C- L'élargissement et le bilan contrasté
jusqu'en 2007
Le Conseil Européen se réunit à Lisbonne en
mars 2000, et lance, autour de trois piliers économique, social et
environnemental, l'objectif de renforcer la compétitivité de l'UE
et d'arriver au plein emploi en 2010. Les cinq engagements de Lisbonne sont de
promouvoir l'économie de la connaissance, renforcer le marché
unique, instaurer un climat plus favorable pour les entreprises,
accroître la flexibilité du travail tout en maintenant la
cohésion sociale, et, du moins depuis la conférence de
Göteborg de 2001, installer le primat de la croissance durable. En terme
de fonds structurels, la Commission avait dès 1997, dans le cadre des
travaux préparatoires, créé l'agenda 2000. L'un des trois
défis de celui-ci est de « réduire les écarts
existant entre les régions en terme de richesse et de perspectives
économiques », dans l'optique de l'élargissement. La
cohésion économique et sociale devient un des fondements de
l'Union, et plus seulement une politique commune. La réforme des fonds
structurels intervient en 1999, par un règlement général
n°1260/1999 du Conseil du 21 juin, qui couvre la période 2000-2006.
Il faut noter que ce règlement général centralise le
règlement cadre et le règlement de coordination des fonds
structurels qui étaient jusque-là adoptés
séparément. Fortement marqué par cet agenda 2000, la
réforme des fonds structurels passe par la concentration des aides,
censée assurer une plus grande efficacité du financement
communautaire. Le fonctionnement des fonds tend à être
simplifié, pendant que l'évaluation et le contrôle sont
renforcés. Le nombre d'objectifs passe de 7 à 3. L'objectif 1 est
de soutenir le développement des régions les moins
prospères. 2/3 des crédits sont alloués à cet
objectif, qui a une portée de convergence puisqu'il vise les
régions les plus défavorisées. Il est financé par
le FEDER, le FSE, le FEOGA et l'IFOP. L'objectif 2 est de relancer les zones en
difficulté structurelle. Il reçoit 11,5% de la dotation
budgétaire, et est financé par le FEDER et le FSE. Il vise
à redynamiser les zones en difficultés structurelles. L'objectif
3 concerne le développement des ressources humaines, pour les
régions dans lesquelles des aides à l'éducation, à
la formation et à l'emploi sont nécessaires. Il intègre
les anciens objectifs 3 et 4, concerne environ 12% de la dotation, et est
financé par le seul FSE. Les initiatives communautaires, à savoir
Interreg, Urban, Leader et Equal, couvrent 5,35% des dotations structurelles.
A partir de là, la nouvelle programmation doit tenir
compte de l'élargissement. Le besoin des nouveaux Etats membres
atteindra 14,3 milliards d'euros, contre 16,2 milliards pour la période
2000-2006. Jusque là, il y a eu des effets positifs, comme la
réduction des disparités de revenus, une hausse de la croissance
ans les zones qui en ont particulièrement
bénéficiés, des restructurations industrielles. De
même que des effets moins mesurables comme une amélioration du
partenariat et, pur ainsi dire, de l'intégration. Toutefois, la
cohésion économique et sociale est loin d'être
achevée. Les disparités régionales sont encore
prééminentes, comme le phénomène de concentration
des activités tel que connaît la « banane
bleue » et les inégalités territoriales qui en
découlent. L'Europe est ainsi, en 2006, à la croisée des
chemins. L'élargissement a eu pour effet d'accroître les
disparités régionales quand l'Europe elle-même doit faire
face à un ralentissement de sa croissance économique. Les
règlements de 2006 de la période de programmation 2007-2013 n'en
sont que le reflet. Il faut préciser que le fonds de cohésion est
prévu dans le règlement n°1083/2006, qui dispose que
« dans un souci de cohérence accrue au niveau de
l'intervention des différents Fonds, il convient d'intégrer le
Fonds de cohésion dans la programmation de l'intervention
structurelle ». Par ailleurs, est crée un instrument de
développement rural, à peu près égal à 70
milliards d'euros, qui remplace le FEOGA orientation et qui intègre le
programme Leader +. Celui-ci ne peut cependant pas être
intégré dans l'analyse des fonds structurels.
En ce qui concerne l'éligibilité des régions
aux objectifs, est mise en place une nomenclature des unités
territoriales statistiques (NUTS), selon 3 niveaux, et selon le
règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003. Le
niveau NUTS 3 concerne les populations entre 150 000 et 800 000
habitants. Il s'agit en réalité d'un niveau départemental.
Le NUTS 2, entre 800 000 et 3 millions. Il concerne les régions et
les régions d'outre mer. NUTS 1, entre 3 millions et 7 millions. Il
s'agit d'essayer de découper les zones européennes de
densité démographique en unités administratives, bon an
mal an, équivalentes. S'il n'existe pas dans une zone une unité
administrative suffisante, elle sera constituée d'un ensemble
d'unités plus petites. Très critiquée, cette nomenclature
est cependant nécessaire pour appréhender les objectifs actuels
assignés aux fonds structurels. C'est une décision de la
Commission qui établie la liste des régions éligibles pour
chaque objectif. A noter, enfin, que le Traité de Lisbonne, dans son
article 3, dispose que l'Union « promeut la cohésion
économique, sociale et territoriale ». La cohésion
communautaire intègre donc en son sein une nouvelle exigence de
cohésion territoriale.
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