PREMIERE PARTIE :
Diagnostic du système actuel de paiement du
Trésor public centrafricain
L'arrimage du système actuel de paiement du
Trésor Public centrafricain aux nouvelles normes internationales, et
conformément aux directives de la CEMAC, nécessite tout d'abord
une analyse préalable de faisabilité. Cette partie du travail a
pour objet de faire un diagnostic du système actuel de paiement du
Trésor Public centrafricain. Po ur ce faire, il convient d'abord de
mettre en exergue les facteurs explicatifs du retard du Trésor Public
centrafricain dans la mise en oeuvre de la nouvelle réforme du
système de paiement (chapitre I), puis de montrer la
nécessité de réformer le système actuel de paiement
(chapitre II).
CHAPITRE I : FACTEURS EXPLICATIFS DU RETARD DE LA
RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN
Alors que tous les autres Etats membres de la
Sous-région ont déjà procédé à la
réforme de leur système de paiement suivant les directives
de la CEMAC, le Trésor Public centrafricain tarde encore à
arrimer le sien à ces nouvelles normes. Ce chapitre regroupe en deux
blocs les principaux facteurs expliquant ce retard. D'une part, ils sont
expliqués par l'existence des mécanismes obsolètes qui
caractérisent le fonctionnement du système actuel (section I), et
d'autre part, ils sont d'ordre règlementaire, institutionnel et
financier (section II).
SECTION I : EXISTENCE DES DISPOSITIFS ET MECANISMES
OBSOLETES
Les dispositifs du fonctionnement du système actuel de
paiement du Trésor Public centrafricain expliquent, en partie, son
retard dans la mise en oeuvre d'un nouveau système de paiement. Outre
ceci, existent aussi un mécanisme non conventionnel de fonctionnement de
ses comptes et une procédure très limitée de traitement
des opérations de paiement.
1.1- Les dispositifs mis en place pour le fonctionnement
du système de paiement
Ces dispositifs se caractérisent par l'ouverture des
comptes du Trésor dans les banques
secondaires et par la bancarisation des recettes et des
dépenses de l'Etat.
1.1.1- Ouverture des comptes du Trésor dans
les banques
Le Trésor Public centrafricain dispose de quarante quatre
(44) comptes ouverts à la
BEAC et de vingt trois (23) comptes ouverts dans les banques
secondaires.
1.1.1.1- Les comptes du Trésor Public ouverts
à la BEAC
Conformément au Règlement Général
sur la Comptabilité Publique3 et suivant l'instruction
présidentielle du 15 décembre 2011, les disponibilités du
Trésor sont déposées à la BEAC où elles sont
centralisées sur le compte unique du Trésor. Ce dernier
s'intitule compte courant du Trésor ; c'est sur ce compte que sont
imputées les opérations débits et crédits du
Trésor. A côté de ce compte, existent aussi d'autres
comptes du Trésor à la BEAC pour l'enregistrement
d'opérations spécifiques telles que le compte spécial TVA
et le compte subvention. La liste complète des comptes du Trésor
Public à la BEAC se trouve à l'annexe.
1.1.1.2- Les comptes du Trésor Public ouverts dans
les banques secondaires
Le Trésor Public centrafricain dispose, au sein de
chaque banque secondaire, d'un compte de recette pour l'encaissement des
recettes de l'Etat et d'un compte courant pour le
3 Décret 07-193 du 12 Juillet 2007
paiement de certaines dépenses. Au titre des comptes de
recettes, il y a : un compte « spécial recettes » pour
diverses recettes de l'Etat, un compte « Guichet unique » pour les
recettes douanières perçues à Douala4 et un
compte « BIVAC-BOIS » crédité des droits en
matière d'exportation forestière. Le compte courant est ouvert
dans toutes les banques secondaires. Il sert de pivot entre la BEAC et chaque
banque pour les opérations de dépense et plus
précisément le paiement des salaires et des pensions. Ces divers
comptes vont être respectivement crédités du montant des
encaissements des recettes publiques et débités du montant de
paiement des dépenses publiques. Le tableau ci-dessous
présente les divers comptes du Trésor Public centrafricain
ouverts dans les banques secondaires.
Tableau 1.1 : Nature des comptes du Trésor
Public par banque secondaire
|
Comptes
|
Courant
|
BIVAC-BOIS
|
Guichet-Unique
|
Recettes
Spéciales
|
Commission sur recettes fiscales
|
|
Banques
|
ECOBANK CBCA
|
ECOBANK BPMC
|
ECOBANK BPMC
|
ECOBANK CBCA
|
CBCA
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BSIC
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BSIC
|
|
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BPMC
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|
|
BPMC
|
|
Source : Auteur (informations sur la
bancarisation)
Les comptes courants et les comptes recettes spéciales
sont ouverts dans toutes les banques secondaires. Par contre, le compte sur les
redevances portuaires (guichet unique) et le compte de recettes de bois sont
ouverts dans deux banques (ECOBANK et BPMC).
1.1.2- La bancarisation de recettes et de
dépenses publiques
La bancarisation de recettes et de dépenses de l'Etat
centrafricain a été instituée par les instructions
présidentielles du 10 janvier 2010. Elle exige que tous les paiements
des redevances, droits et taxes dus à l'Etat, en espèces ou par
chèques bancaires, effectués par les contribuables soient
désormais déposés dans les comptes du Trésor Public
domiciliés dans les banques secondaires. Ces dernières sont
tenues de délivrer aux contribuables un reçu de versement
(bordereau de versement). Les contribuables, munis de leurs reçus de
versement, doivent se présenter aux services des régies
financières pour poursuivre leurs opérations et se faire
délivrer une quittance selon la nature de versements qu'ils ont
effectués. Ainsi, tous paiements par chèque ou par virement
doivent donner lieu à l'émission d'un reçu et être
accompagnés d'un avis de crédits qui précise la nature des
droits et taxes payés.
La contrepartie du service rendu par les banques dans le cadre de
la bancarisation,
consiste pour l'Etat à s'engager à leur verser une
rémunération. Cette dernière se compose
4 Nom d'une ville de la République du
Cameroun
d'une part fixe de trois millions de FCFA (3 000 000
FCFA) net d'impôts et d'une commission de 0,5% sur la partie des
sommes encaissées au cours du mois d'un montant d'un milliard de FCFA
(1 000 000 000 FCFA).
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