3) Réponses et avis de l'ONDA
La construction du terminal II de l'aéroport de
Casablanca
Ce marché a été effectivement passé
en 1999, basé sur des honoraires en pourcenta
L'allongement du délai d'étude est dfi à des
remises en cause des études techniquement justifiée par le
Ministère de Tutelle Technique, sachant que les
déla
d'approbation ne sont pas inclus dans le délai
contractuel. De plus, les clauses du
Toutes les phases d'étude ont été
approuvées, l'unique changement entre l'Avant Projet
Détaillé (APD) et le Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) concernait le remplacement de la toiture du bâtim ent ville en
verrière par une toiture en structure
mixte (béton
armé, charpente métallique et verrières).
Audit interne
Après avoir été une division
rattachée à la Direction chargée des Affaires
Générales,
l'Audit Interne a été érigé,
dès 2005, en département avec un rattachement direct au Directeur
Général. Jusqu'à la fin de l'année 2008, la
responsabilité du Département Audit Interne était
assurée par une personne hautement qualifiée, qui avait
assuré successivement les fonctions d'agent comptable de l'Office, puis
de Chef du Département Financier. Il est vrai que dans un premier temps,
l'audit n'a porté que sur les phases préparation et passation des
marchés. Quant à la phase exécution, elle est
reléguée à la seconde étape, tout
simplement, parce que la majorité des marchés audités
n'étaient pas encore réceptionnés définitivement,
d'où l'impossibilité d'envisager un contrôle de cette
phase. Le programme d'audit au titre de l'année 2009 prévoit un
contrôle de l'exécution des marchés dont les phases
préparation et passation ont déjà fait l'objet d'audit.
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Règlement des fournisseurs
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La variabilité du délai de paiement dépend
du temps passé par l'Ordre de Paiement
chez le Trésorier
Payeur. Dans un souci de minimiser le temps de remise du paiement
à
l'entreprise après sa signature par le Directeur Général,
le titre de paiement (chèque
ou virement bancaire) est immédiatement m is à la
disposition du bénéficiaire par une
structure dédiée à cet effet qui ne
relève nullement du Cabinet du Directeur Général.
Cette structure dispose bien d'un registre électronique
permettant une parfaite traçabilité.
Cas d'études réalisées par bons
de commande
Les termes de référence des études objet
BC n°1329/06 : Cette étude a été
réceptionnée par le Directeur Général étant
donné qu'il en a assuré personnellement le suivi. Le fait que le
Directeur Général soit également signataire de l'acte
d'engagement est tout à fait conforme aux dispositions du décret
d'application de la Loi de l'ONDA qui stipule que le Directeur
Général est l'ordonnateur des dépenses de
l'établissement.
Déséquilibre financier de
l'opération TAOUIMA
Ce projet a été conçu et
réalisé avant 2002. L'audit externe réalisé en
2008, à la demande du conseil d'administration pour préparer la
clôture de ce projet, a conclu à un écart de 49,2 MDH entre
les ventes du terrain et le coût du projet. Cet écart est
essentiellement imputable aux travaux supplémentaires et surcoûts
dûment justifiés du projet qui est considéré
aujourd'hui comme une réussite sur le plan de développement
économique de la région.
Conflit d'intéret et non respect du devoir de
service exclusif
Il n'existe à notre connaissance aucun conflit
d'intérêt ou de non respect du devoir déontologique de
responsables au sein de l'Office. Les sociétés citées dans
le tableau n'ont aucune relation avec l'ONDA et ont été
fondées avant l'intégration des intéressés à
l'Office. Le fait d'être actionnaire dans une structure n'ayant pas de
relation avec l'Office n'est en contradiction ni avec la loi, ni avec le statut
de l'Office.
Redevances commerciales
Comme il a été constaté, les redevances
commerciales peuvent varier tout simplement, car plusieurs critères
peuvent être retenus pour la fixation de ces redevances comme
l'aéroport d'installation ou le type d'activité, mais
également l'emplacement (hors douane ou sous douane) ou
l'ancienneté du concessionnaire. Mais, il est important de souligner que
dans la majorité des cas, les prix appliqués sont le
résultat d'un appel d'offres, d'une consultation réalisée
sur la base de demandes ou d'un comparatif avec des concessions
équivalentes. Cette stratégie a permis a l'ONDA de passer d'un
chiffre d'affaires de 127,1 millions de Dh en 2003 à 244,3 millions de
Dh en 2008, soit une croissance de 20% par an en moyenne.
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Séjour familial du Directeur
Général en hôtel à la charge de l'Office
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Ce séjour correspond bien à une mission de l'ONDA
qui exigeait la présence continue à Marrakech du Directeur
Général pendant toute cette période pour préparer
et suivre
l'accueil d'importantes personnalités nationales et
étrangères dans le cadre de visites officielles.
Cette prise en charge par l'ONDA est justifiée
déplacement de l'intéressé.
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