Les fonds structurels européens

• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• Partie 1- La recherche par les fonds structurels de l'intégration communautaire
  
  • Section 1 - Le cadre d'intervention des fonds structurels
    
    • I- Le développement progressif d'une politique de cohésion communautaire
      
    • A- Des balbutiements initiaux au marché unique
      
    • B- De l'émergence d'une politique de cohésion à l'agenda de Lisbonne
      
    • C- L'élargissement et le bilan contrasté jusqu'en 2007
      
    • II- Les objectifs actuels de la politique de cohésion communautaire
      
    • A- La convergence
      
    • B- La compétitivité régionale et l'emploi
      
    • C- La coopération territoriale
      
  • Section 2 - L'intervention des fonds structurels comme soutien de la politique de cohésion communautaire
    
    • I- L'insertion des fonds structurels dans le budget communautaire
      
    • A- L'importance des fonds dans le budget communautaire
      
    • B- Le manque de clarté entre cohésion, compétitivité et solidarité
      
    • II- Les principes généraux d'intervention des fonds structurels
      
    • A- La subsidiarité
      
    • B- Le partenariat
      
    • C- L'additionnalité
      
• Partie 2- La concrétisation par les fonds structurels de l'action communautaire
  
  • Section 1 - Le mécanisme d'intervention des fonds structurels
    
    • I- La détermination du principe de programmation
      
    • A- La complémentarité
      
    • B- La programmation proprement dite
      
    • C- La proportionnalité
      
    • II- La mise en oeuvre du principe de programmation
      
    • A- Les systèmes de gestion et de contrôle autorisés des fonds structurels
      
    • B- Les engagements et les paiements
      
  • Section 2 - L'administration des fonds structurels par les Etats membres, l'exemple français
    
    • I- La prédominance d'une gestion déconcentrée des fonds structurels
      
    • A- Les choix réalisés en terme de programmation
      
    • B- Vers une décentralisation des fonds structurels ?
      
    • II- La mise en oeuvre financière des fonds structurels
      
    • A- Le circuit financier des fonds structurels
      
    • B- Les interactions des aides communautaires avec les autres régimes d'aides existants
      
• Bibliographie