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Droit maritime et énergies marines renouvelables( Télécharger le fichier original )par Thibaut Schwirtz Université Lumière Lyon 2 - Droit des transports et de la logistique 2014 |
BIBLIOGRAPHIEI. Ouvrages juridiques - BEURIER Jean-Pierre, Droits Maritimes, Dalloz, 3e édition, 2015-2016, 1793 p. - BONASSIES Pierre, SCAPEL Christian, Traité de droit maritime, 2e édition, 2010 Lextenso, 946 p. - DELBECQUE Philippe, Droit Maritime, Dalloz, 13e édition, 2014, 896 p. - LATTY Jean, Droit maritime appliqué, l'école supérieure du génie maritime, 1952 - SIRONNEAU Jacques, Lamy Environnement, L'eau II Codes, Textes, Colloques
1. Internationaux - Convention de Berne du 19 septembre 1979 - Convention de Bruxelles du 23 septembre 1910 - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 - Convention Colreg du 20 octobre 1972 58 - Convention de Londres du 19 novembre 1976 - Convention de Londres du 28 avril 1989 - Convention MARPOL de 1973-1978 - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 - Convention des Nations unies du 7 février 1986 - Convention OSPAR des 21 et 22 septembre 1992 - Convention SOLAS du 1er novembre 1974 - Convention du travail maritime du 7 février 2006 2. Communautaires Règlements : - Règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. - Règlement Rome II du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. - Règlement no 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale. Directives : - Directive 96/92/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. - Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. - Directive électricité 2009/72/CE du 13 juillet 2009. 3. Nationaux Lois : - Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux évènements de mer. - Loi n°76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République. - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du 59 service public de l'électricité. - Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. - Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II. - Loi n°2013-312 du 13 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. - Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Décrets : - Décret n°2002-645 du 23 avril 2002 portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance. - Décret n°67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin. - Décret 2015-454 du 23 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. - Décret 2006-1064 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique. - Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. - Décret n°2011-757 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité. - Décret n°2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports. - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins. 60 Circulaire : - Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel. Procès-verbal : - Procès-verbal n° 3 SHOM/GCN/NP des travaux de la grande commission nautique. Divers : - Cahier des charges de l'appel d'offres n° 2011/S 126-208873 portant sur les installations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine. III. Jurisprudence Cassation - Chambre des requêtes, 4 janv. 1898 - Chambre des requêtes, 13 janvier 1919 - Assemblée plénière, 10 juillet 1992, n°99-60.355 - 2e chambre civile, 1er avril 1999, DMF 2000 p.315 - 2e chambre civile, 15 mars 2001 - Chambre commerciale, 20 nov. 1963, DMF 1964, p.152 - Chambre commerciale, 9 mars 1966, DMF 1966 p.408 - Chambre commerciale, 6 déc. 1976, DMF 1977 p.513 - Chambre commerciale, 18 novembre 1980 - Chambre commerciale, 19 juin 2007, n°06-14544 - Chambre commerciale, 5 octobre 2010, DMF 2010 p.907 - Chambre commerciale, 3 juillet 2012, n°11-22429 - Chambre sociale, 3 mars 1988, n°86-60507 - Chambre sociale, 26 sept. 2007, n°06-43998 Cours d'appel : - Aix-en-Provence, 14 avril 1987 - Aix-en-Provence, 2e ch., 26 mai 1993 : JurisData n°1993-044423 - Caen, 12 septembre 1991, DMF 1993 p.523 61 - Paris, 7e ch., 24 sept. 1997 : JurisData n°1997-022804 - Rennes, 18 décembre 1956, DMF 1957, p.538 - Rouen, 2e ch., 27 nov. 1997 : JurisData n°1997-056454 - Rouen, 30 novembre 2000 - Paris, 7e ch., 24 sept. 1997 : JurisData n°1997-022804 Conseil d'Etat : - CE 22 avril 1988, 6e et 2e s-sections Sentence arbitrale : - 10 mars 1952, DMF 1952 p.427 IV. Colloques, rapports - Avis délibéré 2015-003 de l'Autorité environnementale sur le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer et son raccordement électrique. - Compte-rendu de la treizième réunion du processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, 29 mai-1er juin 2012. - Colloque international « les énergies marines renouvelables », Campus de la mer, 2013. - « Energies marines renouvelables : étude méthodologique des impacts environnementaux et socio-économiques », Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'Energie, 2012. - Groupe de travail du CMF sur les EMR, 8 avril 2015 - Journée Ripert, 2013. - Salon Thetis 2015. IV. Articles Articles de doctrine : - BONASSIES Pierre, « De la faute prouvée, seul fondement de la responsabilité pour abordage », DMF 2010, p.907 62 - BORDEREAUX Laurent , ROCHE Catherine, «Du droit du littoral au droit de la mer : quelques questions autour des énergies marines renouvelables», DMF 2012, p.1049 - CHAUMETTE Patrick, « El Convenio de Trabajo Maritimo - OIT 2006 » DMF 2014, p.60 - CORBIER Isabelle, « Navire et autres bâtiments de mer », Jurisclasseur Transport vol.4, facs. 1045 - DAGORNE Jean-Pierre, « Les éoliennes en mer », DMF 2011, p.847 - De LA BOUILLERIE Pauline, MARTROR Boris, « Projets éoliens offshore : un nouveau souffle électrique en mer », La semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°16, 22 avril 2010 - DELBECQUE Philippe, La semaine juridique Edition Générale n°5, 30 janvier 1985, II 20334 - DELBECQUE Philippe, Revue de droit des transports, 2010 - DE CET BERTIN Cécile, « Le remorquage n'est pas une opération de transport maritime », DMF 2008, p.64 - FAURISSON Florent, « Le cadre juridique de l'éolien offshore », Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2012 - LE CORRE Laurent, « régime juridique des éoliennes », Jurisclasseur environnement et dévelopement durable, fasc. 4420 - LUQUIAU Antoine, « Navire et autres bâtiments de mer », Jurisclasseur Transport vol.4, facs. 1055 - REMOND-GUILLOU Martine, « quelques remarques sur le statut des installations pétrolières en mer », DMF 1977, p.675 - CORBIER Isabelle, Jurisclasseur Transport vol.4, facs. 1045 Articles de presse : - « 6 projets innovants pour exploiter les énergies marines renouvelables », Industrie & Technologie, 29 octobre 2014 - « L'énergie éolienne en mer », France Energies Marines, 25 février 2013 - « Le marché de l'éolien en mer atteint le cap des 3 000 turbines en Europe », Les Echos, 19 août 2015 - « Eolien en mer : pas si simple de réaliser les études d'impact », Actu-environnement, 27 mars 2015 63 Sites internet : - ADEME : ademe.fr - American Wind Energy Association: awea.org - Armateurs de France : armateursdefrance.org - Bourbon Offshore : bourbonoffshore.com - Campus de la mer : campusdelamer.fr - Cluster maritime français : cluster-maritime.fr - Commission de régulation de l'énergie : cre.fr - Commission OSPAR : ospar.org - Groupe DCNS : dcnsgroup.com - Legifrance : legifrance.gouv.fr - Le portail de l'Union européenne : europa.eu - Marine Renewable Energy Group : marine-renewable-energy.com - Ministère de l'écologie : developpement-durable.gouv.fr - Nations Unies : un.org - Organisation maritime internationale : imo.org - Parc éolien Cape Wind (Etats-Unis) : capewind.org - Projet WindFloat : principlepowerinc.com - Pôle Mer Bretagne : pole-mer-bretagne-atlantique.com - Pôle Mer Méditerranée : polemermediterranee.com - Salon Thetis : thetis-emr.com 64 |
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