La vente des marchandises en droit OHADA

§.2. Les obligations de parties

Comme dans le contrat de vente régit par la convention de Vienne sur le vente de marchandise, les obligation des parties sont les même que dans le traité OHADA, nous allons les énumérées sans plus des commentaires

Les partie sont liées par usage aux quelles elles sont consenties et par les habitudes qui se sont établies dans leur relation commerciale. Comme la vente est un de contrat synallagmatique chacun des parties assument envers l'autre des obligations dont l'inexécution entraîne des sanctions.

Les vendeur assumait traditionnellement deux obligation mais sous le traite OHADA il en assume trois :

- L'obligation de livraison.

- L'obligation de garantie

- L'obligation de conformité.

a. Les obligations du vendeur

L'article 250 de l'acte uniforme relatif au droit commercial général de l'OHADA à son titre III. Le vendeur s'oblige dans les condition prévues au contrat et au présent livrer à livre la marchandise et à remettre s'il a le document s'y rapportant, à s'assurer de leur conformité à la demande et à accorder sa garanti^39(*).

· Obligation de livraison.

Le vendeur doit transférer la marchandise (chose vendue) à la possession et à la puissance de l'acheteur. C'est la tradition ; c'est à cette phase que le vendeur transmet la propriété et les risques à l'acheteur. La chose délivrée doit être celle contenue dans les clauses du contrat. En cas d'inexécution du vendeur, l'acheteur ne s'exécute pas non plus (art.251 à 254 de l'acte relatif ou droit commercial général).

· L'obligation de conformité.

Etant l'une des obligations du vendeur, celle - ci voudrait que le vendeur livre la quantité, la qualité, la spécification, le conditionnement et l'emballage correspondant à ceux qui sont prévus dans le clause du contrat.

Cette obligation voudrait aussi que le vendeur respecte les clauses du contrat si :

- elles sont propres aux usages aux quelles surviennent habituellement les marchandises de même type.

- elles sont propres à tout usage spécial qui a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat.

- elles possèdent les qualités d'une marchandise dont le vendeur a mis à l'acheteur l'échantillon ou le model.

- elles sont emballées au coordonnées selon le model habituel les marchandises de même type ou à défaut de model habituel de manière propre à les conserver et à les protéger.

Les quatre traits apportent une lumière pragmatique de la notion de conformité il innove en précisant que les emballages et les conditionnements font partie de ces éléments.

Le vendeur peut faire une livraison anticipée mais à ce point il peut encore parfaire l'exécution de son obligation jusqu'au jour prévu pour la livraison, sans préjudice d'une éventuelle réparation s'il ya défaut de conformité l'acheteur après analyse de la marchandise doit le faire dans le délais d'un an à compter à la date à la quelle les marchandises lui ont été effectivement remises , à moins que le délais ne soit incompatible avec la durée d'une garantie contractuelle.^40(*)

· L'obligation de garantie

- Garanti en cas d'éviction

L'éviction est un fait quelconque ayant pour effet d'enlever à l'acheteur en tous au en partie la propriété au l'usage de la chose vendue. Cette garantie vise à assurer à l'acheteur la possession paisible de la chose, elle s'analyse à l'égard du vendeur et à l'égard du tiers :

Garanti à l'égard du vendeur :le vendeur doit s'abstenir de tout agissement tendant à troubler la possession de l'acheteur en vertus du principe « qui doit garantir ne peut évincer » cette garantie couvre tant les troubles de droit que ceux de fait.

Garanti du fait de tiers : le vendeur doit aussi garantie l'acheteur contre les troubles es tiers, ici la garantie ne concerne que les troubles de droit et non ceux de fait.

Le vendeur en agissant ainsi s' oblige en réalité a prendre fait et cause pour l'acheteur, c'est donc à se' défendre contre les éventuels trouble que lui causeraient les tiers dans l'exercice de son droit de propriété en conséquence le vendeur doit indemnise en cas d'inexécution partielle au totale.^41(*)

_ Clause de non garantie ;les clauses limitatives de garanti du fait des tous sont valable, les partie peuvent à cet effet soit augmenter au diminuer l'étendue de cette garantie, en réalité ces clause ne portent que sur les dommages intérêts, le vendeur restant à restituer le prix en cas d'éviction.

- Garantie de vices cachés.

La garantie de vices cachés assure à l'acheteur une possession utile. Les vices cachés peuvent ainsi impliquer la possibilité soit de remettre la chose au vendeur, soit réduit le prix proportionnellement aux vices.

En cas des vices cachés, l'acheteur dispose du droit : il peut rendre la chose et faire restituer le prix (solution, action rédhibitoire) ou la gardée et faire rembourser le prix tel qu'arbitré par un expert ( action estimatoire, action quanti minoris).

Si le vendeur est de mauvaise fois, outre la restitution du prix, il peut être condamné a des dommages et intérêts.

Quant à la prescription de l'action en garantie elle est d'une année est un délais préfixe^42(*).

* ³⁹ Acte uniforme portant sur le droit commercial général, in J.O OHADA, 15^ème année n°23, p70

* ⁴⁰ Acte uniforme portant sur le Droit commercial général, Op.cit, p69.

* ⁴¹ Webmestre : www.juriscope.org. Le 10 mai 2012

* ⁴² OHADA, Op.cit, pp267-271