La cour des comptes: institution de contrôle de gestion ou contrôle de la gestion des établissements publics?

CONCLUSION

On a toujours dit que les juridiction financières s'attachent à multiplier les efforts pour mener à bien les missions de contrôle, visant à rationnaliser l'utilisation des deniers publics et à améliorer la qualité des gestion publiques.

D'une manière générale, les missions de la cour sont orientées essentiellement vers trois axes fondamentaux :

> le contrôle juridictionnel ;

> le contrôle de la gestion ;

> le contrôle de l'emploi des fonds publics et des fonds collectés par appel à la générosité publique.

D'après l'étude qu'on a fait sur le contrôle de la gestion des établissements publiques, on a pu constater que ce contrôle constitue un champ vaste où le contrôle de gestion ne couvre qu'un de ses aspects, en formant un outil et une activité de gestion qui coexiste et interagit avec d'autres mécanismes de contrôle et de régulation.

Abstraction faite du mécanisme de contrôle intégré, instauré par le code des juridictions financières et qui consiste à procéder au contrôle de la gestion concomitamment avec le jugement des comptes , force est de noter que le contrôle de la gestion devient de plus en plus important par rapport aux autres attributions de la cour en raison notamment de son impact positif sur la gestion publique et de sa contribution à l'instauration des principes de transparence et de bonne gouvernance.

NOTES

·
· Rapport annuel de la cour des comptes (2003,2004, 2005, 2008) ;
·
· Le code des juridictions financières, Loi n° 12-79, 1979 ;

·
· le code des juridictions financières, Loi n°62-99, 2002 ;

·
· Christian DESCHEEMAEKER << La Cour des Comptes » les études de la documentation française ;

·
· Robert ANTHONY << La fonction du contrôle de gestion »,1993.

·
· www.courdescomptes.ma + www.leconomiste.com

+ www.maghress.com + www.financesnews.ma

+ www.lematin.ma

Introduction

Partie I : LA COUR DES COMPTES

Chapitre I : PRÉSENTATION GENERALE DE LA COUR DES COMPTES... 4

I. Historique .5

II. 2 IgLQi34Lt1RQ 6

1) Organigramme 1116

2) Structure 111 7

III. Ressources humaines 111 9

1) Magistrats 1 9

2) Personnel administratif et technique 11 10

Chapitre II : LES COURS RÉGIONALES DES COMPTES ..11

I. Présentation des cours régionales des comptes 1 11

1) Rôle et missions 1 11

2) Organigramme 12

II. Relation entre la cour des comptes et les cours régionales 111 13

1) Relations organiques 11 13

2) Relations fonctionnelles « 113

Chapitre III : LES COMPÉTENCES DE LA COUR DES COMPTES.....14

I. Assujettis de la cour des comptes 11114

II. Activités de la cour des comptes 11114

1) Attributions juridictionnelles 11 14

2) Attributions extra-juridictionnelles 17

3) Assistance au parlement et au gouvernement 19

III. Communication de la cour des comptes 111 19

1) Rapport annuel 111 19

2) Référés du premier Président 1119

3) 5 LSSRIt 34uI l'exécution de la loi de finances 1 20

4) Déclaration générale de conformité« ~.. 20

5) Rapports particuliers ~.. 20

6) Les lettres de présidents de chambres««« ~ 20