Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac

Réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain :

préalables et opportunités

Cette partie de l'étude présente la nouvelle réforme du système de paiement à mettre en oeuvre au Trésor Public centrafricain. Pour ce faire, il convient de définir les cond itions nécessaires pouvant favoriser la réussite de la mise en oeuvre de ces réformes afin de dégager les opportunités qui y sont liées. Ainsi, ce travail met d'abord en évidence les préalables pour la réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain (Chapitre I) ; puis, il dégage les opportunités liées à ces réformes tout en proposant un panel de perspectives devant conduire à l'aboutissement des dites réformes (Chapitre II).

CHAPITRE I : LES PRÉALABLES POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN

La réforme du système de paiement est un projet initié par la Banque Mondiale et piloté par la BEAC. Elle a pour objet de renforcer la sécurité des systèmes de paiement des Trésors Publics et des banques secondaires en zone CEMAC en vue de les rendre efficient. Ce chapitre présente d'abord l'architecture de cette réforme (section I) ; et met en évidence les pré-requis nécessaires pour sa réussite (section II).

SECTION I : ARCHITECTURE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC

L'architecture de cette réforme est basée sur trois systèmes à savoir : le Système de Télé-compensation en Afrique Centrale (SYSTAC), le Système de Gros Montant Automatisé (SYGMA) et le Central des Incidents de Paiement (CIP). La mise en oeuvre du dernier système n'étant pas encore à l'ordre du jour, la présentation sera concentrée uniquement sur le SYSTAC et le SYGMA.

1.1- Le Système de télé-compensation en Afrique Centrale (SYSTAC)

Le SYSTAC est un Système Net de Paiement en Masse (SNPM) par pays pour la télé- compensation des chèques, virements et prélèvements. Il est conçu pour traiter les opérations en débit et en crédit de volume important qui ne présentent pas un caractère urgent et dont le montant unitaire doit être inférieur à 100 millions de FCFA. Les valeurs traitées par ce système sont : les chèques, les virements, les prélèvements et les opérations de cartes.

1.1.1- Objectifs du Système de Télé-compensation en Afrique Centrale

Plusieurs objectifs sont assignés au Système de Télé-compensation en Afrique Centrale, les plus importants sont :

- traiter rapidement les opérations en conformité avec les normes internationales ;

- réduire les risques liés aux opérations de paiements ;

- faciliter la gestion monétaire et le fonctionnement du marché financier ;

- faire des échanges au niveau national et Sous-régional.

Outre ces objectifs, le SYSTAC a été aussi dédié pour la compensation des flux financier s au niveau Sous-régional.

1.1.2- Organisation et fonctionnement du SYSTAC

1.1.2.1- Organisation du SYSTAC

Le SYSTAC dispose d'une plateforme qui a deux composantes : les Agences et le

Siège. La plateforme du système est installée au siège. Les opérations sont dénouées au

niveau du centre de compensation via le siège. Le SYSTAC calcule, à la fin de chaque cycle de compensation, les soldes multilatéraux de chaque participant qui seront envoyés pour règlement au SYGMA. La BEAC doit être la tutelle et l'administration du système. Outre le Trésor, certains organismes financiers, des sociétés de micro-finance agréées par la COBAC¹³ ainsi que les établissements de crédit peuvent également participer à ce système.

1.1.2.2- Le fonctionnement du SYSTAC

Il convient d'exposer comment sont traitées les opérations dans le SYSTAC. En effet, ce dernier traite à la fois des opérations de recettes et des opérations de dépenses. Ces opérations sont transmises au Centre National de Compensation (CCN) de façon numérique.

1.1.2.2.1- Traitement des opérations de recettes par le SYSTAC

Les opérations de recettes, traitées par le SYSTAC, concernent les chèques et les virements d'une part, les prélèvements et les lettres de changes d'autre part. Ce travail met uniquement en exergue les traitements des chèques et virements.

1.1.2.2.1.1- Le traitement des chèques

Les chèques, comme les autres opérations de recettes à traiter, ont subi d'abord un traitement à l'agence puis avant d'être transférés au siège.

1.1.2.2.1.1.1- Traitement des opérations à l'agence

A l'agence, deux types d'opérations sont effectuées à savoir : la scannérisation et

l'archivage.

Ø La scannérisation

La scannérisation a pour objet de scanner, grâce à l'application « Barberousse Capture¹⁴ », les chèques (certifiés) préalablement endossés. De ce fait, la journée de capture ainsi que la date de compensation doivent être saisies tout en tenant compte des informations individuelles concernant chaque chèque, notamment le montant et la date de leur émission. Après la saisie, l'opérateur SYSTAC procède à la génération des chèques scannés grâce à l'application « scannérisation-chèques-générer-fichier de données ». Après avoir imprimé tous les états nécessaires à la comptabilisation des valeurs scannées, l'opérateur SYSTAC

clôture la journée de capture.

¹³ Commission Bancaire en Afrique Centrale

¹⁴ Application incorporée dans le SYSTAC qui permet de scanner les chèques reçus.

Après avoir achevé les traitements, l'opérateur SYSTAC se connecte dans l'application « Barberousse Présentation » et initialise la journée de compensation tout en chargeant les lots reçus. La date de session doit toujours être supérieure à celle de clôture de session et ne doit pas correspondre à un jour férié ou non ouvrable. Lorsque la date de session est validée, le référentiel existant est consommé.

Ø L'archivage des chèques

Après l'édition des états des chèques, l'exploitant de SYSTAC clôture la journée de compensation et transmet les vignettes scannées au responsable en charge de leur archivage. Celui-ci s'assure de leur existence physique en les confrontant à l'état des remises générées et les conserve à son niveau jusqu'à la fin de la journée suivante (j+1).

Au jour j+1, tous les chèques ayant été rejetés par les banques sont restitués aux clients, accompagnés d'un fichier indiquant le motif du rejet en vue de la régularisation. Quant à ceux n'ayant pas fait l'objet de rejet, ils sont marqués du sceau « compensé », classés par banque tirée, accompagnés de l'état des « remises chèques » dans une enveloppe sur laquelle est inscrite la date de capture. Les enveloppes sont conservées dans un coffre-fort.

L'agent en charge de l'archivage tient un registre de suivi des chèques archivés retraçant la journée de capture, le nombre de chèques scannés, le nombre de chèques rejetés, le nom de l'exploitant qui a procédé à la scannérisation et la date d'archivage.

1.1.2.2.1.1.2- Au siège

Plusieurs types d'opérations sont effectués au siège à savoir : les contrôles à effectuer,

l'archivage des fichiers et la consultation des détails des chèques.

Ø Les contrôles à effectuer

Les fichiers collectés au niveau du siège sont transférés au poste HANNIBAL-ADT. Ce dernier est composé de trois applications : Hannibal-ADT-Contrôle, Hannibal-ADT Générateur et Hannibal - ADT Admin. La première application est celle qui reçoit les fichiers provenant des agences ou du Centre de Compensation National, et procède aux contrôles suivant :

- contrôle des images, c'est l'authentification ;

- contrôle des fichiers, caractérisé par le contrôle syntaxique, logique et réglementaire ;

- contrôle des doublons.

Après le contrôle des fichiers, ces derniers peuvent se réconcilier, auquel cas, les valeurs seront prêtes à être générées. Dans le cas contraire, l'utilisateur devra intervenir pour

corriger l'anomalie. Si la correction est effectuée avec succès, il y aura reprise de réconciliation et génération ; dans le cas contraire, les valeurs non réconciliées seront purement rejetées.

La deuxième application génère les fichiers, puis contrôle avec succès en trois temps :

8 h 15 mn, 9h 45 mn et 11 h 15 mn.

La troisième application permet à l'utilisateur de consulter et d'éditer les valeurs qui sont en file d'attente. Les remises générées sont automatiquement transférées au poste Adhérent où elles sont contrôlées puis déposées en compensation.

Après la fin de la compensation au Centre de Compensation National (CCN), l'opérateur SYSTAC procède à la confrontation sur le poste Hannibal ADT, pour se rassurer que toutes les remises qu'il a envoyé au CCN y ont été compensées et que celles initiées par le CCN et les autres participants lui sont entièrement parvenues, auquel cas, il est fondé à éditer les « listes d'enregistrement générées » pour la confection de sa comptabilité. Au cas contraire, il devra faire recours à l'informaticien ou à la BEAC, car la survenance d'un incident peut, au niveau du CCN, être à l'origine de l'échec de la confrontation, tout comme la rupture d'une fibre optique entre le CCN (poste Adhérent) et le siège (Poste Hannibal ADT).

Ø L'archivage des fichiers

Lorsque la confrontation est effectuée avec succès, l'utilisateur peut lancer l'archivage

de sa journée de compensation dans une application dénommée Hannibal-Archivage.

Ø La consultation des détails des chèques

L'utilisateur peut consulter et éditer les détails des chèques qu'il a envoyés en compensation et ceux qu'il a reçus comme rejet.

1.1.2.2.1.2- Le traitement des virements

Le traitement des virements se fait aussi au siège et dans les agences.

1.1.2.2.1.2.1- Au siège

Le siège réceptionne les fichiers de virement provenant du Centre National de Compensation et des Banques, puis les transfère vers les Agences. Ces virements peuvent être : soit des paiements d'impôts et de taxes douanières ou des dividendes dues par les entreprises dans lesquelles l'Etat détient une part des actions ; soit des rejets de dépenses initiées par les agences et envoyées en compensation. Les écritures comptables seront donc passées en fonction de la nature du virement.

1.1.2.2.1.2.2- En agence

Dans les agences, les fichiers des virements sont réceptionnés à partir de l'application Barberousse-Présentation dans le menu « Chargement des lots reçus ». Après réception, les écritures comptables correspondantes sont passées.

1.1.2.2.2- Traitement des opérations de dépenses par le SYSTAC

En dépense, seules les opérations de virement seront mises en exergue.

1.1.2.2.2.1- En agence

Dans les agences, trois types d'opérations sont effectués à savoir : la génération, le

traitement des annulations ainsi que l'édit ion des états.

Ø Génération

Les dépenses sont traitées dans le système d'information interne avant d'être transférées dans le SYSTAC. En effet, après l'engagement et l'ordonnancement de dépenses par les ministères dépensiers, les bons d'engagements y afférents sont transmis à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour validation accompagnés des avis de crédits édités par la Direction Générale du Budget. Une fois dans le circuit du Trésor, la liasse de la dépense est contrôlée et validée ou rejetée au niveau du service de la dépense et oppositions, selon qu'il y a irrégularité ou pas ; puis, elle est prise en charge au niveau du service de la comptabilité dans les menus et fenêtres prévus à cet effet. Les données saisies, à savoir, le nom du bénéficiaire, le montant, la banque et le motif du paiement sont ensuite transférées, en fonction du montant, dans le SYSTAC ou le SYGMA.

Concernant les paiements orientés dans le SYSTAC, ils sont traités dans l'application Barberousse-Présentation, Chargement des fichiers sans images. L'opérateur sélectionne toutes les dépenses, puis les génère à l'aide de l'application « génération des valeurs à images à générer ».

Ø Traitement des annulations

Lorsque le poste comptable reçoit un paiement qui ne lui est pas destiné, il doit procéder à son rejet dans le SYSTAC dans les 24 heures. A cet effet, l'opérateur utilise l'application « rejets valeurs à traiter ». Concernant le Trésor Public, la réglementation fait de l'Agent Comptable Central du Trésor le comptable assignataire des rétrocessions pour double emplois ou trop perçu.

Ø L'édition des états

Les états relatifs aux opérations traitées sont imprimés dans la fenêtre « état ».

1.1.2.2.2.2- Au siège

Les fichiers collectés au niveau du poste « auto-collecte » du siège sont transférés au poste Hannibal-ADT pour vérifier si les codes utilisés sont corrects, si les signatures sont authentiques, et s'il n'y a pas double emploi. Au terme du contrôle, en cas d'anomalie, certaines valeurs seront rejetées pour motif « valeurs non réconciliées », « valeurs en attente ou valeurs déjà générées ». Si aucune anomalie n'a été décelée, les valeurs sont générées, puis transmises au poste Adhérent pour dépôt en compensation. La suite du traitement est semblable à celle des chèques.