II. Crédit Agricole du Maroc :
1) Présentation:
La Caisse Nationale du Credit agricole (CNCA) a ete creee en
1961, sous forme d'établissement public placé sous la tutelle du
Ministre de l'agriculture. Elle avait pour objet de contribuer, par le biais
des caisses regionales et locales, à la modernisation des exploitations
agricoles.
En 1987, la CNCA a été autorisée à
assurer les missions d'une banque universelle ouverte à de nouveaux
secteurs economiques.
Depuis 1993, la CNCA a ete soumise au contrôle de Bank Al
Maghrib institue par la loi bancaire de 1993.
En 2004, la CNCA a connu une evolution institutionnelle
à travers sa transformation en societe anonyme à directoire et
à conseil de surveillance, denommee « Credit agricole du
Maroc».
La mission principale du CAM : « financement de
l'agriculture et des activités concernant le developpement economique et
social du monde rural».
Le CAM assure également : « pour le compte de
l'Etat et conformement aux decisions du gouvernement, les missions de service
public par la mise en oeuvre des conventions...».
En outre, et selon ses statuts, le CAM « peut effectuer
à titre de profession habituelle toutes les opérations
susceptibles d'Ttre pratiquées par les banques».
Il exerce ses activités de Banque par
l'intermédiaire d'un réseau de 408 points de vente (à fin
2007) repartis entre Caisses regionales et locales, agences entreprises,
agences mobiles et guichets periodiques.
Il dispose egalement de 112 antennes pour sa fondation de
micro-credit Ardi. Le tableau suivant présente quelques principaux
indicateurs d'activite du CAM :
La mission de la Cour des comptes a analyse divers aspects de la
gestion du Credit agricole du Maroc.
2) Résultat du contrôle de la gestion du
« CAM » :
La mission de la Cour des comptes a analyse divers aspects de la
gestion du Credit agricole du Maroc, et voici les principales observations et
recommandations :
A. Les principales observations
Le Crédit agricole n'a pas échappé
à la vigilance de la Cour des comptes. Son dernier rapport
révèle un recul relatif de l'activité de la banque en
2008. En effet, l'insuffisance des fonds propres n'a pas permis à
l'établissement de respecter les règles preventives auxquelles il
est soumis depuis juillet 2007. La banque reste, donc, incapable de
créer de la richesse, surtout qu'elle investit plus dans les
ressources humaines et logistiques, note le rapport.
Se contenter des benefices pour renforcer les fonds propres ne
permet pas, non plus, de fournir des garanties suffisantes au niveau de la
couverture et ne contribue pas au retablissement de la situation
financière de la banque. De ce fait, la realisation du plan 2009-2013 en
reste tributaire, exigeant du même coup une determination precise des
sources de financement.
S'agissant de l'organisation de la banque, elle a
été jugée «instable» par les enqu~teurs de la
Cour des comptes. L'administration procède, en effet, annuellement
à la réorganisation de l'ensemble de ses structures. Le rapport
montre que bon nombre de responsables exercent depuis plusieurs années
sans qu'ils ne disposent des décisions officielles d'affectation. En
outre, le Crédit agricole n'a procédé à la
classification de ses créances et à l'établissement des
provisions de réserves qu'à partir de 1998.
Seulement, depuis cette date, la banque n'a pas entrepris un
classement régulier des creances, notamment celles dont le recouvrement
est difficile. Cela allait, en effet, se traduire par une perte totale de fonds
propres. Le volume de ces dettes a atteint 11 milliards de DH. Ceci revient aux
difficultés structurelles du secteur et à l'absence du suivi de
recouvrement. La Cour des comptes a constaté qu'un montant d'un milliard
de DH de dettes dues par des clients des secteurs agricole et agro-industriel a
ete inscrit dans la rubrique des créances saines, malgré le fait
qu'elles présentent des difficultés de recouvrement.
Le rapport souligne, aussi, des faiblesses dans
l'authentification des garanties et leur conservation. Par ailleurs, le
Crédit agricole n'est pas soumis au contrôle de la gestion des
risques conformement aux exigences de la banque centrale. Le rapport
soulève, dans ce cadre, l'absence d'une politique générale
régulatrice et coordinatrice de la gestion des risques, ainsi que le
manque de ressources humaines competentes en la matière.
pour suivre, mesurer et gerer les risques est, aussi, releve ce
qui rend les delais de reponse aux demandes relativement longs, surtout pour
les dossiers acceptes.
Le credit agricole avait, en effet, concentre ses priorites
pour rattraper le retard enregistre au niveau de ses parts de marche. Dans ce
sens, le rapport note egalement l'absence des documents essentiels à la
constitution de dossiers de demande de crédits.
Autre grief, les garanties ne sont pas evaluees de
manière regulière. «Pour ce faire, un accord a
été conclu avec des bureaux d'études extérieurs et
l'opération est en cours de traitement», riposte le Conseil
d'administration du Crédit agricole.
Les depenses budgetaires ont evolue entre 2003 et 2007 de la
manière suivante (en milliers de DH)
La transformation du Crédit agricole en
société anonyme s'est notamment traduite par la suppression du
contrôle financier et a donc donne lieu à un assouplissement
important des procedures.
Il a été constaté que l'exécution
des dépenses est souvent caracterisee par un suivi insuffisant et
inadequat, ce qui est de nature à porter atteinte à la
realisation des objectifs de la dépense ainsi qu'à une
augmentation des coEts. De plus, l'assouplissement en question a
engendré, dans certains cas, un eloignement des procedures et des
règles de gestion des marches.
L'examen de la gestion des dépenses a permis de relever
un certain nombre d'observations concernant les principales dépenses en
l'occurrence celles liées à l'aménagement et la
construction des agences, au nouveau système d'information et à
l'acquisition d'équipements informatiques.
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