La vente des marchandises en droit OHADA

II. HYPOTHESES

L'hypothèse est une proposition provisoire formulée d'habitude ou début d'une recherche en guise des réponses provisoires à une question qui une théorie scientifique donnée pose à la réalité, propositions susceptibles d'être confirmées ou nuancées par les résultats de la recherche en question^2(*).

Ainsi, nous allons donner des réponses (hypothèses) provisoires aux questions de la problématique :

Primo, nous supposons que la nouvelle réglementation du contrat de vente internationale faite par le droit de l'OHADA, corrigerait la réglementation de la convention de vienne de 1980,

Secundo, Oui il y aurait lieu d'observer que les deux systèmes divergent quant à la réglementation du contrat de vente internationale, mais il y a certaines convergences et qui paraissent être nombre du fait que le traité d'OHADA en a repris mot pour élaborer son acte uniforme portant sur le commerce général^3(*).  A ce titre, le traité OHADA a été initié sur ce que le professeur NDESHYO RURIHOSE appelé la décalcomanie juridique, le fait pour le traité OHADA de copier les articles de la convention de vienne de 1980.

III. INTERET DU SUJET

La République Démocratique du Congo a affirmé son attachement aux instruments juridiques relatifs à l'harmonisation du droit des affaires. ce présent travail apporte une contribution tant théorique que pratique, théorique, car il permettra aux praticiens du droit, étudiants et tous ceux qui concourent ou développement des Etats du monde d'avoir une idée claire sur la réglementation du contrat de vente internationale régi par la convention de vienne de 1980 et celle du droit de l'OHADA.

Pratique, car il aidera le législateur congolais à observer des nuances et convergences dans le deux systèmes de réglementation de vente internationale.

Ainsi la pertinence de ce modeste travail tient donc en ce qui il s'efforce de trouver d'amples explications sur les nuances et convergences quant à la réglementation du contrat de vente internationale.

IV. DELIMITATION DU SUJET

Notre modeste travail s'étend sur la matière du Droit international privé et commerciale.

Dans l'espace nous traitons des règles en vigueur sous l'espace de la convention de Vienne de 1980 et sous l'espace OHADA, en fin dans le temps nous focalisons notre attention depuis 1980 lors de l adoption de la convention et en 1993 étant donné que le droit de l'OHADA a été adopté à cette année, jusqu'en 2011.

V. METHODES ET TECHNIQUES

Madeleine Grawitz et R.PINTO définissent la méthode comme un procédé logique et inhérent à démontrer. Elle est aussi définie au sens restreint comme l'ensemble concerté d'une opération mise en oeuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs un ensemble de normes permettant de sélectionner et de coordonner les techniques^4(*).

Ainsi pour atteindre les objectifs assignés dans ce modeste travail, nous avons fait recours aux méthodes et techniques suivantes :

1° Méthodes

- La méthode exégétique qui consiste à la recherche de la quintessence, le sens que le législateur a attribué à telle ou telle autre disposition légale

- La méthode comparative : qui consiste à comparer les dispositions de la convention de Vienne de 1980 et celles du droit de l'OHADA

- La méthode systémique qui consistait à éclairer le sens d'un texte par son contexte juridique^5(*).

- La méthode sociologique : celui-ci consiste à éclairer le texte grâce au contexte sociologique dans le quel il est né (courants idéologiques, besoins sociaux. On ne doit pas oublier des conventions et traités son produit et donc le reflet des idéologies, dominantes).

- La méthode historico-comparative : qui consiste à étudier les origines, la création et l'évolution de l'OHADA et de la convention de Vienne de 1980 à travers le temps^6(*).

2° Techniques

- La technique documentaire nous a permis de faire la collecte des différents documents écrits et la technique d'interview libre dans la vérification des informations recueillis au cours de notre recherche

- La technique d'observation directe, elle nous a permis de regarder et de considérer attentivement certaines réalités sociales pour enfin tirer les conséquences logiques^7(*).

PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Hormis, l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres ; chaque chapitre comprend deux sections et chaque section trois paragraphes et chaque paragraphe comprend deux points.

Le 1^er chapitre portera sur l'organisation de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale des marchandes et sous le droit OHADA, le 2^ème chapitre parlera du régime du contrat de vente internationale dans l'espace de la convention de Vienne et dans l'espace OHADA, le 3^ème chapitre quant à lui traitera les nuances et convergences de la réglementation de la vente internationale sous la convention de Vienne et sous OHADA.

* ² (C.) CUBAKA, Initiation à la recherche scientifique, syllabus 2^ème graduat, faculté de Droit, UNIGOM, Goma, 2008-2009, inédit

* ³ OHADA, traité et acte uniformes commentés et annotés : actes uniforme relatif ou commerce général, livre X, 2^e éd, adopte le 15/12/2012, Lomé, in J.O.OHADA, p.520.

* ⁴ Madeleine Grawitz et Pinto, Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 97^e éd, 1993, p.302

* ⁵ (J.) BEMBA, dictionnaire de la justice international de la paix et du développement, col. Justice, harmattan, paris, 2004.

* ⁶ (B.) MIDAGU, Initiation à la méthodologie juridique, crédit Kinshasa, 2001-2002, p39.

* ⁷ (C.) CUBAKA, op.cit.