La vente des marchandises en droit OHADA

b.les obligations de l'acheteur

l'acheteur s'oblige dans les conditions prévues au contrat et suivant les dispositions du chapitre III de l'acte uniforme du traité de l'OHADA relatif au droit commercial général à payer le prix et prendre livraison de la chose (marchandise).

· Paiement du prix.

C'est l'obligation principale de l'acheteur de prendre toutes les mesures et accomplir toutes les formalités destinées et permettre le paiement prévu au contrat ou par la loi et le règlement. Ces formalités sont ainsi bien de nature commerciale administrative.

La vente ne peut être valable sans que le prix des marchandises vendues ait été fixé dans le contrat de vente à moins que ce soit sur décision des parties.(art.263-268).

Si l' acheteur n'est pas tenu de payer le prix à un autre lieu, en particulier il doit le payer au vendeur :

- à l'établissement de celui -ci

- si le paiement doit être prévu par cette livraison au cette remise des documents, au lieu prévu par cette livraison ou remise.

Ainsi donc le paiement est portable lors que les parties n'ont rien prévues contrairement au droit intérieur.

L'acheteur doit payer le prix à la date fixée au contrat au résultant du part du vendeur. Aucune mise en dameur n'est nécessaire^43(*).

· Prise de livraison

Cette obligation consiste :

- à accomplir des différents actes qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour permettre au vendeur d'effectuer la livraison.

- à retirer la marchandise.

La prise de la livraison suppose pour l'acheteur l'accomplissement des différent actes juridiques et matériels tendant à faciliter le retirement de la chose.

Les parties devront collaborer à cet effet.

Lorsque la prise de livraison tarde l'acheteur oblige le vendeur à livré la chose dans les conditions appropriées sous peine des dommages et intérêts (obligation de moyen) s'il y a un retard, la partie vendeur peut vendre les marchandises et retirés sur le produit de la vente, le montant égal à ses frais de conservation et donner le surplus à l'autre partie cette règle voudrait évité aux partie de conserver indéfiniment la marchandise à la partie défaillante une perte important^44(*).

- En cas d'inexécution

En principe chaque partie dans le contrat synallagmatique doit s'exécuter volontairement « exécution directe ». Il peut arriver que l'une des parties ne s'exécute pas en ce moment, soit le vendeur peut obliger l'acheteur a s'exécute de force « exécution forcée » l'exécution de force peut se faire soit en nature lorsqu'il encore possible de le faire, soit par équivalent donc un payement des dommages et intérêts.

Le texte de l'OHADA à son titre III. De l'acte uniforme relatif au commerce général adopte l'exception d'inexécution en confirmant sa mise en oeuvre, elle est judiciaire, préventive, limitative aux frais énoncés apparut après conclusion du contrat.

Après analyse des obligations des parties au contrat de vente sous le traité d'OHADA passons à la l'examen du transfert de propriété et ses risques sous le traité OHADA.

* ⁴³ (B) Audit, La vente des marchandises, convention N.U du 11 avril 1980, Paris, LGDJ, 1998

* ⁴⁴ Bruxelles, 23 Janvier, 1989, cité par VERHEYDEN, op.cit, p14