1.3- Rôle de la BEAC dans la Gestion des nouveaux
systèmes de paiement
La BEAC assure la gestion du SYGMA et fournit une assistance
technique aux divers participants au système.
1.3.1- Gestion et contrôle du
système
La BEAC gère le système en contrôlant
toutes les opérations passées par chaque participant au
système. Toutes les opérations des participants doivent
forcément transiter par elle pour la validation. De même, la
BEAC gère et contrôle le fonctionnement de ces
nouveaux systèmes conformément à l'article 8
alinéa 3 de ses statuts, dans le respect de l'ensemble des dispositions
applicables. A cet effet, elle assure notamment :
- l'exploitation technique ;
- l'organisation de la journée d'échange ;
- la prise de toutes mesures préventives et correctives
qu'elle juge nécessaires ;
- la surveillance des risques de blocage systémique,
le déclenchement éventuel des procédures de secours et
l'adaptation continue du système aux nouveaux besoins de la
Communauté ;
- l'application des sanctions.
L'infrastructure du SYGMA et du SYSTAC appartient à la
BEAC. Cette dernière maintient en état de fonctionnement
régulier l'infrastructure technique du système de paiement
à condition que le Trésor Public respecte, à tout
moment, toutes les règles de fonctionnement établies à cet
effet.
1.3.2- Assistance technique à chaque
participant au système de paiement
A titre de rappel, les participants au système de
paiement sont : les Trésors Publics, les banques secondaires et les
établissements financiers. La BEAC apporte à chaque
participant une assistance technique ; ceci consiste à assurer une
formation aux agents des participants et venir en aide aux participants en
difficultés techniques. En outre, elle fait d'une part, le choix d'une
architecture réseau indispensable pour le fonctionnement du
système aux participants ; et d'autre part, elle leur propose une
meilleure définition du paramétrage réseau
nécessaire au bon fonctionnement du système.
La BEAC a donc imposé à chaque participant de
mettre en place les équipements nécessaires aux échanges
de données entre d'une part, son siège et le centre de
compensation national et d'autre part, entre son siège et ses
différentes agences. En outre, la BEAC est tenue de veiller au bon
fonctionnement du système, notamment la fluidité des
échanges et la sécurité du système. A cet effet,
elle doit s'assurer que les différents participants respectent, à
tout moment, toutes les règles de fonctionnement du système. De
même, la BEAC assure le rôle de chambre de compensation de SYSTAC
conformément à l'article 259 alinéa 3 du Règlement
n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens
et incidents de paiement et à l'article 9 de ses statuts.
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