La cour des comptes: institution de contrôle de gestion ou contrôle de la gestion des établissements publics?

• Introduction
  
• Partie I : LA COUR DES COMPTES
  
• Chapitre I : PRÉSENTATION GENERALE DE LA COUR DES COMPTES... 4
  
• Chapitre III : LES COMPÉTENCES DE LA COUR DES COMPTES.....14
  
• Partie II : TRAITEMENT DE LA PROBLEMATIQUE
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre I : Présentation générale de la cour des comptes
  
  • I. Historique
    
  • II. Organisation
    
    • 1) Organigramme :
      
    • 2) Structure :
      
      • A. La Première Présidence
        
      • B. Le Parquet général
        
      • C. Le Secrétariat général
        
      • D. Le Greffe
        
      • E. Les Formations de la Cour
        
  • III. Ressources humaines 1) Magistrats :
    
    • A. Présentation
      
    • B. Droits et devoirs des magistrats
      
  • I. Présentation des cours régionales des comptes
    
    • 1) Rôle et missions :
      
    • 2) Organigramme
      
  • II. La relation entre la cour des comptes et les cours
    
  • régionales
    
• Chapitre III : Les compétences de la cour des
  
• comptes
  
  • I.Assujettis de la cour des comptes:
    
  • II.Activités de la cour des comptes:
    
    • 1) Attributions juridictionnelles :
      
      • A. Vérification, instruction et jugement des comptes
        
      • B. Gestion de fait
        
      • C. Discipline budgétaire et financière (DBF):
        
    • 3) Attributions extra-juridictionnelles :
      
      • A. Contrôle de la gestion
        
      • B.Contrôle de l'emploi des fonds publics
        
      • C.Contrôle des fonds collectés par appel à la générosité publique
        
    • 3)Assistance au Parlement et au Gouvernement:
      
  • III. Communication de la cour des comptes:
    
• Chapitre I : Différents concepts du contrôle
  
  • I. Contrôle de gestion :
    
  • II. Contrôle de la gestion :
    
  • III. Distinction entre contrôle de gestion et contrôle de la gestion :
    
• Chapitre II : La démarche pratiquée selon la cour
  
• des comptes
  
  • I. Interview:
    
  • IV. Plan d'action en matière de contrôle de la gestion :
    
    • 1) Critères retenus :
      
    • 2) Pilotage des missions :
      
  • III. Procédure du contrôle de la gestion
    
  • IV. Principales observations relevées :
    
  • V. Sanctions
    
• Chapitre III : Etudes de cas
  
  • I. L'ONDA :
    
    
    • 1) Présentation
      
    • 2) Résultat du contrôle de la gestion de « l'ONDA » .
      
      • A. Principales Observations
        
      • B. Principales recommandations :
        
    • 3) Réponses et avis de l'ONDA
      
    • 3) Perception du ministre de l'équipement et de transport
      
  • II. Crédit Agricole du Maroc :
    
    • 1) Présentation:
      
    • 2) Résultat du contrôle de la gestion du « CAM » :
      
      • A. Les principales observations
        
      • A. Principales recommandations
        
    • 3) Les réponses de CAM :
      
  • III. Synthèse:
    
• CONCLUSION
  
• NOTES
  
• Introduction
  
• Partie I : LA COUR DES COMPTES
  
• Chapitre I : PRÉSENTATION GENERALE DE LA COUR DES COMPTES... 4
  
• Chapitre III : LES COMPÉTENCES DE LA COUR DES COMPTES.....14
  
• Partie II : TRAITEMENT DE LA PROBLEMATIQUE