Chapitre III : LES COMPÉTENCES DE LA COUR DES
COMPTES.....14
I. Assujettis de la cour des comptes ~...14
II. Activités de la cour des comptes ~...14
III. Communication de la cour des comptes««« ~...
19
Partie II : TRAITEMENT DE LA PROBLEMATIQUE
Chapitre I : DIFFERENTS CONCEPTS DU CONTRÔLE
22
I. Contrôle de gestion « 22
II. Contrôle de la gestion ~ 23
III. Distinction entre contrôle de gestion et
contrôle de la gestion«««««« 23
Chapitre II : LA DÉMARCHE PRATIQUÉE
SELON LA COUR DES COMPTES .24
I. Interview 24
II. Plan d'action en matière de contrôle de la
gestion A««««««««««26
III. Procédure du contrôle de la gestion ~.. 27
IV. Principales observations relevées ~. 28
V. Sanctions « ~...29
Chapitre III: ETUDES DE CAS 31
I. / If2 McDGl ItIRQ3DGDDA GApIRSRLIA G 31
II. Crédit agricole du Maroc 38
III. Synthèse EEEE 43
Conclusion générale « EE45
Notes « 46
Bibliographie 48
Webographie « E48
Dans un contexte national et international de promotion d'une
gestion publique efficace et transparente, la cour des comptes en tant
qu'institution supérieure de contrôle a un rôle primordial
à jouer en assurant l'ensemble des missions qui lui sont dévolues
de manière optimale et en fournissant une information de qualité
aux pouvoirs publics.
Alors, Quel est le pouvoir de cette institution ? Quels sont les
organismes soumis à son contrôle? Quelle est la nature de son
contrôle? Quel est la procédure suivie?
La réponse à ces questions va nous permettre de
savoir si la cour est une institution de contrôle de gestion ou de
contrôle de la gestion des établissements publics.
INTRODUCTION
La double exigence de transparence et de
bonne gestion constitue le souci majeur des citoyens et de l'opinion publique.
Les deniers publics forment une partie très importante et essentielle de
la chose publique, or, seul un système de contrôle rigoureux et
efficace pourrait préserver les deniers publics de l'Etat, contre le
détournement et les concussions des fonds publics.
Le contrôle supérieur des
finances publiques est dicté par les exigences de la bonne gouvernance,
de la transparence et de la démocratie. C'est ainsi que le Maroc a tenu,
à l'instar de tous les Etats modernes, à ériger la Cour
des comptes en institution constitutionnelle, en lui confiant la mission de
contrôle d'exécution des lois de finances, d'assistance au
Parlement et au Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence
et de rendre compte à sa Majesté le Roi, de l'ensemble de ses
activités.
Le contrôle exercé par les
Juridictions financières privilégie l'approche visant
l'appréciation des résultats atteints par les entités
publiques contrôlées en termes d'efficacité,
d'économie, d'efficience, d'environnement et d'éthique (5E).
L'objectif recherché est l'appréhension de la
réalité du management des entités publiques, ses atouts et
ses faiblesses. Car, c'est du diagnostic impartial et de l'évaluation
objective qu'émane le bien fondé de ses recommandations
émises lors des différentes missions visant l'amélioration
de la qualité du management des services de l'Etat, des
établissements publics et des collectivités locales.
Notre réflexion portera donc sur la
détermination des compétences de la cour des comptes, en montrant
si elle exerce le contrôle de gestion ou le contrôle de la gestion
des établissements publics.
La première partie de ce projet, est
consacrée à la présentation de la cour des comptes et les
cours régionales des comptes.
Quant à la deuxième partie, nous
analyserons le processus poursuivis par la cour des comptes en exerçant
ses principales missions, dans la lumière du traitement de deux cas
pratiques « l'ONDA » et « Crédit Agricole du Maroc
».
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