à initier des réformes du système de paiement dans toute la zone. Parmi ces textes, on a :

- la convention du 17 Janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale ;

Ces textes sont précurseurs de la réforme du système de paiement de la zone. Ils cherchent à harmoniser la réglementation bancaire en zone CEMAC afin de faciliter l'interaction entre les établissements financiers de la zone. De même, ils cherchent aussi à créer un cadre d'agrément unique pour les établissements de crédit de la zone. Outre ces textes, il existe aussi :

- le règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement ;

- le règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 relatif à l'exercice de l'activité de l'émission de la monnaie électronique ;

- le règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2012 portant création du comité de stabilité financière en Afrique Centrale.

Ces textes ont institué les réformes du système et moyens de paiement dans la zone CEMAC. En effet, les dispositions du règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement précisent les composantes des moyens de paiement des Trésors Publics et établissements de crédits de la zone. Elles présentent aussi la structure et l'architecture du nouveau système de paiement à mettre en oeuvre par les Trésors et les établissements financiers de la zone. Enfin, elles établissent les garanties interbancaires ainsi que les atteintes aux systèmes de paiement de toute la zone.

Les directives Sous-régionales semblent limitées à deux niveaux : d'abord elles considèrent les Trésors Publics au même titre que les établissements financiers participant au système de paiement de la Sous-région. Par conséquent, aucun Trésor Public ne peut bénéficier d'un traitement particulier. Ensuite, les sanctions prévues par ces d irectives ne sont relatives qu'au fonctionnement du système de paiement et non à sa mise en oeuvre ; par conséquent, aucune sanction n'est prévue pour les établissements de crédit ou les Trésors Publics de la Sous-région qui n'ont pas pu arrimer leur système de paiement aux nouvelles normes prévues par ces directives. Aucune contrainte légale n'est donc prévue pour les participants, comme la RCA, qui retardent encore la mise en oeuvre de ces nouvelles réformes.

Les textes nationaux en matière du système de paiement sont caractérisés par divers

- la Loi organique n°06.013 du 03 Juillet 2006 relative aux lois de Finances Publiques.

- le Décret n°07.193 du 12 Juillet 2007 portant Règlement Général sur la Comptabilité

- la Convention de domiciliation de paiement des impôts et taxes de l'Etat dans les

Au niveau national, il est nécessaire de signaler qu'aucun décret n'a été pris pour l'application des directives de la Sous-région en matière de réforme du système de paiement. En effet, parmi les différents textes cités ci-dessus, la question relative au système de paiement n'a pas été traitée dans toute sa globalité ; ceci explique donc la portée très limitée du cadre légal et règlementaire du système de paiement du Trésor Public centrafricain.

2.2- Un cadre Institutionnel limité

Le cadre institutionnel du système de paiement du Trésor Public centrafricain est composé des institutions publiques, privées et Sous-régionales. L'organisation de ces diverses institutions ne peut favoriser le bon fonctionnement du système de paiement du Trésor Public centrafricain.

2.2.1- Les acteurs du système de paiement du Trésor Public centrafricain

Les principaux acteurs du système de paiement en République Centrafricaine sont : le

Trésor Public, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et les banques secondaire.

Actuellement, le Trésor Public centrafricain a un statut de sous-participant⁵au système de paiement ; ceci signifie qu'il ne dispose pas d'une plateforme personnelle pour effectuer ses opérations de paiement. De même, cela désigne le fait que c'est une autre institution financière qui effectue ses opérations de paiement afin de lui rendre compte par la suite.

Dans cette situation, il convient de noter que, la gestion du système de paiement du Trésor Public est confiée aux banques secondaires. Toutefois, un service des moyens de paiement et un service de mouvement de fonds et de liquidités ont été créés au Trésor afin de suivre les opérations de paiement du Trésor dans les banques secondaires et à la BEAC.

Ce service a été créé sous la tutelle de la direction de la trésorerie par le décret n°12.289 du 30 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Ministère des

⁵Voir les conditions de participation (deuxième partie chapitre I, section II)

Finances et du Budget. En principe, ce service a été créé pour gérer le nouveau système de paiement du Trésor. En effet, dans ses attributions, il doit s'occuper de la gestion et du fonctionnement du système de paiement du Trésor Public centrafricain. Toutefois, depuis sa création, il n'a jamais été opérationnel.

Ce service suit les mouvements de tous les comptes du Trésor Public au sein des banques secondaires et de la BEAC afin de produire, au quotidien, la situation de la trésorerie. Il s'occupe notamment de l'archivage des relevés bancaires et de toute la documentation relative aux opérations dans les banques secondaires et à la BEAC.

Le service de mouvements de fonds comprend des bureaux dont le nombre correspond respectivement au nombre de toutes les banques en République Centrafricaine. Sa composition est structurée comme suit :

Ø un bureau Ecobank, chargé de suivre les mouvements sur le compte Trésor à Ecobank

Ø un bureau BSIC (Banque Sahélo saharienne pour l'Investissement et le Commerce).

Ø suivre les mouvements de tous les comptes au niveau de chaque banque de la place ;

Ø transcrire au jour le jour, dans les journaux auxiliaires, les différentes opérations puis les saisir dans l'application GesCo⁶pour validation par le Chef de service ;

Ø pointer et enregistrer chaque jour les relevés des comptes bancaires et signaler les anomalies au Chef de service.

Le service de mouvement de fonds gère la trésorerie de l'Etat et produit, au quotidien, la situation de la trésorerie de l'Etat. Aussi, il effectue le règlement de l'ensemble de dépenses programmées, de toute nature, assignées payables à la caisse principale du Trésor Public. De même, il veille à l'établissement des fiches d'écritures des différentes opérations, à l'arrêt des

opérations en fin de journée, ainsi qu'à l'établissement des fiches qui doivent être transmises

aux services destinataires. En outre, il procède aux opérations de rétrocessions en fonction des encaissements des entités et suivant la clé de répartition définie par les textes en vigueur. En définitif, ce service se charge du pilotage de système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain.

Elle a pour mission statutaire de promouvoir le bon fonctionnement du système de paiement et de règlement dans tous les Etats membres de la CEMAC. Elle joue le rôle de la banque de règlement dans le système, car elle gère les comptes de tous les participants au système de paiement (Trésor Public et banques secondaires). Chaque jour, la BEAC doit avoir la situation des soldes de tous les acteurs du système de paiement. Actuellement, c'est sur les plateformes de la BEAC que sont passées les transactions du Trésor Public centrafricain. Ce dernier peut s'informer de l'état des soldes de son compte uniquement grâce à un relevé bancaire délivré, au jour le jour, par la BEAC.

Le système bancaire centrafricain est constitué, depuis la fin de l'année 2010, de quatre banques commerciales et des établissements de micro finance. Toutes ces banques sont d'origine étrangère. Elles constituent le pilier du système de paiement du Trésor Public centrafricain. En effet, elles effectuent la quasi-totalité des opérations d'encaissement et de paiement en lieu et place du Trésor Public. Elles collectent les recettes de l'Etat et paient certaines de ces dépenses sur l'émission du chèque du Trésor ou sur l'ordre de virement donné par le Trésor Public. Dans chaque banque secondaire, les opérations d'encaissement font mouvementer le compte de recettes du Trésor Public tandis que les opérations de dépenses font mouvementer le compte courant du Trésor Public. Les banques secondaires qui participent au fonctionnement du système de paiement du Trésor Public centrafricain sont : ECOBANK, Central Bank of Central Africa (CBCA), Banque Populaire Maroco-Centrafricaine (BPMC) et la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC).

Les divers acteurs du système de paiement du Trésor Public centrafricain ne disposent pas d'un logiciel commun pour échanger leurs données. Ils ne sont pas en interaction. Le seul moyen d'échange existant est le relevé bancaire. Du côté du Trésor Public, seul un logiciel de gestion comptable a été mis en oeuvre (GesCo). C'est un logiciel interne dont les

fonctionnalités sont limitées entre la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité

Ce problème de moyen d'échange de données, auquel s'associe la difficulté d'interconnexion entre les acteurs du système, affaiblit considérablement l'efficacité l'activité de l'ensemble des acteurs du système de paiement du Trésor Public centrafricain.

2.3- Une difficulté de règlement ou une insuffisance de liquidité

Les difficultés de règlement se caractérisent principalement par une insuffisance de liquidité. Cette dernière explique, en partie, le solde débiteur du compte courant du Trésor Public dans les banques secondaires et le recours abusif au système de paiement à découvert.

2.3.1- Un solde du compte courant du Trésor Public centrafricain toujours débiteur

Le paiement de diverses dépenses publiques, notamment les salaires des agents de l'Etat et les pensions par les banques secondaires se fait par le débit du compte courant du Trésor Public ouvert dans ces banques. Ce compte doit être compensé par le crédit du compte recettes diverses ou du compte guichet unique et du compte BIVAC-BOIS. Il convient de noter que, pour l'année 2013, le total du solde des comptes de toutes recettes confondues du Trésor Public dans toutes les banques secondaires est cinq fois inférieur au solde de son compte courant dans ces banques ; ceci montre que, les dépenses de l'Etat, payées par les banques secondaires, sont cinq fois supérieures aux recettes publiques collectées par ces banques. Le tableau ci-dessous présente l'état du solde du compte courant et du compte recette du Trésor Public dans les banques secondaires au 31 décembre de l'année 2013.

Tableau 1.2 : Situation des soldes du compte du Trésor au 31 Décembre 2013

^BANQUE	^COMPTE	^MONTANT	^OBSERVATION
CBCA	COURANT	1.831.035.780	DEBITEUR
	RECETTE	375.092.124
ECOBANK	COURANT	40.204
	RECETTE	153.788.722
BPMC	COURANT	3.671.069.320	DEBITEUR
	RECETTE	1.259.546.693
BSIC	COURANT	3.803.965.777	DEBITEUR
	RECETTE	126.251.016

A l'exception de l'ECOBANK, le solde du compte courant du Trésor dans toutes les

autres banques secondaires est débiteur ; ceci montre que les ressources publiques disponibles

sont inférieures aux dépenses déjà payées par les banques secondaires. Cette situation justifie donc le recours abusif du Trésor Public centrafricain au mécanisme de paiement à découverts.

Depuis l'année 2000, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), a décidé de supprimer les avances statutaires aux Trésors nationaux. Ces avances étaient un mode de financement auxquels les Etats ont recours pour faire face aux tensions de trésorerie pendant les périodes de crise. Elles étaient tirées de la banque centrale, suivant les performances réalisées au cours de l'exercice antérieur.

En remplacement de ces avances statutaires, la BEAC encourage les Etats à recourir à l'emprunt obligataire des marchés financiers, ou à l'émission des bons du Trésor, afin de faciliter l'accès des Etats aux crédits. A côté de cette possibilité, le Trésor Public centrafricain fait recours au mécanisme de paiement à découvert auprès des banques secondaires pour faire face à ses règlements.

A titre de rappel, le paiement à découvert est une opération bancaire par laquelle une banque fait des avances des fonds à son client dans l'attente d'un règlement, par crédit d'office, du compte de ce dernier. Comme le montre le tableau qui suit, le recours abusif à ce mécanisme a conduit à un solde du compte recette du Trésor, dans les banques secondaires, cinq fois inférieur au solde du compte courant au cours de l'année 2013.

Tableau 1.3 : Comparaison entre les différents soldes du Trésor au 31/12/2013

Ce système de paiement à découvert a débuté avec la bancarisation des recettes et des dépenses publiques depuis l'année 2010. Les banques secondaires acceptent d'effectuer ces paiements à conditions qu'elles détiennent les comptes du Trésor Public dans leur livre. En principe, la mise en oeuvre du SYGMA et du SYSTAC au Trésor Public centrafricain devra conduire à l'abandon de ce mécanisme ; par conséquent, le Trésor Public centrafricain devra, d'ores et déjà, commencer à chercher d'autres possibilités de financement pour faire face à ce problème.

La figure qui suit permet de comparer l'évolution du solde des comptes du Trésor Public.

Cette figure montre clairement un déséquilibre entre les recettes publiques et les dépenses publiques. L'écart constaté est supporté par les banques secondaires mais constitue une dette à rembourser, avec intérêt, par le Trésor Public. Le remboursement se fait par un prélèvement, en débit d'office, sur le compte courant du Trésor, par les banques secondaires.

Source : Construction : auteur, sur base de données des soldes des comptes du Trésor

Globalement, pour l'année 2013, le solde du compte courant du Trésor dans les banque secondaires totalise un montant de neuf milliards trois cent six millions cent onze mille quatre-vingt-un FCFA (9.306.111.081 FCFA) contre un milliard neuf cent quatorze millions six cent soixante-dix-huit mille cinq cent cinquante-cinq FCFA (1.914.678.555

FCFA) du solde de recette ; ceci dégage un écart négatif de sept milliards trois cent quatre vingt onze millions quatre cent trente-deux mille cinq cent vingt-six mille FCFA (7.391.432.526 FCFA). Le poids du solde du compte courant du Trésor est très important par rapport au solde du compte recette ; il représente 83% du total des soldes du Trésor contre

Figure 1.4 : Part de chaque solde du compte du Trésor dans les banques secondaires

Source : Construction : auteur, sur base de données des soldes des comptes du Trésor

Bien que les paiements à découvert génèrent des intérêts supportés par le Trésor Public centrafricain, il faut noter que, ce dernier n'a pas de choix car ils lui permettent, à l'immédiat, de faire face à ses problèmes de règlement.

Conclusion

Deux catégories de facteurs à la fois règlementaires, institutionnels et fonctionnels expliquent le retard de la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain.

Au titre des facteurs règlementaires et institutionnels figurent d'abord, un cadre légal et règlementaire très limité, ensuite un cadre institutionnel inefficient, et enfin, des difficultés de règlement ou encore une insuffisance de liquidité nécessaire pour assurer les paiements. Les facteurs fonctionnels se caractérisent, quant à eux, d'une part, par l'existence des dispositifs obsolètes dans le fonctionnement du système actuel de paiement du Trésor, et par des mécanismes non conventionnels de fonctionnement des comptes du Trésor Public et une procédure très limitée de traitement des opérations de paiement du Trésor.

La conjonction de tous ces facteurs tant institutionnels que fonctionnels constitue des facteurs pouvant largement expliquer le retard de la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain.

CHAPITRE II : NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN

Pour savoir pourquoi il est nécessaire de faire une réforme du système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain, il faut mettre en exergue les différentes faiblesses du système actuel. A cet effet, il convient d'abord d'analyser les défaillances de l'organisation du système (section I), ensuite de mettre en exergue les limites de son fonctionnement (section II).

SECTION I : DEFAILLANCES DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR

Les défaillances du fonctionnement du système de paiement du Trésor Public se caractérisent d'abord par un coût très élevé des frais financiers prélevés par le s banques secondaires ; par l'absence d'un mécanisme de surveillance et de contrôle des opérations, et enfin, par une gestion lente et non centralisée des opérations de paiement.

1.1- Un système caractérisé par un coût très élevé du traitement des opérations

Le système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain dépend très largement du système bancaire et plus précisément des activités des banques secondaires. En effet, depuis le

1er février 2010, une convention de domiciliation du paiement des impôts et taxes de l'État dans les banques commerciales a été signée. L'objet de cette convention était de sécuriser les recettes publiques ; par conséquent, les banques secondaires sont chargées d'encaisser tout paiement de taxes et de collecter toutes recettes publiques, en espèce, par remise de chèque et par virement, versées par les contribuables au profit du Trésor Public. Ce mécanisme engendre ainsi des coûts qu'il convient ici de mettre en évidence.

Au titre de rémunération, le Trésor Public verse aux banques secondaires une part fixe de trois millions (3000 000) FCFA net d'impôts mensuellement ; ceci signifie que, quel que soit le montant des recettes collectées au cours d'un mois donné, une banque doit toujours prélever sur le compte courant du Trésor, en débit d'office, un montant de trois millions de FCFA.

Le tableau ci-dessous met en évidence le montant des frais fixes prélevés par chaque banque en guise de rémunération de leur participation dans le système de paiement du Trésor Public centrafricain.

Tableau 1.4 : Estimation des frais fixes payés par le Trésor aux banques secondaires

Il ressort du tableau ci-dessus que le Trésor perd annuellement, en termes de frais fixes versés aux banques secondaires, une somme de cent quarante-quatre millions de francs CFA (144.000.000FCFA). Cette somme paraît très élevée en comparaison aux services rendus.

Les frais financiers sont composés des agios et des frais d'extrait de compte. A côté de ces frais, les banques perçoivent aussi les 0,5% d'une recette collectée à hauteur d'un milliard de FCFA (1 000 000 000 FCFA). Au dernier trimestre 2012, le prélèvement des frais financiers par les banques secondaires sur le compte courant du Trésor Public (agios, frais de relevés de compte, commissions, etc.) totalisait un montant très considérable. Selon les données collectées par le service de mouvement de fonds et de liquidité, cela représente un montant global de cinq cent quatre-vingt-onze millions de FCFA (591 000 000 FCFA). Ce montant peut être réparti comme suit :

Tableau 1.5 : Frais financiers prélevés par les banques secondaires pour le dernier trimestre 2012

Sur cette base trimestrielle, par extrapolation, la charge annuelle de ces frais peut être estimée à 2 364 millions de FCFA.

L'estimation du total de ces frais pour le troisième trimestre de l'année 2013 se chiffre

à neuf cent dix-huit millions six cent quarante mille sept cent soixante-un FCFA (918.640.761

FCFA), soit une hausse de 55,4% par rapport au dernier trimestre de l'année 2012. Aucune explication n'est fournie pour justifier cette hausse. La figure qui suit permet de comparer ces frais financiers pour le dernier trimestre de l'année 2012 et de l'année 2013.

Figure 1.5 : Comparaison entre les frais financiers prélevés sur le compte du Trésor

Source : Estimations faites sur les données collectées au service de mouvement de fonds

Au titre des deux premiers trimestres de l'année 2013, l'ensemble des frais bancaires prélevés par les banques secondaires sur le compte du Trésor Public a atteint un montant total d'un milliard huit cent trente-sept millions deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent vingt deux (1.837.281.522 FCFA). Le détail de ce montant peut être réparti comme suit :

Globalement, pour l'année 2013, l'Etat a dépensé un montant total de deux milliards sept cent cinquante-cinq millions neuf cent vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-trois (2.755.922.283 FCFA) au titre des frais bancaires prélevés par les banques secondaires. Une telle somme n'aurait pas été dépensée si le Trésor disposait d'un système de paiement autonome.

Figure 1.6 : Evolution des frais bancaires prélevés sur le compte du Trésor

A côté de ces frais fixes, chaque virement de salaire des agents de l'Etat par les banques secondaires sur le compte de ces agents entraîne toujours des charges à supporter par le Trésor Public. Pour les banques secondaires, cela représente les frais de traitement des salaires.

Le paiement des fonctionnaires et agents de l'Etat se fait par virement bancaire à travers les banques secondaires. Ainsi, à chaque occasion de paiement des salaires, ces banques prélèvent sur le compte courant du Trésor, des frais de traitement des salaires. A titre d'exemple, pour l'année 2011, l'Etat a perdu un montant total de cinquante deux millions huit cent quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante-quatorze (52.883.574 FCFA)⁷au titre des frais de traitement de salaire.

Le Trésor perd annuellement, au moins, un total de cinquante deux millions huit cent quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante-quatorze (52.883.574 FCFA). Ce montant paraît très exorbitant, eu égard aux difficultés de liquidité à laquelle est confrontée le Trésor Public.

1.2- Absence d'un mécanisme efficient de surveillance et de contrôle des opérations

Le service des moyens de paiement du Trésor qui doit jouer l'interface entre le Trésor, la BEAC et les banques secondaires n'est pas toujours fonctionnel ; par conséquent, le Trésor

utilise des moyens limités et non efficaces pour surveiller et contrôler ses opérations.

⁸Les données sur l'année 2012 et l'année 2013 ne sont pas encore disponibles.

1.2.1- L'inefficacité de la surveillance des opérations de paiement du Trésor Public

Pour suivre les mouvements des opérations effectuées pour le compte de l'Etat dans les banques secondaires, le Trésor Public se sert d'un relevé bancaire. Il ne dispose d'aucun autre moyen pour connaître le montant de ses recettes dans chaque banque secondaire. De même, le relevé bancaire ne donne pas assez d'informations sur la nature des recettes collectées par les banques. Enfin, les banques secondaires ont l'obligation de reverser les recettes de l'Etat sur le compte courant du Trésor à la BEAC suivant le principe selon lequel la recette du jour J doit être transférée à la BEAC au plus tard au jour J+1. Toutefois, il convient de relever que la plupart des banques peuvent détenir les ressources publiques dans leur établissement pendant plusieurs jours avant de les transférer à la BEAC. Bien que les accords signés entre le Trésor et les banques prévoient des sanctions pour ce genre de pratique, il faut noter que le Trésor Public centrafricain ne dispose d'aucun moyen contraignant pour exercer ces sanctions.

Le système de collecte des recettes publiques par les banques secondaires est défaillant. En effet, selon le service de mouvement de fonds du Trésor Public, plusieurs chèques tirés par les contribuables pour la régularisation de taxes au profit du Trésor Public restent parfois sans provisions. Après réception du chèque émis par un contribuable, la plupart des banques, sans vérifier l'approvisionnement du compte du contribuable, tirent un bordereau de versement comme pièce justificative devant permettre au contribuable de justifier au service de recouvrement qu'il s'est déjà acquitté de ses taxes envers l'Etat, alors que le compte de ce dernier est parfois sans provision. Le relevé bancaire permet donc au Trésor Public de constater si son compte a été ou pas crédité du montant de la taxe devant être payée par le contribuable. Le service de mouvement de fonds informe la direction de poursuite afin de procéder au recouvrement forcé. Cette procédure va prendre plusieurs semaines alors que l'Etat a besoin de ces liquidités pour faire face aux dépenses Publiques.

Partant de cette défaillance, plusieurs contribuables profitent de la situation et émettent des chèques sans provisions. La banque leur tire le bordereau de versement, ce qui constitue un manque à gagner pour le Trésor Public. A titre d'exemple, au cours de l'année 2013, les chèques impayés totalisent un montant de quarante sept millions sept cent vingt mille huit cent cinquante-six FCFA (47.720.856 FCFA). Les banques auraient dû vérifier d'abord la provision des comptes des contribuables avant d'accepter leur chèque. Cette pratique conduit à suspecter une complicité entre les banques et les contribuables (voir annexe pour détail).

1.3- Gestion non centralisée des opérations de paiement du Trésor Public

Le Trésor public centrafricain dispose, au total, de soixante sept (67)⁹comptes répartis entre la BEAC et les banques secondaires. Selon les résultats d'un audit réalisé sur « l'état des lieux de la situation de trésorerie au 28 Février 2013 ¹⁰», il ressort que la plupart des comptes ouverts pour le Trésor Public dans les banques secondaires échappent au contrôle du Trésor Public, mais génèrent toujours des frais financiers pour leur entretien.

D'une manière synthétique, figurent ci-dessous les divers comptes du Trésor Public centrafricain ouverts dans les banques secondaires.

Le Trésor dispose de quatre comptes ouverts à la BPMC. Ceux-ci peuvent se présenter comme suit :

- compte « bois » n°37109000501-21 : il retrace les recettes provenant des droits sur

- compte « guichet unique » n°37109000801-91. Ce compte retrace les recettes douanières perçues à Douala pour le compte de l'Etat centrafricain ;

- compte « spécial recette » n°37109000201-48. Ce compte est destiné à retracer en crédit toutes les recettes fiscales et douanières versées par les clients de cette banque. Il doit faire l'objet d'un nivellement au jour J+1 au profit du compte courant du Trésor à la BEAC ;

- compte courant du Trésor Public n°37109000101-57. Il est destiné à servir de pivot entre le Trésor Public et la BPMC. En effet, les crédits des comptes recettes « bois » et

« guichet unique » sont mensuellement nivelés auprès de ce compte courant pour servir à la couverture des salaires et pensions domiciliés dans cette banque.

Le Trésor ne détient que de deux comptes à la BSIC : il y a un compte spécial recette et un compte courant.

⁹Rapport de mission (Volume 1) 11 avril 2013. État des lieux situation de trésorerie au 28 février 2013, 2ac - associes audit

¹⁰Rapport de mission (volume 1) Février 2013. Cabinet 2AC- Associés Audit & Conseil. Page 27

Quatre comptes du Trésor Public sont ouverts à la CBCA. Le fonct ionnement de ces comptes est identique à celui de la BPMC.

- Compte courant du Trésor Public n°37128102704-50. Les crédits de ce compte proviennent d'approvisionnement de la BEAC et les débits sont constitués d'une part de frais financiers et d'agios et d'autre part des virements pour salaires et pensions.

Le Trésor Public dispose de quatre comptes ouverts à l'ECOBANK. Trois de ces comptes sont destinés aux opérations de recettes prévues dans le cadre de la bancarisation, et un compte courant sert de pivot pour les salaires et les pensions.

- Compte « guichet unique douane, intitulé redevances portuaires » n°0010232901715301 ;

- Compte courant du Trésor n°0010132900680501. Ce compte a la même fonction que les comptes courants du Trésor dans les autres banques secondaires en Centrafrique.

Le compte sur lequel sont imputées les opérations de débits et de crédits du Trésor Public à la BEAC s'intitule « compte courant du Trésor Public n°311101-3001». Outre ce compte, on dénombre au total quarante quatre (44) comptes du Trésor ouverts à la BEAC (voir l'annexe pour le détail sur la liste complète de tous ces comptes).

Malgré la diversité de ces comptes, il convient de signaler l'existence de certains comptes parallèles et surtout non spécifiés dans les livres de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Cette situation ne favorise pas une meilleure lisibilité de la trésorerie de l'Etat.

SECTION II : DEFAILLANCES DE L'ORGANISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC

Ces défaillances se caractérisent d'abord par le dysfonctionnement des services du Trésor Public en matière de paiement, puis par une interrelation très limitée entre les divers acteurs du système, et par la normalisation des procédures dérogatoires aux principes budgétaires.

2.1- Dysfonctionnement des services du Trésor en matière de paiement

Ces dysfonctionnements se caractérisent par un problème d'organisation des divers services en charge de paiement, par l'abus de confiance des banques secondaires et enfin, par le manque d'un dispositif efficace pour sécuriser les informations de paiement.

2.1.1- Problème d'organisation des services en charge du système de paiement

Au Trésor Public, seul le service de mouvement de fonds et de liquidité suit les mouvements de fonds de l'Etat dans les banques secondaires puis à la BEAC, afin de produire la situation de la trésorerie. En effet, ce service gère la trésorerie de l'Etat et produit tous les jours la situation de la trésorerie. De même, il tient la caisse, et la comptabilité des valeurs conservatrices et enfin, il effectue le règlement de l'ensemble des dépenses programmées, de toutes natures assignées payables à la caisse principale du Trésor Public.

Globalement, on peut noter un cumul de fonctions dans les attributions de ce service, ce qui ralenti très considérablement son efficacité. Pour un meilleur fonctionnement du système de paiement, le service de mouvement de fonds doit s'occuper plus précisément de la gestion de la trésorerie de l'Etat tandis qu'un nouveau service, par exemple « un service de règlements » pourrait être créé pour effectuer les règlements de l'ensemble des dépenses de l'Etat.

Par la bancarisation de recettes et de dépenses de l'Etat, toutes les recettes de l'Etat sont collectées par les banques secondaires avant d'être reversées sur le compte du Trésor Public à la BEAC. La plupart des banques ne respectent pas le délai de reversement défini dans les accords qui stipulent que toutes recettes collectées au jour J doivent être reversées à la BEAC au jour J+1. Outre ce non respect de délai de reversement, il convient aussi de noter que les banques secondaires prélèvent sur le compte du Trésor Public des frais financiers qui n'ont pas fait l'objet de la convention de la bancarisation ; c'est le cas notamment des « frais confondus ». Ces derniers ne précisent aucun détail sur la nature des frais prélevés.

2.1.3- Manque d'un dispositif efficace pour sécuriser les informations de paiement

Outre quelques titres payés en numéraire au niveau du service de la caisse principale du Trésor Public centrafricain, la plupart des opérations de paiement du Trésor Public sont effectuées par les banques secondaires. En effet, selon les données du service de mouvement de fonds et de liquidité du Trésor Public, sur le total des paiements effectués par le Trésor Public, l'usage des espèces ne représente que 14% du total des paiements effectués contre

81% de virements bancaires et ordres de transfert et 5 % de chèque du Trésor. Globalement, seules les données relatives aux paiements à la caisse et les chèques du Trésor sont restées confidentielles. Toutes les autres données relatives au paiement de dépenses publiques sont détenues par les banques secondaires. Le Trésor Public centrafricain n'a donc aucune confidentialité sur ses données, ce qui pourrait être compromettant pour une nation.

De la figure ci-dessus, il ressort que le Trésor Public centrafricain ne dispose, à l'heure actuelle, d'aucun dispositif pour sécuriser les 81% d'informations relatives aux paiements effectués par les banques secondaires. Seules les informations sur les paiements en espèces (14%) et par les chèques du Trésor (5%) restent encore confidentielles.

2.2- Interrelation limitée entre les divers acteurs du système de paiement

Les divers acteurs du système de paiement du Trésor Public centrafricain sont confrontés à un réel problème d'interconnexion ; ce qui provoque d'une part, un dysfonctionnement dans leur système d'échange de données et d'autre part , une lenteur chronique dans le traitement des opérations de paiement.

2.2.1- Problèmes d'interconnexion entre les divers acteurs du système de paiement

Le problème d'interconnexion entre les divers acteurs du système de paiement du Trésor Public centrafricain se caractérise par le fait qu'il n'existe aucun réseau ni liaisons informatiques ou électroniques entre, d'une part, les services du Trésor et les banques secondaires et d'autre part, entre la BEAC et les services du Trésor chargés du système de paiement. En effet, tous les échanges se font toujours sur la base de supports physiques.

Les informations relatives au solde du Trésor Public à la BEAC ou dans les banques secondaires sont transmises au Trésor Public par le biais de supports physiques donnés aux agents du service de mouvement de fonds du Trésor Public. Ce système de communication entre les acteurs, caractérisé par des déplacements physiques des agents du Trésor, chaque matin, pour recueillir des informations, n'est pas efficace. De plus, il ne peut faciliter l'interconnexion entre les divers acteurs du système, et il rend également inefficient le système de transmission des données.

2.2.2- Un système caractérisé par une longue durée de traitement des opérations

Le traitement des opérations dans le système actuel de paiement du Trésor Public est très lent. Cette lenteur s'explique d'abord par l'absence d'interaction entre les divers acteurs du système de paiement, puis par une très longue procédure de paiement. En effet, un paiement peut prendre plusieurs jours avant d'aboutir. Deux situations peuvent expliquer cette lenteur. D'une part, le Trésor ne dispose pas de ses recettes à un même endroit donné pour faire ses prévisions en terme de dépenses ; d'autre part, quelque soit l'ordre de virement envoyé par le Trésor, les banques secondaires peuvent différer le paiement selon leur disponibilité.

Eu égard à cette situation, le paiement d'un fournisseur de l'Etat tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du pays, au titre de facture de livraison ou de règlement de créance publique par le Trésor Public, peut pendre plusieurs jours avant d'aboutir.

2.3- Normalisation des procédures dérogatoires aux principes budgétaires

Les défaillances de l'organisation du système de paiement du Trésor Public centrafricain font que les procédures dérogatoires deviennent des normes. D'une côté, le principe de l'unicité de caisses n'est pas respecté ; de l'autre côté, les paiements sans ordonnancement préalable deviennent la norme.

Selon la règle de l'unité de trésorerie, tous les fonds de l'Etat et des organismes Publics autres que l'Etat sont déposés au Trésor Public¹¹. La règle de l'unicité de caisse stipule, quant à elle, que toutes les recettes de l'Etat doivent se trouver dans un même compte et à un même endroit ; ceci, afin de permettre une meilleure lisibilité des ressources de l'Etat et de faciliter une bonne gestion de la trésorerie. Ces diverses règles tirées des principes budgétaires n'ont pas été respectées par le Trésor Public centrafricain. En effet, la totalité des

fonds de l'Etat centrafricain n'est pas déposée au Trésor Public mais plutôt dans les banques secondaires. De plus, ces fonds sont répartis dans plusieurs comptes. Cette situation constitue une très grave violation à la règle de l'unicité de caisse et de l'unité de trésorerie.

De même, l'organisation du système de paiement du Trésor Public centrafricain conduit à une violation du principe de non compensation de recettes aux dépenses. En effet, le compte « Guichet Unique » qui collecte les redevances portuaires ainsi que le compte

« Bois » qui collecte les recettes d'exportation de bois, sont uniquement destinés à couvrir les dépenses de salaires des agents de l'Etat et le paiement des pensions. En principe, toutes les recettes doivent être centralisées sur un seul compte unique à la BEAC avant de procéder au paiement de dépenses publiques. Le fait de réserver préalablement certaines recettes (les recettes du Guichet Unique et les recettes des exportations de bois) pour le paiement des salaires et pensions montre qu'il y a une violation du principe de non compensation et donc de la règle de l'universalité budgétaire.

Les dépenses payées sans ordonnancement préalable, encore appelées « dépenses à la charge de trésorerie », ne doivent pas, selon les normes établies, dépasser un montant total de

4,5 milliards de FCFA par an. Mais le dysfonctionnement du système actuel de paiement , associé aux défaillances constatées dans la chaîne de paiement, font normaliser le paiement de ces dépenses. A titre d'exemple, au mois de janvier 2013, le montant total des ordres de paiement émis par les autorités budgétaires, payés à la charge de la trésorerie, a atteint un

montant de 8,4 milliards de FCFA¹²; la répartition est contenue dans le tableau ci-dessous :

¹¹Article 66 du décret portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique Juillet 2009. Page 17.

Du tableau ci-dessus, il ressort que le montant très élevé des Ordres de Paiement émis au-delà du seuil fixé peut être expliqué par la défaillance du système de paiement du Trésor.

CONCLUSION

Au regard des limites constatées dans le fonctionnement et l'organisation du système de paiement du Trésor Public centrafricain, il y a donc nécessité de mettre en oeuvre un nouveau système de paiement. Plusieurs défaillances sont observées tant dans l'organisation que dans le fonctionnement du système actuel.

Le fonctionnement du système actuel de paiement du Trésor Public est, d'abord, caractérisé par des coûts très élevés de traitement des opérations ; par l'absence d'un mécanisme efficient de contrôle et de surveillance des opérations de paiement ; et enfin par une gestion non centralisée des opérations de paiement du Trésor Public.

L'organisation du système est caractérisée, quant à elle, par un dysfonctionnement des services du Trésor Public en matière de paiements, une interrelation limitée entre les divers acteurs du système de paiement du Trésor Public et une normalisation des procédures dérogatoires aux principes budgétaires.

L'agrégation de toutes ces défaillances montre qu'il est aujourd'hui nécessaire de réformer le système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Le diagnostic du système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain fait ressortir, d'une part, les facteurs qui retardent la réforme du système de paiement, et d'autre part, il met en exergue la nécessité pour le Trésor Public centrafricain de réformer son système de paiement.

Les principaux facteurs retardant la réforme du système actuel de paiement du Tréso r Public centrafricain sont catégorisés en deux groupes. Les premiers regroupent les facteurs règlementaires, institutionnels et financiers ; tandis que les seconds regroupent l'ensemble des dispositifs obsolètes constatés dans le fonctionnement du système.

C'est au regard des diverses défaillances constatées tant au niveau de l'organisation que dans le fonctionnement du système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain que la nécessité de réformer tout le système devient perceptible.

Le système actuel est caractérisé par des coûts très élevés de traitement des opérations, des frais financiers très élevés supportés par le Trésor Public et une gestion non centralisée des opérations de paiement.

Au regard de ces diverses défaillances, il est donc très nécessaire et urgent de réformer le système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain suivant les directives de la CEMAC. Cette réforme sera opérationnelle lorsque certains préalables seront requis.

Réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain :

Cette partie de l'étude présente la nouvelle réforme du système de paiement à mettre en oeuvre au Trésor Public centrafricain. Pour ce faire, il convient de définir les cond itions nécessaires pouvant favoriser la réussite de la mise en oeuvre de ces réformes afin de dégager les opportunités qui y sont liées. Ainsi, ce travail met d'abord en évidence les préalables pour la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain (Chapitre I) ; puis, il dégage les opportunités liées à ces réformes tout en proposant un panel de perspectives devant conduire à l'aboutissement des dites réformes (Chapitre II).

CHAPITRE I : LES PRÉALABLES POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN

La réforme du système de paiement est un projet initié par la Banque Mondiale et piloté par la BEAC. Elle a pour objet de renforcer la sécurité des systèmes de paiement des Trésors Publics et des banques secondaires en zone CEMAC en vue de les rendre efficient. Ce chapitre présente d'abord l'architecture de cette réforme (section I) ; et met en évidence les pré-requis nécessaires pour sa réussite (section II).

SECTION I : ARCHITECTURE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC

L'architecture de cette réforme est basée sur trois systèmes à savoir : le Système de Télé-compensation en Afrique Centrale (SYSTAC), le Système de Gros Montant Automatisé (SYGMA) et le Central des Incidents de Paiement (CIP). La mise en oeuvre du dernier système n'étant pas encore à l'ordre du jour, la présentation sera concentrée uniquement sur le SYSTAC et le SYGMA.

1.1- Le Système de télé-compensation en Afrique Centrale (SYSTAC)

Le SYSTAC est un Système Net de Paiement en Masse (SNPM) par pays pour la télé- compensation des chèques, virements et prélèvements. Il est conçu pour traiter les opérations en débit et en crédit de volume important qui ne présentent pas un caractère urgent et dont le montant unitaire doit être inférieur à 100 millions de FCFA. Les valeurs traitées par ce système sont : les chèques, les virements, les prélèvements et les opérations de cartes.

Plusieurs objectifs sont assignés au Système de Télé-compensation en Afrique Centrale, les plus importants sont :

- traiter rapidement les opérations en conformité avec les normes internationales ;

Outre ces objectifs, le SYSTAC a été aussi dédié pour la compensation des flux financier s au niveau Sous-régional.

Siège. La plateforme du système est installée au siège. Les opérations sont dénouées au

niveau du centre de compensation via le siège. Le SYSTAC calcule, à la fin de chaque cycle de compensation, les soldes multilatéraux de chaque participant qui seront envoyés pour règlement au SYGMA. La BEAC doit être la tutelle et l'administration du système. Outre le Trésor, certains organismes financiers, des sociétés de micro-finance agréées par la COBAC¹³ainsi que les établissements de crédit peuvent également participer à ce système.

Il convient d'exposer comment sont traitées les opérations dans le SYSTAC. En effet, ce dernier traite à la fois des opérations de recettes et des opérations de dépenses. Ces opérations sont transmises au Centre National de Compensation (CCN) de façon numérique.

Les opérations de recettes, traitées par le SYSTAC, concernent les chèques et les virements d'une part, les prélèvements et les lettres de changes d'autre part. Ce travail met uniquement en exergue les traitements des chèques et virements.

Les chèques, comme les autres opérations de recettes à traiter, ont subi d'abord un traitement à l'agence puis avant d'être transférés au siège.

A l'agence, deux types d'opérations sont effectuées à savoir : la scannérisation et

La scannérisation a pour objet de scanner, grâce à l'application « Barberousse Capture¹⁴», les chèques (certifiés) préalablement endossés. De ce fait, la journée de capture ainsi que la date de compensation doivent être saisies tout en tenant compte des informations individuelles concernant chaque chèque, notamment le montant et la date de leur émission. Après la saisie, l'opérateur SYSTAC procède à la génération des chèques scannés grâce à l'application « scannérisation-chèques-générer-fichier de données ». Après avoir imprimé tous les états nécessaires à la comptabilisation des valeurs scannées, l'opérateur SYSTAC

¹⁴Application incorporée dans le SYSTAC qui permet de scanner les chèques reçus.

Après avoir achevé les traitements, l'opérateur SYSTAC se connecte dans l'application « Barberousse Présentation » et initialise la journée de compensation tout en chargeant les lots reçus. La date de session doit toujours être supérieure à celle de clôture de session et ne doit pas correspondre à un jour férié ou non ouvrable. Lorsque la date de session est validée, le référentiel existant est consommé.

Après l'édition des états des chèques, l'exploitant de SYSTAC clôture la journée de compensation et transmet les vignettes scannées au responsable en charge de leur archivage. Celui-ci s'assure de leur existence physique en les confrontant à l'état des remises générées et les conserve à son niveau jusqu'à la fin de la journée suivante (j+1).

Au jour j+1, tous les chèques ayant été rejetés par les banques sont restitués aux clients, accompagnés d'un fichier indiquant le motif du rejet en vue de la régularisation. Quant à ceux n'ayant pas fait l'objet de rejet, ils sont marqués du sceau « compensé », classés par banque tirée, accompagnés de l'état des « remises chèques » dans une enveloppe sur laquelle est inscrite la date de capture. Les enveloppes sont conservées dans un coffre-fort.

L'agent en charge de l'archivage tient un registre de suivi des chèques archivés retraçant la journée de capture, le nombre de chèques scannés, le nombre de chèques rejetés, le nom de l'exploitant qui a procédé à la scannérisation et la date d'archivage.

Plusieurs types d'opérations sont effectués au siège à savoir : les contrôles à effectuer,

Les fichiers collectés au niveau du siège sont transférés au poste HANNIBAL-ADT. Ce dernier est composé de trois applications : Hannibal-ADT-Contrôle, Hannibal-ADT Générateur et Hannibal - ADT Admin. La première application est celle qui reçoit les fichiers provenant des agences ou du Centre de Compensation National, et procède aux contrôles suivant :

- contrôle des fichiers, caractérisé par le contrôle syntaxique, logique et réglementaire ;

Après le contrôle des fichiers, ces derniers peuvent se réconcilier, auquel cas, les valeurs seront prêtes à être générées. Dans le cas contraire, l'utilisateur devra intervenir pour

corriger l'anomalie. Si la correction est effectuée avec succès, il y aura reprise de réconciliation et génération ; dans le cas contraire, les valeurs non réconciliées seront purement rejetées.

La deuxième application génère les fichiers, puis contrôle avec succès en trois temps :

La troisième application permet à l'utilisateur de consulter et d'éditer les valeurs qui sont en file d'attente. Les remises générées sont automatiquement transférées au poste Adhérent où elles sont contrôlées puis déposées en compensation.

Après la fin de la compensation au Centre de Compensation National (CCN), l'opérateur SYSTAC procède à la confrontation sur le poste Hannibal ADT, pour se rassurer que toutes les remises qu'il a envoyé au CCN y ont été compensées et que celles initiées par le CCN et les autres participants lui sont entièrement parvenues, auquel cas, il est fondé à éditer les « listes d'enregistrement générées » pour la confection de sa comptabilité. Au cas contraire, il devra faire recours à l'informaticien ou à la BEAC, car la survenance d'un incident peut, au niveau du CCN, être à l'origine de l'échec de la confrontation, tout comme la rupture d'une fibre optique entre le CCN (poste Adhérent) et le siège (Poste Hannibal ADT).

Lorsque la confrontation est effectuée avec succès, l'utilisateur peut lancer l'archivage

de sa journée de compensation dans une application dénommée Hannibal-Archivage.

L'utilisateur peut consulter et éditer les détails des chèques qu'il a envoyés en compensation et ceux qu'il a reçus comme rejet.

Le siège réceptionne les fichiers de virement provenant du Centre National de Compensation et des Banques, puis les transfère vers les Agences. Ces virements peuvent être : soit des paiements d'impôts et de taxes douanières ou des dividendes dues par les entreprises dans lesquelles l'Etat détient une part des actions ; soit des rejets de dépenses initiées par les agences et envoyées en compensation. Les écritures comptables seront donc passées en fonction de la nature du virement.

Dans les agences, les fichiers des virements sont réceptionnés à partir de l'application Barberousse-Présentation dans le menu « Chargement des lots reçus ». Après réception, les écritures comptables correspondantes sont passées.

Dans les agences, trois types d'opérations sont effectués à savoir : la génération, le

Les dépenses sont traitées dans le système d'information interne avant d'être transférées dans le SYSTAC. En effet, après l'engagement et l'ordonnancement de dépenses par les ministères dépensiers, les bons d'engagements y afférents sont transmis à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour validation accompagnés des avis de crédits édités par la Direction Générale du Budget. Une fois dans le circuit du Trésor, la liasse de la dépense est contrôlée et validée ou rejetée au niveau du service de la dépense et oppositions, selon qu'il y a irrégularité ou pas ; puis, elle est prise en charge au niveau du service de la comptabilité dans les menus et fenêtres prévus à cet effet. Les données saisies, à savoir, le nom du bénéficiaire, le montant, la banque et le motif du paiement sont ensuite transférées, en fonction du montant, dans le SYSTAC ou le SYGMA.

Concernant les paiements orientés dans le SYSTAC, ils sont traités dans l'application Barberousse-Présentation, Chargement des fichiers sans images. L'opérateur sélectionne toutes les dépenses, puis les génère à l'aide de l'application « génération des valeurs à images à générer ».

Lorsque le poste comptable reçoit un paiement qui ne lui est pas destiné, il doit procéder à son rejet dans le SYSTAC dans les 24 heures. A cet effet, l'opérateur utilise l'application « rejets valeurs à traiter ». Concernant le Trésor Public, la réglementation fait de l'Agent Comptable Central du Trésor le comptable assignataire des rétrocessions pour double emplois ou trop perçu.

Les états relatifs aux opérations traitées sont imprimés dans la fenêtre « état ».

Les fichiers collectés au niveau du poste « auto-collecte » du siège sont transférés au poste Hannibal-ADT pour vérifier si les codes utilisés sont corrects, si les signatures sont authentiques, et s'il n'y a pas double emploi. Au terme du contrôle, en cas d'anomalie, certaines valeurs seront rejetées pour motif « valeurs non réconciliées », « valeurs en attente ou valeurs déjà générées ». Si aucune anomalie n'a été décelée, les valeurs sont générées, puis transmises au poste Adhérent pour dépôt en compensation. La suite du traitement est semblable à celle des chèques.

1.2- Le Système de Gros Montant Automatisé (SYGMA)

Le Système de Gros Montant Automatisé (SYGMA) est un Système de Règlement Brut en Temps Réel (RBTR). Il permet de régler instantanément, irrévocablement et en toute sécurité des opérations de montants supérieurs ou égaux à 100 millions de FCFA et des montants inférieurs à 100 millions en cas d'urgence sur une base unitaire.

Le SYGMA est conçu pour traiter les opérations dont le montant unitaire est supérieur ou égal à 100 millions de FCFA, les opérations de retrait et de dépôt en espèces ; les transferts hors CEMAC ; les opérations urgentes quel que soit le montant et les opérations de bourse. Ses principaux objectifs sont :

Dans le SYGMA, les paiements sont irrévocables et sont exécutés, un par un, en temps réel lorsque la provision est suffisante.

Le SYGMA est installé au Siège de la BEAC à Yaoundé. Il a une structure centralisée car il dessert l'ensemble des participants des six pays de la CEMAC à partir de ce site. Une plateforme de service bureau est mise à la disposition des participants directs dans les directions nationales en cas de dysfonctionnement de leurs plateformes. La plateforme SYGMA installée au siège du participant comporte un poste opérateur et un poste contrôleur. Sont éligibles au SYGMA :

Le SYGMA est régi par le règlement n°002/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003 et les dispositions prises pour son application dont le règlement général et les conventions relatives au système.

Le fonctionnement du SYGMA repose sur : des postes opérateurs ou postes de saisie, un poste contrôleur actif et un Web monitor et enfin des postes contrôleurs passifs.

A l'aide d'une clé numérique appelée « e-Token » que l'on introduit dans un port USB de l'unité centrale du poste, on se connecte en tapant le nom de l'utilisateur et le mot de passe. On peut saisir :

· les opérations de trésorerie (mise à disposition, mouvement de fonds internes) ;

Chaque opération est unique et est envoyée au poste contrôleur pour la validation.

Contrairement aux postes opérateurs qui peuvent être multiples, chaque participant direct ne peut avoir qu'un seul poste contrôleur. La connexion se fait de la même manière qu'au poste opérateur. Le responsable de ce poste valide les opérations une à une après avoir effectué certaines vérifications (la référence de l'opération, le bénéficiaire, son compte, la banque, la date de valeur, l'utilisation des caractères spéciaux, le montant et surtout si le solde du compte permet de faire passer cette opération). S'il constate une anomalie parmi ces éléments, l'opération est retournée à l'opérateur en précisant le motif pour correction. Tout

comme l'opérateur ne peut valider, le contrôleur actif ne peut aussi modifier un élément que ce dernier a saisi.

Seul le poste contrôleur actif dispose de cette fonctionnalité qui n'a pas besoin de la clé

« e-Token » pour s'ouvrir : c'est la fenêtre de renseignement. Elle renseigne sur les heures d'ouverture, les heures de clôture des échanges ainsi que sur la liste des participants.

Elle donne également des renseignements sur le solde global du compte, le solde disponible, le montant des mises à disposition non encore retirées par les postes destinataires. Le cumul des opérations au débit, leur nombre, le cumul des opérations au crédit ainsi que leur nombre. Toutes ces informations sont disponibles durant toute la période des échanges d'une journée.

Enfin, elle établit le rapport des transactions qui renseigne sur le solde d'ouverture du compte, la liste des transactions de la journée, leurs montants et le type de transactions et elle donne le solde de clôture. Le solde de compensation apparaît seulement sur cette liste de transactions (SYSTAC). Lorsque ce solde est débiteur, le solde du compte courant diminue et celui-ci augmente lorsque le solde de compensation est créditeur.

Ils renseignent sur les virements reçus et effectués, les prélèvements dont le compte a fait l'objet. Ils n'ont aucune influence sur le fonctionnement du compte.

Le SYGMA est ouvert tous les jours de la semaine, à l'exception du samedi, du dimanche, du 1^erjanvier, du 1^ermai et du 25 décembre, selon les horaires définis par la BEAC.

1.3- Rôle de la BEAC dans la Gestion des nouveaux systèmes de paiement

La BEAC assure la gestion du SYGMA et fournit une assistance technique aux divers participants au système.

La BEAC gère le système en contrôlant toutes les opérations passées par chaque participant au système. Toutes les opérations des participants doivent forcément transiter par elle pour la validation. De même, la BEAC gère et contrôle le fonctionnement de ces

nouveaux systèmes conformément à l'article 8 alinéa 3 de ses statuts, dans le respect de l'ensemble des dispositions applicables. A cet effet, elle assure notamment :

- la prise de toutes mesures préventives et correctives qu'elle juge nécessaires ;

- la surveillance des risques de blocage systémique, le déclenchement éventuel des procédures de secours et l'adaptation continue du système aux nouveaux besoins de la Communauté ;

L'infrastructure du SYGMA et du SYSTAC appartient à la BEAC. Cette dernière maintient en état de fonctionnement régulier l'infrastructure technique du système de paiement à condition que le Trésor Public respecte, à tout moment, toutes les règles de fonctionnement établies à cet effet.

A titre de rappel, les participants au système de paiement sont : les Trésors Publics, les banques secondaires et les établissements financiers. La BEAC apporte à chaque participant une assistance technique ; ceci consiste à assurer une formation aux agents des participants et venir en aide aux participants en difficultés techniques. En outre, elle fait d'une part, le choix d'une architecture réseau indispensable pour le fonctionnement du système aux participants ; et d'autre part, elle leur propose une meilleure définition du paramétrage réseau nécessaire au bon fonctionnement du système.

La BEAC a donc imposé à chaque participant de mettre en place les équipements nécessaires aux échanges de données entre d'une part, son siège et le centre de compensation national et d'autre part, entre son siège et ses différentes agences. En outre, la BEAC est tenue de veiller au bon fonctionnement du système, notamment la fluidité des échanges et la sécurité du système. A cet effet, elle doit s'assurer que les différents participants respectent, à tout moment, toutes les règles de fonctionnement du système. De même, la BEAC assure le rôle de chambre de compensation de SYSTAC conformément à l'article 259 alinéa 3 du Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement et à l'article 9 de ses statuts.

SECTION II : PRE REQUIS POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC

Pour réussir la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain, un certains nombres de pré requis doivent être réunis à savoir : la création d'un compte unique du Trésor Public, l'amélioration du système d'information du Trésor Public et la restructuration des divers services du Trésor.

2.1- Fondamentaux pour la réforme du système de paiement du Trésor Public

Plusieurs conditions ont été préalablement définies pour la mise en oeuvre des nouvelles

- la signature, avec la BEAC, d'une convention d'adhésion et de deux conventions

- l'homologation technique par la BEAC des installations du Participant, nécessaires à la connexion à SYGMA.

De même, la participation au SYGMA et au SYSTAC se fait à trois niveaux, notamment la participation directe, la participation indirecte et la sous-participation.

- Le participant direct doit posséder un compte de règlement ouvert à la BEAC et une plateforme technique. A ce titre, il assure la responsabilité technique et financière de l'ensemble de ses propres opérations et celle des établissements qu'il représente.

- Le participant indirect ne dispose pas d'une plateforme technique mais détient un compte de règlement à la BEAC. Il utilise les infrastructures techniques d'un participant direct. Il a la pleine responsabilité financière de ses opérations et de leur règlement.

- Le sous-participant est le « client » d'un participant direct ou indirect. Il n'a ni un compte de règlement, ni une plateforme technique. Ses opérations sont effectuées dans le système via le participant direct.

Bien que le Trésor Public centrafricain ait signé l'accord de participation direct au SYGMA et au SYSTAC comme l'ont fait tous les autres Trésors Publics de la Sous-région, il reste encore sous-participant car il ne dispose pas d'une plateforme lui appartenant, il n'a pas encore un compte de règlement à la BEAC et il continue encore à utiliser les infrastructures techniques de la BEAC pour effectuer ses transactions.

2.2- Disposer d'un interlocuteur unique entre Trésor Public et banques secondaires

La BEAC doit être le seul interlocuteur entre le Trésor Public et les banques secondaires. Pour ce faire, le Trésor Public doit préalablement clôturer ses divers comptes auprès des banques secondaires et disposer d'un seul compte unique auprès de la BEAC.

2.2.1- Clôture des divers comptes du Trésor Public dans les banques secondaires

Sur le plan technique, la mise en oeuvre des nouveaux instruments de paiement par le Trésor Public centrafricain doit se traduire, par la clôture de ses divers et multiples comptes bancaires ouverts dans les banques secondaires, et par la clôture de certains de ses comptes ouverts à la BEAC. En effet, le Trésor Public centrafricain dispose d'au moins 67 comptes ouverts respectivement dans les banques secondaires de la place et à la BEAC. Tous les soldes de ces divers comptes doivent être déversés sur le Compte Unique du Trésor Public à la BEAC. La clôture de ces comptes permettra au Trésor Public d'avoir une meilleure lisibilité de sa gestion de la Trésorerie.

Le Compte unique du Trésor Public peut être appréhendé comme une structure unifiée des comptes bancaires de l'Etat, qui donne une vue d'ensemble de ses liquidités en temps réel à des fins de gestion. Il est fondé sur le principe de l'unité de trésorerie. Il se compose d'un compte bancaire et d'une série de comptes liés (sous-comptes) à partir desquels l'Etat effectue la totalité de ses encaissements et de ses décaissements. Le Compte Unique du Trésor Public revêt trois caractéristiques principales, à savoir :

- l'unification de tous les comptes de l'Etat pour permettre de suivre les mouvements de

- le contrôle par les services du Trésor Public des comptes bancaires des autres organismes administratifs ;

- la consolidation complète de toutes les liquidités de l'Etat englobant toutes les

2.2.2.1- Proposition d'un cadre juridique du Compte Unique du Trésor Public (CUT)

Le CUT doit être assis sur le principe de l'unité budgétaire portant régime financier de l'Etat stipulant que « le circuit du Trésor Public est déterminé par le principe d'unicité de caisse matérialisé par la centralisation des opérations d'encaissements et de décaissements effectuées par les comptables publics dans un compte unique à la banque centrale ».

2.2.2.2- Présentation fonctionnelle du Compte Unique du Trésor Public (CUT)

Le CUT doit faire intervenir plusieurs acteurs et doit être basé sur un dispositif technique important. A cet effet, on peut noter que :

- c'est la Direction Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), appelée encore « Siège », qui devrait gérer le compte unique du Trésor ouvert à la BEAC. A ce titre, elle devrait être la seule interlocutrice du réseau Trésor avec le Centre National de Compensation (CNC) ;

- les sous-comptes (Comptes d'opérations) doivent être ouverts au profit des « Agences » (Trésoreries provinciales) qui seront interconnectées au siège à travers les plateformes SYSTAC et SYGMA ;

- les échanges entre le siège et les agences sont effectués en temps réel à travers les fichiers électroniques respectivement sur les opérations de recettes et les opérations de dépenses ;

- en fin de journée, SYSTAC doit dégager un solde net global (recettes-dépenses) qui sera automatiquement déversé dans SYGMA ;

L'ouverture d'un Compte Unique du Trésor Public présente plusieurs avantages dont les plus importants peuvent être énumérés comme suit :

2.2.2.3.1- Un système fondé sur le respect strict des horaires et des délais

Le fonctionnement du CUT impose une rigueur dans le suivi quotidien du système en agence, au siège et au Centre de Compensation National. Les agences sont composées des postes comptables centralisateurs et spécialisés autre que la DGTCP (Trésorerie Provinciale). La journée SYSTAC correspond à la tranche horaire comprise entre 14h de la journée d'avant (jour J-1) et à 10h de la journée en cours (Jour J). Le Siège est représenté par la DGTCP. Il assure la liaison entre les agences et le centre national de compensation logé à la BEAC. De ce fait, les effets traités doivent être envoyés à la BEAC entre 08h et 11h30 au jour J.

Le Centre de Compensation National est le lieu où se dénoue toutes les opérations des participants à la BEAC (Compensation et retour de Compensation). Le retour SYSTAC s'effectue à 14 h Jour J tandis que le retour SYGMA s'effectue à 17 h Jour J.

· la réduction des délais d'encaissement et de centralisation des recettes. Le Trésor, les banques ainsi que la BEAC étant interconnectés au système, les échanges devront être dématérialisés ;

· d'assurer un paiement rapide des dépenses publiques (délai moyen de 60 jours après la date de liquidation) ;

· de disposer, à la fin de chaque journée, du solde des avoirs liquides de l'Etat auprès de la

BEAC, indispensable pour des prévisions pertinentes des dépenses à court terme ;

· de mettre en place une politique plus efficace de gestion de la trésorerie de l'Etat à travers l'utilisation d'instruments modernes de gestion de la trésorerie ;

· de diminuer considérablement la trésorerie oisive logée dans les banques commerciales ;

· d'améliorer le contrôle opérationnel de l'exécution du budget de l'Etat : sur la base de la totalité des avoirs liquides, les programmations des dépenses pourront être faites de façon efficace, transparente et fiable ;

· de réduire les commissions bancaires sur la multitude des comptes jadis ouverts dans les banques commerciales.

2.3- Création des conditions favorisant la réforme du système de paiement

Pour favoriser la réforme du système de paiement du Trésor, les divers services de la Direction de la Trésorerie doivent être restructurés, et le système d'information du Trésor Public doit être amélioré.

Dans le système actuel, la gestion du système de paiement a été confiée à la direction de la trésorerie. Cette dernière comporte quatre services, à savoir :

De tous ces services, seul le service des moyens de paiement devra s'occuper de l'usage et de la gestion du SYGMA et du SYSTAC. Les autres services fonctionnent indépendamment. Ainsi, la mise en oeuvre des nouveaux systèmes de paiement nécessite une réforme du fonctionnement de la Direction de la Trésorerie qui doit coordonner le système. En effet, pour un meilleur fonctionnement des nouveaux systèmes de paiement, les différents services de la Direction de la Trésorerie doivent être restructurés. Cette direction doit créer

encore de nouveaux services ayant des activités interdépendantes dont la composition pourrait être structurée comme suit :

Cette structure pourrait non seulement favoriser le bon fonctionnement du SYGMA et du SYSTAC

mais permettrait également de rendre efficace le système de paiement du Trésor Public.

Avec une telle structure, dès qu'une dépense sera engagée et ordonnancée par le Directeur Général du Budget, celle-ci sera transférée à la Direction de la Dépense du Trésor Public pour divers contrôles de régularité. Après les contrôles, ces dépenses devront être envoyées à la Direction de la Trésorerie et plus précisément au service des règlements pour le paiement. Ces paiements, une fois validés, devront être transmis au service de la prévision. Ce dernier planifiera le paiement en fonction de la disponibilité des ressources de l'Etat logée sur le compte unique du Trésor Public à la BEAC. Après vérification des ressources et planification du paiement, les dossiers devront être transférés pour règlement dans le SYGMA ou le SYSTAC en fonction du montant. Le service de la prévision sera aussi chargé de suivi de SYGMA, de SYSTAC et de l'élaboration du plan de trésorerie de l'Etat.

Le Trésor Public doit préalablement améliorer son système d'information en mettant en

place un système efficace de contrôle et de gestion, et en utilisant un logiciel d'interconnexion.

2.3.2.1- Mise en place d'un système efficace de contrôle et de gestion des informations

La mise en place d'un système efficace de contrôle et la gestion des informations

· le réseau des télécommunications pour faciliter la transmission des ordres ;

· le traitement de données pour effectuer les opérations de compensation et de règlement dans les meilleures conditions de coût, de rapidité et de sécurité (degré d'informatisation du réseau bancaire).

Une réforme technologique dans ces deux domaines contribuera à rendre optimal le fonctionnement des nouveaux systèmes de paiement. En effet, depuis lors, le système de contrôle et de gestion des informations du Trésor Public n'est pas efficace. De même, l'absence d'informatisation des données n'a jamais facilité le fonctionnement du système actuel de paiement du Trésor Public.

2.3.2.2- Mise en oeuvre d'un logiciel d'interconnexion entre les différentes directions du

Les nouveaux systèmes de paiement prennent en compte les opérations d'émission des ordres de paiement, les opérations de transmission des informations ainsi que les opérations de traitement des informations. Pour faire face à ces diverses opérations, le Trésor Public doit disposer préalablement de plusieurs logiciels. A la limite, il doit disposer au moins d'un logiciel de traitement de recettes et d'un logiciel de traitement de dépenses matérielles. Cependant, à l'heure actuelle, le Trésor dispose seulement d'un logiciel de gestion comptable dont les fonctionnalités sont très limitées. En outre, il se pose aussi un véritable problème d'interconnexion entre les différentes directions du Trésor Public. Il est donc nécessaire de tenir compte de cette situation avant la mise en oeuvre des nouveaux systèmes de paiement.

CONCLUSION

^{La réforme du système de paiement du
Trésor Public centrafricain nécessite}

préalablement la mise en oeuvre d'un certain nombre de conditions. Ces dernières se caractérisent d'une part, par la clôture des divers comptes du Trésor Public dans les banques secondaires et la création d'un compte unique du Trésor à la BEAC. D'autre part, elles se caractérisent par la restructuration des services de la Trésorerie et l'amélioration du syst ème d'information du Trésor.

L'ouverture d'un compte unique de règlement constitue tout d'abord la condition nécessaire pour la mise en oeuvre du nouveau système de paiement du Trésor. L'ouverture de ce compte permettrait au Trésor Public centrafricain de clôturer ses divers comptes ouverts dans les banques secondaires et auprès de la BEAC.

Une restructuration des différents services du Trésor Public centrafricain, à travers la création d'un service de règlements et de prévisions va faciliterait le fonctionnement des nouveaux instruments de réforme du Trésor.

Le système d'information du Trésor Public centrafricain doit être amélioré afin de sécuriser les informations de paiement. Cette amélioration devrait se faire d'une part, à travers la mise en place d'un système efficace de contrôle et de gestion des informations ; et d'autre part, par la mise en oeuvre d'un logiciel d'interconnexion entre les différentes Directions du Trésor Public centrafricain.

CHAPITRE II : RÉFORME DU SYSTÈME DE PAIEMENT DU TRÉSOR PUBLIC : OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES

Diverses opportunités sont liées à la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain. L'objet de ce chapitre est de mettre en évidence ces diverses opportunités, de proposer des alternatives devant favoriser ces réformes. Pour ce faire, les aspects novateurs de ces diverses réformes seront mis en exergue (section I) ; puis les perspectives pour la réussite de ces réformes seront proposées (section II).

SECTION I : ASPECTS NOVATEURS DU SYSTEME DE PAIEMENT A METTRE EN OEUVRE

L'objet de cette section est de mettre en évidence, les apports de chaque nouvel instrument de paiement à mettre en oeuvre ; ceci, afin de voir dans quelles mesure ils constituent une opportunité pour la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain.

2.1- Apports du SYSTAC

L'usage du SYSTAC permet d'une part, de sécuriser les opérations de paiement du

Trésor Public, et d'autre part, de réduire le coût de traitement des opérations de paiement.

2.1.1- Sécurisation des transactions et réduction des risques de paiement

La sécurisation des transactions à travers le SYSTAC se caractérise par des échanges électroniques de données entre les divers participants au système, et par un système de compensation virtuel reposant uniquement sur des échanges numériques des valeurs permettant d'éviter les déplacements physiques et les pertes de données. En effet, avec l'usage du SYSTAC, les chèques ne seront plus compensés de façon physique à la chambre de compensation, mais toutes les compensations se feront de façon numérique sur la base de l'image du chèque scanné.

L'usage du SYSTAC va donc entraîner l'exécution des paiements, en temps réel, en toute sécurité, de façon irrévocable et à travers un système d'information hautement sécurisé ; ceci permettra d'éviter tous risques de perte de données ou de problèmes de transmission de données. Les paiements électroniques vont aussi garantir la sécurité des transactions, par exemple, le traitement des titres de paiement.

Enfin, la mise en oeuvre du SYSTAC permet d'assurer la stabilité financière et la

réduction des risques de règlement grâce à la constitution préalable de la provision. De même,

le SYSTAC apporte un gain en temps important pour le Trésor. En effet, l'encaissement des paiements dans le SYSTAC ne dure plus que 48 heures au maximum, contre au moins 15 jours voire un mois avec le système actuel.

Dans le système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain, caractérisé par la bancarisation de recettes et de dépenses, le Trésor Public perd annuellement en moyenne un montant total de deux milliards sept cent cinquante-cinq millions neuf cent vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-trois FCFA (2 755 922 283 FCFA)¹⁵au titre des frais bancaires prélevés par les banques secondaires. Les figures ci-dessous mettent en évidence le coût supporté par le Trésor Public au titre des frais financiers prélevés par les banques secondaires.

Figure 2.1 : Frais financiers prélevés par les banques en 2012 (en millions de FCFA)

Globalement, en 2012, les commissions versées par le Trésor aux banques secondaires se chiffrent à 196.863.084 FCFA soit 6% des frais financiers contre 1.102.944.848 FCFA des AGIOS/TVA soit 53% du total des frais financiers. Les intérêts prélevés par les banques secondaires sur le compte courant du Trésor se chiffrent à 796.863.084 FCFA soit 38% du total des frais financiers. Enfin, les divers frais confondus prélevés par les banques se

Figure 2.2 : Répartition des frais financiers prélevés par les banques en 2012

Avec l'usage du SYSTAC, les AGIOS/TVA, les commissions confondues ainsi que les frais confondus seront automatiquement supprimés. Les seuls frais financiers à verser aux banques seront les intérêts. Ils représentent les intérêts versés par le Trésor Public pour la rémunération des emprunts contractés auprès des banques secondaires, soit pour le paiement de certains fournisseurs, soit pour les salaires. Ainsi l'usage du SYSTAC va donc réduire les frais financiers de 62% par an. La figure ci-dessous présente l'évolution mensuelle des frais financiers de l'année 2012 versés par le Trésor Public aux banques secondaires.

Figure 2.3: Evolution mensuelle des frais financiers supportés par le Trésor 2012¹⁶

1.2- Apports du SYGMA

Le SYGMA favorise la gestion centralisée de la trésorerie de l'Etat, et facilite aussi la

rapidité des transactions effectuées tout en assurant une bonne gestion de temps.

La mise en oeuvre du SYGMA permet aux responsables du Trésor Public centrafricain de gérer, de façon optimale, la trésorerie de l'Etat grâce à la création d'un compte unique de règlement du Trésor Public auprès de la BEAC. En effet, le Trésor Public centrafricain dispose actuellement d'au moins soixante sept (67) comptes ouverts dans les banques secondaires et à la BEAC. La multiplicité de ces comptes ne favorise pas une gestion centralisée de recettes de l'Etat : le Trésor Public centrafricain a toujours du mal à maîtriser la gestion de sa trésorerie car ses recettes sont dispersées dans les diverses banques de la place. La mise en oeuvre du SYGMA entraînera l'ouverture d'un seul compte de règlement à la BEAC et de ce fait, la clôture de tous les autres comptes ouverts dans les banques secondaires.

Le SYGMA va favoriser le développement de la monnaie scripturale et l'émergence des instruments modernes de paiement pour le Trésor Public. Il permet le traitement des ordres de paiement de gros montants selon une procédure de file d'attente. Avec ce système, les ordres émis par les participants sont assortis d'une priorité d'exécution. Ils sont instantanément exécutés si la position du compte de règlement le permet, ou ils sont mis en file d'attente organisée par priorité/heure d'arrivée dans le système. La file d'attente est automatiquement gérée par le système selon le principe « First In First Out¹⁷». Avec le SYGMA, les participants gèrent, en temps réel et tout au long de la journée, les files d'attente de leurs ordres de paiement et le solde de leur compte de règlement grâce aux outils de surveillance mis à leur disposition.

1.3 - Les autres apports des nouveaux systèmes de paiement

Outre les divers apports du SYSTAC et du SYGMA, il convient aussi de noter que la

mise en oeuvre simultanée de ces nouveaux systèmes va réduire les risques des échanges et faciliter aussi l'accès aux ressources du Trésor Public.

Les nouveaux systèmes de paiement vont favoriser le développement de la monnaie scripturale et l'émergence des instruments modernes de paiement pour le Trésor. Les virements interbancaires des sommes supérieures à 100 millions de FCFA vont devenir instantanés avec le SYGMA. Les transferts s'exécutent désormais de façon instantanée et en valeur jour ; c'est à dire, si le client d'une banque ordonne un virement de 110 millions de FCFA sur le compte du Trésor, ce virement, de façon instantanée, sera sur ce compte. De même, pour payer les fournisseurs de l'Etat, le Trésor ne passera plus par des bons de virement. En outre, tout comme le Trésor Public, les opérateurs économiques qui veulent effectuer le virement d'un gros montant à exécuter dans le SYGMA pourront être servis avec la même rapidité observée dans les structures de transfert d'argent.

Le Trésor Public contrôle la disponibilité de ses ressources auprès des banques secondaires et auprès de la BEAC par le biais du relevé bancaire. Les recettes collectées par les banques secondaires ne sont pas automatiquement transférées sur le compte du Trésor à la BEAC. Parfois, les recettes du jour J sont transférées après jour J+5 ou jour J+7 à la BEAC pénalisant le Trésor Public. La mise en oeuvre des nouveaux systèmes de paiement va mettre fin à cette pratique car toutes recettes collectées seront automatiquement transférées sur le compte unique du Trésor Public à la BEAC.

Ces nouveaux systèmes (SYGMA et SYSTAC) vont aussi simplifier les procédures administratives en supprimant les documents traités mensuellement qui représentent une masse de papiers considérables ; ceci va donc résoudre les problèmes d'archivage que rencontre le Trésor Public centrafricain depuis plusieurs décennies et qui subsiste encore.

Globalement, la mise en oeuvre des nouveaux systèmes de paiement va accroître la performance du système actuel de paiement du Trésor Public centrafricain et va réduire les coûts de traitement des opérations de paiement et les coûts de transactions financières effectuées par le Trésor Public. Ce sont donc des instruments qui vont révolutionner le système actuel de paiement du Trésor Public.

SECTION II : PERSPECTIVES DE RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC

Pour envisager la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain, divers facteurs doivent être pris en compte. D'abord, il convient de proposer des solutions au problème de liquidité auquel est confronté le Trésor Public ; puis, d'envisager des alternatives aux problèmes d'interconnexion entre les acteurs du système, et de la formation des cadres.

2.1- Alternatives pour pallier les problèmes d'insolvabilité du Trésor

Deux possibilités permettent de pallier les problèmes de liquidité auxquels est confronté le Trésor Public centrafricain. L'émission des bons du Trésor Assimilables (BTA) constitue la première possibilité, et le recours au fonds de garantie mutuelle du Centre de Compensation Nationale en constitue la seconde.

Avec la suppression des avances statutaires de la BEAC aux Trésors Publics de la Sous-région, la possibilité de recours à l'emprunt obligataire et les bons du Trésor Assimilables constituent des alternatives pouvant pallier les difficultés de trésorerie.

De même, avec les nouvelles réformes, en cas d'insuffisance de fonds sur le compte devant permettre le règlement des opérations, le Trésor Public peut obtenir des liquidités en contrepartie des valeurs remises à la BEAC. Ainsi, en cas d'insuffisance du solde créditeur du compte de règlement du Trésor Public, le règlement du solde de compensation est mis en file d'attente dans le SYGMA afin de permettre au Trésor Public d'apporter les crédits nécessaires. Si l'insuffisance de fonds perdure à l'issue de la mise en file d'attente, la BEAC, gestionnaire du fonds de garantie mutuelle du Centre de Compensation Nationale (CCN), peut débiter le compte à hauteur du montant nécessaire pour dénouer le règlement du solde de compensation du Trésor Public.

Le fonds de garantie mutuelle des opérations des divers adhérents a été constitué au sein de chaque Centre de Compensation Nationale (CCN). Ce fonds garantit exclusivement le règlement dans le SYGMA du solde net de compensation dû par un participant du Centre de Compensation Nationale en cas de défaillance dudit participant pour des opérations traitées dans le SYSTAC.

Le montant du fonds de garantie mutuelle d'un Centre de Compensation Nationale se compose, du risque national estimé, et du risque régional estimé pour les opérations des participants au CCN considéré autre que la BEAC. Ce fonds peut constituer une alternative

pour le Trésor Public centrafricain afin de pallier provisoirement ses problèmes d'insuffisance

2.2- Formation des cadres

Actuellement, le Trésor Public centrafricain ne dispose pas d'assez de spécialistes pour assurer le bon fonctionnement de ces nouveaux systèmes de paiement. En effet, selon une enquête réalisée, plus de 98% des cadres et agents de la direction de la trésorerie ne disposent même pas d'information sur le fonctionnement du SYGMA et du SYSTAC. Pire encore, au service des moyens de paiement, seulement quatre agents ont pris part à une formation organisée par la BEAC sur le SYGMA et le SYSTAC. Dans les autres services de la Direction, la plupart des agents ne sont pas informés sur ces nouveaux systèmes de paiement alors qu'il s'agit d'un projet de grande envergure pour tout le Trésor Public centrafricain, et que tout le personnel de la Direction doit travailler de façon coordonnée. Par conséquent, tous les agents et cadres de la Direction de la Trésorerie doivent être formés sur l'usage des nouveaux systèmes de paiement et sur les différentes fonctionnalités de ces systèmes.

2.3 Disposer d'un cadre règlementaire adapté et d'un système de sécurité efficace

Pour être opérationnel et efficace, le nouveau système de paiement doit être encadré par des lois et des règlements, et doit disposer d'un système de sécurité efficace.

Le cadre légal et règlementaire doit déterminer le régime juridique du nouveau système de paiement à mettre en place. Il prévoit les mécanismes d'échange et de règlement des valeurs entre les acteurs. Ainsi, le règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars

2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement doit être le texte encadrant ce nouveau système de paiement. En effet, ce règlement, de portée Sous-régionale, défini d'abord le système de paiement à mettre en place, les instruments et moyens de paiement devant être utilisés et les normes qui encadrent l'usage de ces moyens et système de paiement.

Les titres 1 à 6 de ce règlement précisent les types de moyens de paiement devant être utilisés dans les nouveaux systèmes de paiement. Ainsi, les chèques, les lettres de change, les billets à ordre, les cartes de paiement, les virements et les prélèvements ainsi que la monnaie électronique constituent les moyens de paiement devant être utilisés dans les nouveaux systèmes de paiement.

Le titre 2 de la quatrième partie de ce règlement défini les répressions sur les incidents de paiement. Ces répressions définissent les sanctions applicables aux différents participants aux systèmes de paiement.

Les titres 1 à 3 de ce règlement définissent le système de paiement et les garanties interbancaires. Ils précisent les différents systèmes de paiement interbancaires devant être utilisés, les garanties interbancaires ainsi que les atteintes aux systèmes de paiement.

2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement du 28 mars 2003 doit être un cadre réglementaire indispensable pour le bon fonctionnement du nouveau système de paiement du Trésor Public centrafricain.

2.3.2- L'abrogation du décret de la bancarisation de recettes et de dépenses

Les instructions présidentielles relatives à la bancarisation de recettes et de dépenses publiques entrées en vigueur le 1^erfévrier 2010 a pour corolaire l'ouverture des divers comptes de l'Etat dans les banques secondaires et à la BEAC. En effet, chaque banque de la place détient au moins deux comptes du Trésor Public pour l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses publiques.

Avec la bancarisation de recettes et de dépenses publiques, la procédure d'encaissement et de paiement des dépenses publiques dépend largement des activités des banques secondaires. En effet, pour payer une dépense d'un fournisseur de l'Etat, le Trésor Public envoie un ordre de virement aux banques secondaires afin de débiter le compte courant du Trésor Public au profit du compte du fournisseur. De même pour l'encaissement d'une recette publique, les contribuables émettent au profit du Trésor Public, un chèque pour le paiement des impôts, droits et taxes. Avec ce système, les banques secondaires constituent le poumon du système de paiement du Trésor Public. Ainsi, la mise en oeuvre du SYGMA et du SYSTAC nécessite tout d'abord la fermeture de tous ces divers comptes dans les banques secondaires, et donc, l'abrogation de la décision présidentielle relative à la bancarisation de recettes et de dépenses publiques.

Le fonctionnement du SYGMA et du SYSTAC nécessite préalablement l'ouverture d'un seul compte de règlement à la BEAC sur lequel toutes les recettes de l'Etat seront centralisées et tous les paiements de dépenses publiques impacteront le débit.

Pour un meilleur fonctionnement des nouveaux systèmes de paiement à mettre en oeuvre, un système de sécurisation sans faille doit être mis en place regroupant les mécanismes physiques, les mécanismes comptables et les mécanismes informatiques.

Tous les matériels du système de paiement à mettre en place ainsi que le site de la plateforme doivent être sécurisés. En effet, l'accès à la salle de la plateforme du système ainsi que l'usage des divers postes de travail (poste opérateur ou poste de saisie, poste contrôleur) peuvent entraîner plusieurs risques, notamment les risques de virements fictifs ou risques de fausses manipulations. Par conséquent, pour assurer la sécurité physique du système de paiement à mettre en place, un système efficace de surveillance du site et de la salle de la plateforme doit être assuré. Ce système doit être caractérisé d'une part, par la mise en place d'un système d'empreinte digitale à l'entrée de la salle de la plateforme afin d'interdire l'accès à toute personne étrangère. Et d'autre part, par la mise en place de vidéo surveillance dans les salles. De même, une garantie des matériels du système doit être assurée. L'usage des postes de travail « poste saisie » est exclusivement réservé aux agents spécialisés.

Sur le plan technique, plusieurs dispositions doivent être prises pour assurer le bon fonctionnement des nouveaux systèmes de paiement à mettre en place. Il convient, par exemple, d'envisager un interfaçage GesCo¹⁸et SYGMA-SYSTAC pour sécuriser les opérations de paiement. Ainsi, les opérations déjà saisies dans le GesCo pourraient être reversées directement dans le SYSTAC afin de ne réserver les saisies directes dans le SYSTAC (Barberousse présentation) qu'à certains profils spécifiques.

A côté de cet interfaçage, le Trésor Public doit aussi disposer d'une plateforme fonctionnelle de secours afin de faire face à d'éventuels problèmes qui pourraient survenir et de ce fait, constituer un blocage de l'ensemble du système. Cette stratégie poursuit l'objectif de continuité des opérations du système afin de veiller à ce que le niveau des services convenus soit toujours atteint, même en cas de défaillance d'une ou de plusieurs composantes du système ; ceci pourrait anticiper toutes défaillances de chacune des composantes du système.

En outre, le Trésor Public doit disposer d'un réseau informatique disponible, fiable et

rapide. En effet, le Trésor Public dépend du réseau informatique du Ministère des Finances et

du Budget ; celui-ci manque d'efficacité car il alimente plusieurs Directions du Ministère ; par conséquent le Trésor Public doit disposer de son propre réseau informatique pour faire face à ce nouveau système de paiement.

Par ailleurs, pour anticiper les problèmes récurrents de coupures électriques, dont les conséquences pourraient entraîner le retard de démarrage de la plateforme du système à mettre en place, une solution alternative d'alimentation électrique doit être envisagée afin de disposer de l'énergie de manière continue. En effet, la capitale (Bangui) fait face aux problèmes de coupures électriques, celles-ci sont devenues très fréquentes. Bien que le Trésor Public dispose d'un groupe électrogène, celui-ci n'est pas une solution optimale car la mise en oeuvre des nouveaux systèmes de paiement peut conduire à la création de plusieurs agences. Une solution alternative d'alimentation électrique s'avère donc importante.

CONCLUSION

La réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain, à travers la mise en

Le fonctionnement du SYSTAC permettra par exemple de sécuriser les transactions de paiement et de réduire les risques de paiement. De même, cela permettra de réduire les coûts de traitement des opérations.

Quant au SYGMA, sa mise en oeuvre facilitera la gestion centralisée de la trésorerie, et permettra aussi un accès rapide aux ressources du Trésor Public. Le SYGMA favorisera la rapidité des transactions du Trésor Public, ce qui offrira une économie de temps considérable.

Diverses perspectives pourront être envisagées pour la réussite de cette réforme. Tout d'abord, une alternative pour pallier le problème de liquidité auquel est confronté le Trésor Public consistera à avoir recours au fonds de garantie mutuel du Centre de Compensation Nationale. Ensuite, plusieurs agents du Trésor Public devront être formés sur l'usage de ces nouveaux instruments de paiement. Enfin, le Trésor Public devra disposer d'un cadre réglementaire adapté et d'un système de sécurité efficace afin de garantir le bon fonctionnement du système.

CONCLUSIONDE LA DEUXIEME PARTIE

La réforme du système de paiement du Trésor Public consiste à mettre en oeuvre deux instruments modernes de paiement : le SYSTAC et le SYGMA. Le rôle de la BEAC dans cette réforme est d'une part, d'assurer la gestion et le contrôle du système ; et d'autre part, de venir en assistance technique au Trésor Public et aux établissements financiers participants.

Pour rendre opérationnelle cette réforme, le Trésor Public centrafricain doit tout d'abord satisfaire aux conditions de participation qui consistent à disposer d'une plateforme personnelle, et à ouvrir un compte unique de règlement à la BEAC. Outre l'ouverture du compte de règlement, plusieurs autres conditions devront aussi être satisfaites pour favoriser l'efficacité de cette réforme.

Si toutes ces conditions sont réunies, la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain va sécuriser les opérations de paiement et réduire les coûts de traitement des opérations. De même, avec cette réforme, la gestion de la trésorerie de l'Etat sera centralisée et le traitement des opérations financières du Trésor Public seront rapides.

Enfin, quelles que soient les difficultés qui pourront entraver le bon fonctionnement de nouveaux instruments de paiement qui seront mis en oeuvre, plusieurs alternat ives seront envisageables. Par exemple, le recours au fonds de garantie mutuelle pourra pallier le problème de liquidité du Trésor Public, tandis que la formation des agents et cadres du Trésor Public favorisera le bon usage de ces instruments de paiement.

CONCLUSION GENERALE

D'une manière générale, la réforme du système de paiement du Trésor Public consiste en la mise en oeuvre des nouveaux instruments de paiement notamment, le SYSTAC et le SYGMA. La mise en oeuvre de ces instruments de paiement permet de sécuriser les transactions de paiement du Trésor Public et de réduire ses risques de paiement ainsi que les coûts de traitement des opérations de paiement. Ils permettent également de faciliter une gestion centralisée de la trésorerie en vue de favoriser l'accès aux ressources du Trésor Public au bon moment et d'accroître la rapidité des transactions du Trésor Public, tout en assurant une bonne gestion de temps. En outre, ils permettront de réduire les risques des échanges.

Bien que la plupart des Trésors Publics de la zone CEMAC aient déjà mis en oeuvre ces nouveaux instruments de paiement, plusieurs facteurs, à la fois règlementaires, financiers et institutionnels retardent encore le Trésor Public centrafricain à réformer son système de paiement. Au titre de ces facteurs figurent : l'existence des dispositifs et mécanismes obsolètes tels que, l'ouverture des comptes du Trésor Public dans les banques secondaires, la bancarisation des recettes et des dépenses publiques. A côté de ces facteurs, existe aussi la difficulté de règlement ou l'insuffisance de liquidité à laquelle est confronté le Trésor Public. Cette dernière se caractérise par, un compte courant du Trésor Public toujours débiteur dans les banques secondaires, et par un recours abusif au mécanisme de paiement à découvert.

Au-delà de ces divers facteurs, les défaillances constatées dans le fonctionnement et dans l'organisation du système actuel montrent qu'il y a une réelle nécessité de réforme.

Le système actuel est caractérisé par un coût très élevé de traitement des opérations de paiement. Ces derniers sont caractérisés par des frais couteux de l'entretien du système, des frais financiers très élevés et des frais de traitement de salaires trop couteux. De même, la gestion des opérations de paiement n'est pas centralisée. Aussi, plusieurs procédures dérogatoires aux principes budgétaires caractérisent l'actuel système. D'une part on constate une dérogation à la règle de l'unicité de caisse, et d'autre part le recours abusifs au paiement sans ordonnancement préalables devient la norme.

Plusieurs alternatives permettent donc de contourner ces défaillances et de mettre en oeuvre la réforme. Celles-ci consistent, d'une part, à pallier le problème d'insolvabilité du Trésor Public, par le recours au fonds de garantie mutuelle et l'émission des Bons du Trésor Assimilable (BTA). D'autre part, plusieurs agents du Trésor Public doivent être formés sur l'usage et le fonctionnement de ces nouveaux systèmes paiement à mettre en oeuvre.

REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE

- Instruction présidentielle du 15 Décembre 2011 relative à l'application du Décret

- La convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de

- Le règlement n° 02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement de la séance du 28 mars 2003 ;

- Décret N°12.289 du 27 Septembre 2007, portant organisation et fonctionnement du ministère des Finances et du Budget et fixant les attributions du Trésor.

- Statut de la BEAC article 1^er« Réforme des systèmes et moyens de paiement de la

- Projet d'adhésion du Trésor-RCA aux systèmes et moyens de paiement de la CEMAC

- Banque des Etats de l'Afrique Centrale, séminaire de formation sur « Système et moyens de paiement » ;

- Banque des Etats de l'Afrique Centrale, séminaire de formation sur « les principes fondamentaux des systèmes et moyens de paiements »

- Banque des Etats de l'Afrique Centrale, séminaire de formation sur « présentation générale sur SYSTAC » ;

- Direction Générale du Trésor, de la coopération financière et monétaire du

- Associés Audit&Conseil « Etat des lieux situation de Trésorerie au 28 Février 2013 ».

- « Impacts de la bancarisation des recettes de l'Etat dans le recouvrement des recettes publiques » DISSALA Patric. Rapport de stage. Institut de l'Economie et des Finances (IEF) Juillet 2011.

- Rapport de la visite de travail du Trésor de la RCA à la Direction Générale du Trésor et de la coopération financière et monétaire de la République de Cameroun. Yaoundé du 24 au 30 Octobre 2011.

- « Suivi et contrôle des opérations dans le cadre du compte unique de règlement de

l'Etat » Rapport de stage soutenu par Serge EKORO. 3^èmepromotion IEF-PR 2011.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE .................................................................................................................1

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC DU SYSTEME ACTUEL DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN .................................................................................................................................4

CHAPITRE I : FACTEURS EXPLICATIFS DU RETARD DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN ........................................................................................................5

SECTION I : EXISTENCE DES DISPOSITIFS ET MECANISMES OBSOLETES.............................................5

1.1- Les dispositifs mis en place pour le fonctionnement du système de paiement .................5

1.2- Mécanisme non conventionnel de fonctionnement des comptes du Trésor ....................7

1.3- Procédure très limitée de traitement des opérations de paiement...................................7

SECTION II : FACTEURS REGLEMENTAIRES, INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS ..............................10

2.1- Un cadre légal et règlementaire très limités ...................................................................10

2.2- Un cadre Institutionnel limité ........................................................................................12

2.3- Une difficulté de règlement ou une insuffisance de liquidité ..........................................15

CHAPITRE II : NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN .19

SECTION I : DEFAILLANCES DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR ..........19

1.1- Un système caractérisé par un coût très élevé du traitement des opérations .................19

1.2- Absence d'un mécanisme efficient de surveillance et de contrôle des opérations ..........22

1.3- Gestion non centralisée des opérations de paiement du Trésor Public ...........................24

SECTION II : DEFAILLANCES DE L'ORGANISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC .26

2.1- Dysfonctionnement des services du Trésor en matière de paiement..............................26

2.2- Interrelation limitée entre les divers acteurs du système de paiement...........................27

2.3- Normalisation des procédures dérogatoires aux principes budgétaires ..........................28

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE .............................................................................................31

DEUXIEME PARTIE : RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN : PREALABLES ET OPPORTUNITES .......................................................................................................32

CHAPITRE I : LES PRÉALABLES POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN ................................................................................................................33

SECTION I : ARCHITECTURE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC........33

1.1- Le Système de télé-compensation en Afrique Centrale (SYSTAC) ....................................33

1.2- Le Système de Gros Montant Automatisé (SYGMA).......................................................38

1.3- Rôle de la BEAC dans la Gestion des nouveaux systèmes de paiement ...........................40

SECTION II : PRE REQUIS POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC .......42

2.1- Fondamentaux pour la réforme du système de paiement du Trésor Public ........................42

2.2- Disposer d'un interlocuteur unique entre Trésor Public et banques secondaires ............43

2.3- Création des conditions favorisant la réforme du système de paiement.........................45

CHAPITRE II : RÉFORME DU SYSTÈME DE PAIEMENT DU TRÉSOR PUBLIC : OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES 48

SECTION I : ASPECTS NOVATEURS DU SYSTEME DE PAIEMENT A METTRE EN OEUVRE....................48

2.1- Apports du SYSTAC .............................................................................................................48

1.2- Apports du SYGMA .............................................................................................................51

1.3 - Les autres apports des nouveaux systèmes de paiement............................................51

SECTION II : PERSPECTIVES DE RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC .............53

2.1- Alternatives pour pallier les problèmes d'insolvabilité du Trésor .......................................53

2.2- Formation des cadres .........................................................................................................54

2.3 Disposer d'un cadre règlementaire adapté et d'un système de sécurité efficace ............54

CONCLUSIONDE LA DEUXIEME PARTIE .............................................................................................58

CONCLUSION GENERALE ...................................................................................................................59

REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE .........................................................................................................60

Table des matières............................................................................................................................61

ANNEXE ............................................................................................................................................63

Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac

SOMMAIRE

AVANT PROPOS

Dédicace

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX

REMERCIEMENTS

Résumé du rapport de stage

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE :

Diagnostic du système actuel de paiement du Trésor public centrafricain

CHAPITRE I : FACTEURS EXPLICATIFS DU RETARD DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN

SECTION I : EXISTENCE DES DISPOSITIFS ET MECANISMES OBSOLETES

1.1- Les dispositifs mis en place pour le fonctionnement du système de paiement

1.2- Mécanisme non conventionnel de fonctionnement des comptes du Trésor

1.3- Procédure très limitée de traitement des opérations de paiement

SECTION II : FACTEURS REGLEMENTAIRES, INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS

2.1- Un cadre légal et règlementaire très limités

2.2- Un cadre Institutionnel limité

2.3- Une difficulté de règlement ou une insuffisance de liquidité

Conclusion

CHAPITRE II : NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN

SECTION I : DEFAILLANCES DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR

1.1- Un système caractérisé par un coût très élevé du traitement des opérations

1.2- Absence d'un mécanisme efficient de surveillance et de contrôle des opérations

1.3- Gestion non centralisée des opérations de paiement du Trésor Public

SECTION II : DEFAILLANCES DE L'ORGANISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC

2.1- Dysfonctionnement des services du Trésor en matière de paiement

2.2- Interrelation limitée entre les divers acteurs du système de paiement

2.3- Normalisation des procédures dérogatoires aux principes budgétaires

CONCLUSION

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain :

CHAPITRE I : LES PRÉALABLES POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN

SECTION I : ARCHITECTURE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC

1.1- Le Système de télé-compensation en Afrique Centrale (SYSTAC)

1.2- Le Système de Gros Montant Automatisé (SYGMA)

1.3- Rôle de la BEAC dans la Gestion des nouveaux systèmes de paiement

SECTION II : PRE REQUIS POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC

2.1- Fondamentaux pour la réforme du système de paiement du Trésor Public

2.2- Disposer d'un interlocuteur unique entre Trésor Public et banques secondaires

2.3- Création des conditions favorisant la réforme du système de paiement

CONCLUSION

CHAPITRE II : RÉFORME DU SYSTÈME DE PAIEMENT DU TRÉSOR PUBLIC : OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES

SECTION I : ASPECTS NOVATEURS DU SYSTEME DE PAIEMENT A METTRE EN OEUVRE

2.1- Apports du SYSTAC

1.2- Apports du SYGMA

1.3 - Les autres apports des nouveaux systèmes de paiement

SECTION II : PERSPECTIVES DE RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC

2.1- Alternatives pour pallier les problèmes d'insolvabilité du Trésor

2.2- Formation des cadres

2.3 Disposer d'un cadre règlementaire adapté et d'un système de sécurité efficace

CONCLUSION

CONCLUSIONDE LA DEUXIEME PARTIE

CONCLUSION GENERALE

REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE .................................................................................................................1

SECTION I : EXISTENCE DES DISPOSITIFS ET MECANISMES OBSOLETES.............................................5

SECTION II : FACTEURS REGLEMENTAIRES, INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS ..............................10

CHAPITRE II : NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN .19

SECTION I : DEFAILLANCES DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR ..........19

SECTION II : DEFAILLANCES DE L'ORGANISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC .26

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE .............................................................................................31

SECTION I : ARCHITECTURE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC........33

SECTION II : PRE REQUIS POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC .......42

CHAPITRE II : RÉFORME DU SYSTÈME DE PAIEMENT DU TRÉSOR PUBLIC : OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES 48

SECTION I : ASPECTS NOVATEURS DU SYSTEME DE PAIEMENT A METTRE EN OEUVRE....................48

SECTION II : PERSPECTIVES DE RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC .............53

CONCLUSIONDE LA DEUXIEME PARTIE .............................................................................................58

CONCLUSION GENERALE ...................................................................................................................59