La vente des marchandises en droit OHADA

BIBLIOGRAPHIE

TEXTES LEGAUX

1 .Traité et actes uniforme commenter et annoter de l'OHADA, in J.O. OHADA, 1993

2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général, in J.O OHADA, Lomé, 15^ème année n°23 Décembre 2010.

3. La convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, du 11 avril 1980, p.214

4. Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime des biens, régimes foncier et immobilier et régime de sûreté In J.O.2, n°3 du 1^er février 1974, p69.

5. VERON (O), Le recours de l'acheteur contre les vendeurs de produits contrefaisant, in J.O débats Sénat, Paris 1994

6. OHADA, Traité et acte uniforme commenté et annotés, Livre 10, 2 éd In J.O Ohada, Abidjan, 1999

7. Sentences CCI n°6281, JDI, 1114, Obs, A. Alvarez

OUVRAGE:

1. AUDIT (B), La vente des marchandises, convention de nations unis du 11 avril 1980, LGDJ, 1998

2. BAKANDEJA WAMPUNGU (G), Droit du commerce international, Afrique, édition, 2001

3. BERGEL (L), La propriété, connaissance du Droit, paris, Dalloz, 1994, p.13

4. BUSSY (J), Droit des Affaires, presse de science politique, Paris, Dalloz, 1988

5. BRUXELLES, le 23 janvier 1989 conférence, cité par DUTILLUET

6. CACHARD (O), Le contrat électronique et la convention de vienne, Litec, 2005

7. CARBONNIER (J), Droit civil : les obligations, tome 4, Paris, PUF , 1994

8. CROSCO (A), Le contrat de vente : Droit civil français, Paris Dalloz, 1989

9. DUTILLET (F) et alii, Contrat civil et commerciaux, 5^e édition, Paris, Dalloz, 2001

10. FONTAINE (M), Droit civil des obligations, Tome 1, ULCFD, 1989

11. GRAWITZ (M) et PINTO R., Méthode des sciences sociales, 97^e édition, Paris, Dalloz, 1993

LOYSEL, cité par VERHEYDEN

12. PLANIAL (V), Traité élémentaires de Droit civil, cité par VERHEYDEN

13. VERHEYDEN (J), Droit civil : les contrats, Tome 1, Paris Dalloz 1989

WEBMESTRE :

1. www.jurisprudencefrançaise.org

2. www.OHADA.org

3. www.jusrcope.org

NOTES DE COURS

1. BAKANDEJA WAMPUNGU (G), Droit commerciale international, note de cours, 2^ème licence, faculté de droit, UNIGOM, 2011-2012, inédit.

2. CUBAKA (C), Initiation à la recherche scientifique, note de cours, 2^ème graduat, faculté de droit, UNIGOM, 2008-2009, inédit

3. MWANZO E, 4^ème thème : convention de vienne sur la vente de marchandise du 11 avril 1980, note de cour inédit

4. MUKAWALA (R), Droit civil : les obligations, note de cours, 3^ème graduat, faculté de Droit, UNIGOM, Goma, 2008-2009, inédit.

5. KAMBAZA (A.C), Droit civil : Les obligations, note de cours, G3 ULPGL, Faculté de Droit, Butembo 2002

6. MBUYI MULAMBA (B), Droit et traité international, note de cours, Harmattan, 2009.

7. SEGIHOBE BIGIRA (JP), Relations internationales Africaine, note de cours, L2, Faculté de droit, UNIGOM, 2012.