TABLE DES MATIERES
- Sommaire
- Introduction 1
PARTIE 1 : L'incorporation des énergies marines
renouvelables dans les règles organisant les
rapports privés en mer 7
CHAPITRE I : La difficulté d'attribuer un statut juridique
aux engins EMR 7
I. Les installations EMR, navires ou engins flottants ? 7
A. Le navire en droit international 7
B. Une définition des engins flottants découlant
de la qualification du navire en droit français 9
1) Le navire au regard de la loi 9
2) Le navire au regard du juge français 10
3) Le navire au regard de la doctrine 11
II. Un rapprochement possible entre les engins EMR et les
plates-formes pétrolières 12
A. Similitudes technologiques 12
B. Qualification juridique des plates-formes de forage 13
CHAPITRE II : les règles applicables aux installations EMR
en matière d'évènements de mer
15
I. L'abordage 15
A. Les engins EMR, exclus des règles de l'abordage en
droit international 16
1) Nécessité d'un abordage entre navires 16
2) Loi applicable en cas d'abordage entre un navire et un engin
flottant en haute mer 16
B. Les engins EMR, aux frontières entre les règles
de l'abordage et du droit commun en droit
français 17
1) Le régime de l'abordage, exclusif du droit commun 17
2) L'abordage, applicable aux engins EMR selon la technologie
utilisée 18
a) Extension des règles de l'abordage aux engins
flottants non amarrés à poste fixe 18
b) Le cas de la rupture des amarres 20
3) Circulation en mer et faute du propriétaire de
l'installation EMR en cas de collision 20
II. Le jeu des limitations de responsabilité
appliqué aux engins EMR 21
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A. Régime de la limitation 21
B. La limitation de responsabilité durant l'exploitation
des engins EMR 22
1) Les engins EMR, exclus des règles de limitation en
droit français 22
2) Les indécisions en droit international 23
C. Les limitations de responsabilité dans la phase
d'acheminement des engins EMR 24
1) Le remorquage de l'engin EMR 24
2) Le transport de l'engin EMR 25
III. L'application de l'assistance maritime aux engins EMR
flottants 25
A. L'assistance, applicable à tous les engins flottants
25
B. Régime de l'assistance maritime applicable aux engins
EMR 26
1) Une opération de secours 26
2) Une opération sujette à
rémunération 27
CHAPITRE III : les règles de droit social en mer
résultant de l'implantation d'EMR 28
I. Le statut des travailleurs opérant sur les sites EMR
29
A. Une assimilation possible aux gens de mer 29
1) Les travailleurs qualifiés de marins selon le
décret de 1967 29
2) Gens de mer marins et gens de mer non marins 30
B. Le personnel occasionnel à bord 31
1) Notion de personnel à bord 31
2) Une absence de régime attribué au personnel
occasionnel à bord 31
II. Les règles de droit social international applicables
aux travailleurs opérant sur les
installations EMR 32
A. Loi applicable au contrat de travail des salariés
détachés 33
1) La situation des travailleurs français à
l'étranger 33
2) Situation de travailleurs étrangers en France 33
3) Le cas des travailleurs en haute mer 34
B. Application éventuelle du droit social issu des
plates-formes d'exploration ou
d'exploitation 34
1) Droit applicable au contrat de travail 35
2) Sécurité sociale applicable 35
PARTIE 2 : Un droit public contraignant responsable du retard de
la France dans le développement des EMR
37
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CHAPITRE I : les contraintes administratives relatives aux
énergies marines renouvelables
37
I. Les conditions à remplir par les candidats pour
exploiter des énergies marines renouvelables
37
A. Le choix des candidats par procédure d'appel
d'offres 37
1) Procédure applicable aux appels d'offre 38
a) Textes applicables 38
b) Contenu des appels d'offres 38
2) Contenu des cahiers des charges applicables aux appels
d'offres 39
3) Chronologie des appels d'offres lancés en France
39
B. Une obligation pour les exploitants de disposer d'une
autorisation d'exploiter 40
II. L'installation d'EMR confrontée au domaine public
de la mer 42
A. Les autorisations nécessaires à
l'installation d'EMR dans les eaux territoriales 43
1) Une superposition des autorisations liées à
l'occupation privative du domaine public
maritime 43
a) Diversité des éléments
contrôlés 43
b) Diversité des avis nécessaires à
l'autorisation de concession 44
2) Des garanties insuffisantes apportées par les textes
aux investisseurs 44
B. Les autorisations nécessaires à
l'installation d'EMR hors des eaux territoriales 45
1) Dispositions de droit international 45
2) Dispositions de droit interne 46
CHAPITRE II : Les énergies marines renouvelables face
aux contraintes environnementales
47
I. L'existence de zones marines protégées
restreignant l'implantation des EMR 48
A. Protection du littoral 48
1) Principe d'interdiction des EMR sur la bande littorale
48
2) Autorisation d'installation de câbles de
raccordement dans la zone littorale 49
B. Les autres espaces protégés de la mer 50
1) Parcs nationaux et parcs naturels marins 50
2) Zones Natura 2000 51
II. La prise en compte de l'impact des EMR sur l'environnement
marin 51
A. Mesures européennes prenant en compte l'impact
environnemental des éoliennes 51
1) Convention de OSPAR 52
67
2) Convention de Berne 53
B. Le constat français de l'impact des EMR sur
l'environnement 53
1) Impact lors de l'installation des EMR 53
2) Impact en phase d'exploitation 54
CONCLUSION 55
BIBLIOGRAPHIE 57
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