La vente des marchandises en droit OHADA

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIUM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • A. OBJET DE L'ETUDE
    
  • B. PROBLEMATIQUE
    
• II. HYPOTHESES
  
• III. INTERET DU SUJET
  
• IV. DELIMITATION DU SUJET
  
• V. METHODES ET TECHNIQUES
  
  • PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• Chap. I. ORGANISATION DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980 ET DU TRAITE DE L'OHADA
  
  • Section I. ORGANISATION DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980
    
    • §.1. Présentation générale
      
      • a. Origine de convention
        
      • b. Le contrat de vente internationale comme objet de mise en place d'un droit matériel
        
    • §.2. Objet de la convention
      
      • Les Champs d'application de la convention
        
      • 1. Champ d'application spatial
        
      • 2. Champs d'application matérielle
        
      • 3. Un champ d'application à géométrie variable :
        
    • b. La formation du contrat
      
    • §.3. Les apports de la convention et son devenir
      
      • a. Les apports de la Convention
        
      • b. Un bilan contrasté
        
  • Section II. ORGANISATION DU TRAITE DE L'OHADA
    
    • §.1. Présentation générale
      
      • a. Origine du traité
        
      • b. L'acte uniforme relatif au droit commercial général
        
    • §.2. Objet du traité d'OHADA
      
      • a. Champs d'application
        
      • b. Formation du contrat de vente
        
    • §.3. Apports et devenir du traité de l'OHADA
      
      • a. Apports du traité de l'OHADA
        
      • b. Effet du traité OHADA en droit congolais
        
• CHAPII. REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE SOUS LA CONVENTION DE VIENNE DE 1980 ET SOUS LE TRAITE DE L'OHADA
  
  • Section I. REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VENTE SOUS LA CONVENTION DE VIENNE DE 1980
    
    • §.1. Naissance
      
      • a. Caractère du contrat de vente sous la convention de vienne de 1980
        
      • b. Les parties au contrat de vente internationale régie par la Convention de vienne de 1980
        
    • §.2. Obligations des parties
      
    • §.3. Transfert de propriété et ses risques sous la convention de vienne sur la vente internationale des marchandises du 11 avril 1980.
      
    • Introduction
      
      • a. Transfert de propriété
        
      • b. Transfert des risques. Art 66 à 70
        
  • SECTION II. REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VENTE SOUS L'ESPACE OHADA.
    
    • §.1. Naissance (art 247 à241)
      
      • Les caractères du contrat de vente sous traité d'OHADA
        
      • b. Les parties du contrat.
        
    • §.2. Les obligations de parties
      
      • a. Les obligations du vendeur
        
      • b.les obligations de l'acheteur
        
    • §.3. Le transfert de propriété et ses risques sous l'espace OHADA
      
      • a. Transfert de propriété
        
      • b. Transfert de risques
        
  • Section I. LES POINTS DE DIVERGENCE
    
    • §.1. Nature juridique de la convention de Vienne de 1980 et du traité OHADA
      
      • a. La convention de Vienne de 1980 a une nature internationale
        
      • b. Le traité OHADA a une nature juridique continentale ou régionale communautaire
        
    • §.2. Etude comparative des dispositions de l'OHADA divergent d'avec celles de la convention de Vienne
      
      • a. Les dispositions de l'OHADA qui divergent de ce de la convention de vienne de 1980
        
      • b. « Décalquage »de l'OHADA :
        
    • §3. Etude Approfondie de ces 4 articles de l'OHADA sus mentionné
      
      • a. Les articles
        
      • b. Synthèse
        
  • Section II. BREF APERÇU SUR LE REGLEMENT D'UN LITIGE DANS UN CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE SOUS LA CONVENTION DE VIENNE DE 1980 ET SOUS L'OHADA
    
    • §.1. Règlement de litige sous la convention de vienne de 1980
      
      • a.Le système de la réciprocité
        
      • b. le rattachement par le biais de règle des conflits
        
    • §.2. Institutions et instruments juridique de l'OHADA
      
      • a. Les institutions de l'Ohada
        
      • b. Les instruments juridiques de l'OHADA
        
    • §.3. Rappel sur les convergences
      
      • a. « La décalquomanie» juridique
        
      • b. Caractère supplétif 
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES