Droit maritime et énergies marines renouvelables

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• Chapitre I : La difficulté d'attribuer un statut juridique aux engins EMR
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE 1 : La nécessité d'incorporer les énergies marines
  renouvelables dans les règles organisant les rapports privés en mer
  
  • Chapitre I : La difficulté d'attribuer un statut juridique aux engins
    
  • EMR
    
    • I. Les installations EMR, navires ou engins flottants ?
      
      • A. Le navire en droit international
        
      • B. Une définition des engins flottants découlant de la qualification du navire en droit français
        
    • II. Un rapprochement possible entre les engins EMR et les plates-formes pétrolières
      
      • A. Similitudes technologiques
        
      • B. Qualification juridique des plates-formes de forage
        
  • Chapitre II : les règles applicables aux installations EMR en matière
    d'évènements de mer
    
    • I. L'abordage
      
      • A. Les engins EMR, exclus des règles de l'abordage en droit international
        
      • B. Les engins EMR, aux frontières entre les règles de l'abordage et du droit commun en droit français
        
    • II. Le jeu des limitations de responsabilité appliqué aux engins EMR
      
      • A. Régime de la limitation
        
      • B. La limitation de responsabilité durant l'exploitation des engins EMR
        
      • C. Les limitations de responsabilité dans la phase d'acheminement des engins EMR
        
    • III. L'application de l'assistance maritime aux engins EMR flottants
      
      • A. L'assistance, applicable à tous les engins flottants
        
      • B. Régime de l'assistance maritime des engins EMR
        
  • Chapitre III : les règles de droit social en mer résultant de
    l'implantation d'EMR
    
    • I. Le statut des travailleurs opérant sur les sites EMR
      
      • A. Une assimilation possible aux gens de mer
        
      • B. Le personnel occasionnel à bord
        
    • II. Les règles de droit social international applicables aux travailleurs opérant sur les installations EMR
      
      • A. Loi applicable au contrat de travail des salariés détachés
        
      • B. Application éventuelle du droit social issu des plates-formes d'exploration ou d'exploitation
        
• PARTIE 2 : Un droit public contraignant responsable du retard de la
  France dans le développement des EMR
  
  • Chapitre I : les contraintes administratives relatives aux énergies
    marines renouvelables
    
    • I. Les conditions à remplir par les candidats pour exploiter des énergies marines renouvelables
      
      • A. Le choix des candidats par procédure d'appel d'offres
        
      • B. Une obligation pour les exploitants de disposer d'une autorisation d'exploiter
        
    • II. L'installation d'EMR confrontée au domaine public de la mer
      
      • A. Les autorisations nécessaires à l'installation d'EMR dans les eaux territoriales
        
      • B. Les autorisations nécessaires à l'installation d'EMR hors des eaux territoriales
        
  • Chapitre II : Les énergies marines renouvelables face aux contraintes
    environnementales
    
    • I. L'existence de zones marines protégées restreignant l'implantation des EMR
      
      • A. Protection du littoral
        
      • B. Les autres espaces protégés de la mer
        
  • II. La prise en compte de l'impact des EMR sur l'environnement marin
    
    • A. Mesures européennes prenant en compte l'impact environnemental des éoliennes en mer
      
    • B. Le constat français de l'impact des EMR sur l'environnement
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES