Partie II : TRAITEMENT DE LA PROBLEMATIQUE
Chapitre I : DIFFERENTS CONCEPTS DU CONTRÔLE
22
I. Contrôle de gestion « 22
II. Contrôle de la gestion ~ 23
III. Distinction entre contrôle de gestion et
contrôle de la gestion««««««. 23
1) Les points communs ~ 23
2) La différence ~ 23
Chapitre II : LA DÉMARCHE PRATIQUÉE
SELON LA COUR DES COMPTES .24
I. Interview 24
II. Plan d'action en matière de contrôle de la
gestion «««««««««««26
1) Critères retenus « ~...26
2) Pilotage des missions ~. 27
III. Procédure du contrôle de la gestion ~.. 27
IV. Principales observations relevées ~. 28
1) Stratégie et organisation ~ 28
2) Contrôle interne « ~..28
3) Gestion des ressources humaines « ~...28
4) Gestion financière et comptable« ~ 29
5) Gestion des marchés publics « ~..29
6) Gestion du patrimoine ~... 29
V. Sanctions « ~...29
1) En matière de discipline budgétaire et
financière««««««««.. 29
2) En matière de contrôle de la gestion «
~..30
3) Sanctions pénales ou disciplinaires ~ 30
Chapitre III: ETUDES DE CAS 31
I. L'Office Nationale Des Aéroports « 31
1) Présentation ~ 31
2) Résultat de contrôle de la gestion de l'Office
Nationale Des aéroports..31
3) Réponses et avis de l'Office Nationale Des
Aéroports ««««««..35
4) Perception du Ministre de l'équipement et de
transport~««««« 37
II. Crédit agricole du Maroc 38
1) Présentation ~ 38
2) Résultats du contrôle de la gestion du
Crédit Agricole du Maroc ««.39
3) Réponses du Crédit Agricole du Maroc
««««««««««««.42
III. Synthèse ~.... 43
Conclusion générale « ~..45
Notes « 46
Bibliographie ~ 48
Webographie « ~.48
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