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Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac

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par Guy-Hermas Dieu-Béni-Socrate DJAMAWA-ENDJIKPENO
Institut de là¢â‚¬â„¢Economie et des finances Pôle Régional CEMAC - DESS 2011
  

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1.3- Rôle de la BEAC dans la Gestion des nouveaux systèmes de paiement

La BEAC assure la gestion du SYGMA et fournit une assistance technique aux divers participants au système.

1.3.1- Gestion et contrôle du système

La BEAC gère le système en contrôlant toutes les opérations passées par chaque participant au système. Toutes les opérations des participants doivent forcément transiter par elle pour la validation. De même, la BEAC gère et contrôle le fonctionnement de ces

nouveaux systèmes conformément à l'article 8 alinéa 3 de ses statuts, dans le respect de l'ensemble des dispositions applicables. A cet effet, elle assure notamment :

- l'exploitation technique ;

- l'organisation de la journée d'échange ;

- la prise de toutes mesures préventives et correctives qu'elle juge nécessaires ;

- la surveillance des risques de blocage systémique, le déclenchement éventuel des procédures de secours et l'adaptation continue du système aux nouveaux besoins de la Communauté ;

- l'application des sanctions.

L'infrastructure du SYGMA et du SYSTAC appartient à la BEAC. Cette dernière maintient en état de fonctionnement régulier l'infrastructure technique du système de paiement à condition que le Trésor Public respecte, à tout moment, toutes les règles de fonctionnement établies à cet effet.

1.3.2- Assistance technique à chaque participant au système de paiement

A titre de rappel, les participants au système de paiement sont : les Trésors Publics, les banques secondaires et les établissements financiers. La BEAC apporte à chaque participant une assistance technique ; ceci consiste à assurer une formation aux agents des participants et venir en aide aux participants en difficultés techniques. En outre, elle fait d'une part, le choix d'une architecture réseau indispensable pour le fonctionnement du système aux participants ; et d'autre part, elle leur propose une meilleure définition du paramétrage réseau nécessaire au bon fonctionnement du système.

La BEAC a donc imposé à chaque participant de mettre en place les équipements nécessaires aux échanges de données entre d'une part, son siège et le centre de compensation national et d'autre part, entre son siège et ses différentes agences. En outre, la BEAC est tenue de veiller au bon fonctionnement du système, notamment la fluidité des échanges et la sécurité du système. A cet effet, elle doit s'assurer que les différents participants respectent, à tout moment, toutes les règles de fonctionnement du système. De même, la BEAC assure le rôle de chambre de compensation de SYSTAC conformément à l'article 259 alinéa 3 du Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement et à l'article 9 de ses statuts.

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