§.2. Etude comparative des dispositions de l'OHADA
divergent d'avec celles de la convention de Vienne
Dans ce paragraphe, il s'agit d'examiner dans quel
mesure d'OHADA malgré qu'il a été calqué pour sa
rédaction à la convention de Vienne, contient certains articles
qui ont été modifiés et adaptés aux cultures et
traditions Africaines.
a. Les dispositions de l'OHADA qui divergent de ce de
la convention de vienne de 1980
L'acte uniforme portant sur le droit commercial
général adopté le 15 décembre 2010 à
Lomé à son livre VIII réglemente la vente commerciale.
Après une lecture minutieuse des ses articles, nous avions assortis
quelques article qui ne rente pas dans le cadre de la convention :
- article 241
- article 244
- article 245
- article 275
b. « Décalquage »de
l'OHADA :
Hormis les quatre articles qui divergent, le Prof
NDESHYO disait que l'OHADA a été calqué au modèle
de la convention de vienne de 1980.
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