B- La compétitivité régionale et
l'emploi
Les anciens objectifs 2 et 3, qui concernaient les zones en
reconversion économique et sociale et les systèmes de formation
et de promotion de l'emploi, sont regroupés dans un objectif de
compétitivité régionale et d'emploi. Celui-ci est
financé à la fois par le FEDER et par le FSE. Il comprend aussi
les initiatives Urban et Equal, tout comme d'ailleurs l'objectif de
convergence. La compétitivité « vise, en dehors des
régions les moins développées, à renforcer la
compétitivité et l'attractivité des régions ainsi
que l'emploi en anticipant les changements économiques et
sociaux ». L'article 3 du règlement général de
2006 précise que cela passe « par l'augmentation et
l'amélioration de la qualité des investissements dans le capital
humain, l'innovation et la promotion de la société de la
connaissance, l'esprit d'entreprise, la protection et l'amélioration de
l'environnement, l'amélioration de l'accessibilité,
l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que le
développement de marchés du travail inclusifs ». Autant
dire un certain progrès social, dans des zones qui peuvent
connaître de faibles densités de population. A ce titre, et
même si cela ne concerne pas que cet objectif, une communication du 5
juillet 2005 montre que la Commission cherche à mettre en oeuvre une
politique de développement régional, car « les actions en
faveur des zones rurales doivent contribuer à garantir un niveau
d'accès maximum aux SIEG en vue d'améliorer la qualité de
vie dans les zones rurales, nécessaire pour attirer les entreprises, le
personnel qualifié et pour limiter la migration ». La
compétitivité concerne, selon le considérant 18 du
règlement, « le territoire de la Communauté qui n'est
pas couvert pas l'objectif convergence ». Il n'y a pas de zonage,
avec des zones rurales ou urbaines par exemple, comme ce fut le cas auparavant.
Ce zonage avait l'avantage d'éviter tout risque
d'arbitraire. Egalement, l'objectif concerne les régions couvertes
par l'ancien objectif 1, mais qui dépassent désormais le
critère des 75%, et que l'on peut appeler le
« phasing-in ».
L'objectif de compétitivité régionale et
d'emploi concentre environ 16% de la programmation, dont 3,4% pour le
phasing-in, pour un total de près de 43,6 milliards d'euros. Il est
à noter que c'est la France qui en bénéficie le plus, avec
10,3 milliards. De là à y voir la marque d'un manque de
compétitivité globale...cet objectif est lui aussi financé
par le FEDER et le FSE, chacun pour moitié. C'est à l'Etat,
d'ailleurs, de préciser à la Commission les régions qui y
sont éligibles. L'article 5 du règlement 1080/2006 dispose que
« le FEDER concentre son intervention, dans le cadre de
stratégies de développement durable, tout en promouvant
l'emploi », et ce par 3 biais. Tout d'abord, l'innovation et
l'économie de la connaissance, qui se réfère à
l'amélioration des capacités régionales de recherche et
développement technologique, à la stimulation de l'innovation et
de l'esprit d'entreprise, et à la promotion de l'esprit d'entreprise,
ainsi que « la création d'instruments d'ingénierie
financière et de pépinières propices à la
capacité de développement technologique et de recherche des
PME ». Autre biais, l'environnement et la prévention des
risques. Cela concerne la réhabilitation de l'environnement physique, le
développement de la biodiversité, la production d'énergies
renouvelables, la promotion de transports publics propres et durables, les
mesures de prévention et de gestion des risques naturels et
technologiques, la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Dernier
biais, les services d'intérêt économiques
généraux du transport et des télécommunications.
Cette priorité vise à l'amélioration des réseaux
transeuropéens de transport, et à l'encouragement de
l'accès des PME aux technologies de l'information et de la
télécommunication. L'article précise que pour les
régions en situation de phasing in, ces priorités peuvent
s'étendre à celles prévues pour l'objectif de la
convergence.
Quant au FSE, le règlement 1081/2006 inclut dans son
article 3, comme dit précédemment, des priorités qui sont
les mêmes que pour l'objectif de convergence. Il s'agit d'augmenter la
capacité d'adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs
d'entreprise, par l'éducation, la formation continue et l'investissement
dans les ressources humaines, et par la conception et la diffusion de formes
d'organisation du travail plus productives. Egalement, il s'agit
d'améliorer l'accès à l'emploi et à l'insertion
durable sur le marché du travail des demandeurs d'emploi et des
personnes inactives, par la modernisation et le renforcement des institutions
du marché du travail, par l'individualisation des besoins, par
l'amélioration de l'accès à l'emploi des femmes ou encore
par une meilleure prise en charge des migrations transfrontières. De
même, il s'agit de renforcer l'inclusion sociale des personnes
défavorisées sur le marché du travail, en encourageant
l'insertion des personnes en situation d'exclusion sociale, d'abandon scolaire,
les personnes dites de minorités, les personnes handicapées,
ainsi que celles travaillant dans des services d'aides aux personnes
dépendantes ; et en encourageant aussi la lutte contre les
discriminations à l'embauche et sur le marché du travail. Tous
ces critères sont le reflet des quatre programmes d'actions
communautaires que sont la lutte contre la discrimination,
l'égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre
l'exclusion sociale, et l'employabilité. Le FSE, en quelque sorte, prend
en charge le volet social de l'Union, de manière sectorielle. Il faut
noter que ces 4 programmes ont fusionnés en un seul, nommé
PROGRESS, permettant de mieux cerner le rôle du FSE quant à la
politique sociale de l'Union Européenne.
|
|
