B- De l'émergence d'une politique de cohésion
à l'agenda de Lisbonne
Le premier « paquet Delors »
révèle un doublement des crédits structurels, qui
deviennent le second budget communautaire derrière la PAC. Le budget est
alors d'environ 70,4 milliards d'euros. Le FEDER, le FSE et le FEOGA
orientation sont destinés à répondre à 5 objectifs.
Ils sont, de facto, concentrés par objectif et par région.
L'objectif 1 concentre 80% du FEDER et concerne les trois fonds, et est relatif
aux régions en retard de développement ayant un PIB
inférieur à 75% du budget communautaire. L'objectif 2 appelle le
FEDER et le FSE, et concerne les régions en reconversion industrielle et
sociale. Les objectifs 3 et 4, la formation des jeunes de moins de 25 ans et
les chômeurs de longue durée, sont financés par le seul
FSE. L'objectif 5 a vise à l'amélioration des structures
agricoles par le FEOGA orientation, l'objectif 5 b au développement
rural. Les principes généraux propres aux fonds structurels se
mettent alors en place. Par exemple, apparaissent les principes du partenariat
entre la Commission, les Etats et les autorités régionales. De
même qu'une programmation pluriannuelle des budgets et des objectifs
permet aux régions de bénéficier d'un cadre relativement
stable, favorisant leur développement. Cette programmation ne concerne
pas que les fonds, mais aussi tout le budget européen. Les Etats membres
devaient, enfin, apporter eux aussi des ressources en vertu du principe de
l'additionnalité. Cet ensemble est complété par les
initiatives communautaires, pour lesquels une partie des crédits des
fonds structurels est réservée, et qui sont davantage
ciblés sur des petits projets, avec notamment le programme Leader pour
le développement local en milieu rural, ou le programme interreg, pour
la coopération transfrontalière. Quatorze types d'initiatives
furent lancés entre 1988 et 1993. A cette époque, interreg a
concerné notamment la Corse, la Lorraine, et le développement des
zones rurales. 1988 est donc axé sur les régions les moins
favorisées. C'est le principe de concentration des aides communautaires
qui prédomine.
La réforme du 20 juillet 1993 cherche à
améliorer le dispositif. L'intervention communautaire est
orientée vers des politiques d'ensemble, visant principalement à
la lutte contre le chômage et le développement des régions
les plus défavorisées. D'ores et déjà, le budget
passe à 145 milliards d'euros sous l'effet du « paquet Delors
II ». Union économique et monétaire aidant, la
nécessité du contrôle accru des dépenses publiques
nationales a entraîné un besoin d'aide financière par ce
biais. Le règlement cadre 2081/93 remplace le règlement de 1988
et la période de programmation s'étend de 1994 à 1999.
L'IFOP, instrument financier d'orientation de la pêche, est
créé spécifiquement pour répondre à la crise
de la pêche. Egalement, le fonds de cohésion est instauré,
à l'actuel article 161. Celui-ci cherche à financer des projets
de réseau transeuropéens d'infrastructures de transport et
d'environnement, dans les Etats membres dont le PIB est inférieur
à 90% de la moyenne communautaire, c'est-à-dire les pays du Sud
et l'Irlande. Il n'est pas à proprement parler un fonds structurel,
puisqu'il en est même souvent distingué, mais il découle de
la même logique d'intégration. Toutefois, sa portée semble
plus être de faire diminuer les écarts de niveaux de prix que
réellement les disparités régionales. En ce qui concernes
les initiatives communautaires, dont le nombre commença à
diminuer, Interreg est par exemple axé sur la coopération
interrégionale, avec notamment l'accord « pacte »,
pôle d'action et de coopération transfrontalière, conclu
entre le Nord-Pas-de-Calais et le Hainaut Belge. Mais ces initiatives furent
contestées par certains Etats, car, moins planifiées que les
actions structurelles, elles pouvaient apparaître comme une politique
communautaire d'aménagement du territoire.
Les fonds structurels ont alors une efficacité qui reste
à démontrer. Indéniablement, des Etats comme l'Espagne ont
largement pu développer leurs infrastructures et améliorer leurs
équipements publics. Le cas de cet Etat est intéressant car si
tous les pays connaissent des disparités régionales, c'est encore
plus le cas de l'Espagne. A partir de 1993, l'Espagne est éligible au
fonds de cohésion. Elle le restera jusqu'en 2013 Entre 1996 et 2003, les
fonds structurels et le fonds de cohésion représentèrent
1,1% en moyenne du PIB espagnol. La manne financière au titre des fonds
structurels s'est réduite à 4 régions pour l'actuelle
période de programmation, par exemple l'Andalousie et la Galice. Sept
autres ne recevront plus de fonds structurels, du fait de
l'élargissement.
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