II. Organisation
1) Organigramme :
2) Structure :
A. La Première Présidence
Le Premier Président exerce ses attributions par
décision, arrêté, ordonnance et
référé. Il exerce essentiellement les pouvoirs suivants
:
ü Assure la direction générale et
l'organisation des travaux de la Cour ;
ü Dirige l'administration ;
ü Approuve le programme annuel des travaux de la Cour,
préparé et arrêté par le comité des
programmes et des rapports ;
ü Coordonne les travaux des Cours régionales ;
ü Prépare le projet du budget des Juridictions
financières dont il est l'ordonnateur; il peut à ce titre,
déléguer sa signature au secrétaire général
de la Cour et instituer sous ordonnateurs, les Présidents des Cours
régionales ;
ü Préside l'audience solennelle, les chambres
réunies, la chambre du conseil, le comité des programmes et des
rapports et le Conseil de la magistrature des juridictions
financières.
B. Le Parquet général
Le ministère public est exercé par le Procureur
Général du ROI par le dépôt de conclusions ou de
réquisitions dans les matières juridictionnelles dévolues
à la Cour. Le PGR est assisté d'avocats généraux.
Il dispose du secrétariat du ministère public. Il exerce
essentiellement les pouvoirs suivants :
ü Reçoit communication des rapports relatifs aux
attributions juridictionnelles de la Cour et assiste aux séances des
formations de la Cour.
ü Coordonne et supervise l'action du ministère
public prés les Cours régionales.
C. Le Secrétariat général
Le secrétaire général qui est choisi parmi
les conseillers maîtres de la Cour est chargé des attributions
suivantes :
ü Assure, sous l'autorité du Premier
Président, le fonctionnement des services administratifs de la Cour et
du greffe.
ü Assiste le Premier Président dans la coordination
des travaux de la Cour, l'organisation des audiences des formations de la Cour
ainsi que dans la coordination des travaux des Cours régionales.
ü Veille à ce que les comptes soient produits par
les personnes concernées, dans les délais requis. Il avise le
Procureur général du ROI en cas de retard.
D. Le Greffe
Le greffe est chargé des tâches suivantes :
· Il enregistre les comptes et les autres documents
comptables produits à la Cour
et en assure la distribution aux chambres selon le programme des
travaux de la Cour. Il procède à l'archivage desdits comptes et
documents.
· Il notifie les arrêts et actes de la Cour et
certifie les copies et extraits de ses actes juridictionnels.
Avant leur entrée en fonction, les greffiers doivent prter
serment devant l'une des chambres de la cour. Un greffier est présent
dans chaque formation de la cour.
| 
