La vente des marchandises en droit OHADA

§.3. Apports et devenir du traité de l'OHADA

a. Apports du traité de l'OHADA

Le pari a été gagné. Le code vert » est devenu un ouvrage de référence utilisé tant par les juristes Africains qu'Européens. Magistrats, avocat, les étudiants en ont fait leurs compagnons de travail, il restait à adapter à l'évolution du droit uniforme. Celui-ci s'enrichit non seulement des nouveaux actes uniformes mais aussi de l'application qu'en est faite par des agents économiques dans leur vie quotidienne et par les juridictions en cas des litiges^20(*).

Son apport est totalement grand car, ce traité à pour but d'harmoniser les législations Africaines en matière économique cela permet d'avoir un garde fou dans le droit des affaires Africain.

· Devenir du traité de l'OHADA

Il convient de noter que ce traité présente plusieurs avantages comme nous l'avion dit ci-haut, cet un traité permettant une libre circulation des biens économique africain aux Etats membres, nous voyons qu'il a un but d'unifier et d'harmoniser les droits des affaires en Afrique. Ainsi nous disons que ce traité a un avenir promettant.

b. Effet du traité OHADA en droit congolais

Le régime réglementant la vente en RDC est hérité des colonisateurs dans le CCL III à l'art 246. Ainsi, la RDC éprouve des besoins suite au développement des échanges commerciaux de disposer d'un droit uniforme et adapté aux Etats Africains, c'est ainsi qu'il a adhéré à ce traité d'OHADA qui réglemente et uniformise les droits des affaires africains.

Les effets d'adhésion de la RDC à l'OHADA paraissent positifs du fait que le traité adapte le droit des affaires aux régimes Africains et tien compte des différentes coutumes et traditions Africaines. Pour faire partie de l'OHADA, la RDC a signé le 15 mai 1996 le traité de l'OHADA, et en juillet

2012 a déposé les instruments de ratification.

Nous déduisons que le traité OHADA aura un effet positif.

Le premier chapitre qui a porté sur les différents fonctionnements et organisations des traités (lois) sous examens, nous a été utile à ce sens qu'à l'issus de ce dernier nous déduisons que les deux actes (traité de l'OHADA, convention de Vienne) poursuivent presque le même objet d'harmoniser ou d'uniformiser les droit des affaires dans tous les Etats du monde.

Ces deux actes sous examen ont quant à leur organisation de train commun et ne se dissocie presque pas car voyant les choses de près le Droit de l'OHADA s'est inspiré de la convention de Vienne dans son élaboration sauf dans certaines dispositions concernant leur champ d'application.

La convention de Vienne étant une organisation des Nations Unies elle a une expansion internationale dans son champ d'application et aussi par le fait qu'elle consacre l'autonomie de la volonté. Quant à l'OHADA, qui est un acte inspiré de la convention de Vienne, revêt l'image de celle-ci tout en voulant faire une équilibre, une harmonie des règles juridiques de droit des affaires dans les continent Africain.

Toutes ces organisations sous examen (la convention de Vienne, OHADA) réglementent à leur sein plusieurs matières économiques, mais dans le cadre de ce travail nous allons nous atèle à la matière concernant le contrat de vente internationale régie par ces deux organisations.

Ainsi abordons le deuxième chapitre de notre travail.

* ²⁰ www.juriscope.org, le 3 mai 2012