C- La coopération territoriale
Troisième et dernier objectif, la coopération
territoriale. Il vise « à renforcer la coopération au
niveau transfrontalier par des initiatives conjointes locales et
régionales, à renforcer la coopération transnationale par
des actions favorables au développement territorial
intégré en liaison avec les priorités de la
Communauté, et à renforcer la coopération
interrégionale et l'échange d'expérience au niveau
territorial approprié ». Il est, de fait, composé de la
coopération transfrontalière, transnationale et
interrégionale. Les frontières nationales ne doivent pas
être un obstacle à l'intégration européenne. En ce
sens, cet objectif est calqué sur le fonctionnement d'Interreg,
c'est-à-dire sur un fonctionnement d'initiatives communautaires. Selon
l'article 7 du règlement cadre, les régions qui sont
éligibles à la coopération transfrontalière sont
les régions NUTS 3 situées le long des frontières
terrestres, intérieures et maritimes, « compte tenu des
ajustements potentiels nécessaires pour assurer la cohérence et
la continuité de l'action de coopération ». Pour la
coopération transnationale, de même que transfrontalière,
la liste des régions éligibles est déterminée par
la Commission, après consultation des Etat membres. Pour la
coopération interrégionale, tout le territoire européen
est éligible. Le premier type de coopération recouvre 1,8% de la
programmation, la coopération transnationale 0,5%, et la
coopération interrégionale 0,1%.
Cet objectif est entièrement financé par le FEDER.
L'article 6 du règlement 1080/2006 énonce à ce sujet 3
priorités. Dans ce qui va suivre, chaque « sous
priorité » doit évidemment intégrer une
dimension de coopération régionale en rapport avec la
priorité principale. La première est « le
développement d'activités économiques, sociales et
environnementales transfrontalières au moyen de stratégies
conjointes en faveur du développement territorial durable ».
Cela passe par, notamment, le développement des PME, du tourisme, de la
culture, du commerce transfrontalier, la protection des ressources naturelles
et culturelles, la prévention des risques environnementaux et
technologiques, le lien entre zones rurales et urbaines, un meilleur
accès aux réseaux de transports, de distribution d'eau et
d'énergie, ainsi qu'une utilisation conjointe des infrastructures dans
des secteurs comme la santé, la culture, le tourisme et
l'éducation. De même, le cas échéant, le FEDER peut
intervenir dans les domaines de l'employabilité, si cela a une
visée territoriale. Enfin, l'article précise que le fonds
intervient aussi dans le cadre du programme Peace, en Irlande du Nord, par la
promotion de la stabilité sociale et économique. Ce programme
consiste en la consolidation du processus de paix dans cette région. Il
est financé à hauteur de 0,1% du total de la programmation,
c'est-à-dire 200 millions d'euros. Autre grande priorité,
« l'établissement et le développement de la
coopération transnationale ». Cela concerne l'innovation, par
la création et le développement de réseaux scientifiques
et technologiques et par l'amélioration des capacités
régionales en matière de recherche et développement
technologique. Cela concerne aussi l'environnement, par la gestion de l'eau,
par l'efficacité énergétique, par la prévention des
risques liés à la protection de l'environnement. Cela concerne
également l'accessibilité aux services de transport et de
télécommunications. Enfin, le développement urbain
durable, avec le renforcement du développement polycentrique aux niveaux
transnational, national et régional. La troisième et
dernière grande priorité est « le renforcement de
l'efficacité de la politique régionale », par le biais
de la promotion de la coopération interrégionale basée sur
l'innovation, l'économie de la connaissance et sur la protection
l'environnement, par le biais de l'identification, le transfert et la diffusion
de meilleures pratiques, et par le biais de la prospective.
La coopération territoriale devient ainsi plus lisible.
Cet objectif est basé sur l'idée que les frontières
nationales sont un obstacle à la compétitivité de l'Union
dans son ensemble. Il s'agit de répondre par des solutions communes
à des problèmes communs. En ce sens, alors que les deux autres
objectifs sont purement relatifs à l'intégration communautaire,
celui-ci est plus relatif à l'idée d'une intégration
équilibrée. Quelque part, la coopération territoriale est
une forme de convergence inter-étatique. La mise en oeuvre de cet
objectif peut être confiée au groupement européen de
coopération territoriale, prévu par le règlement
n°1082/2006 du 5 juillet 2006. C'est un organisme doté de la
personnalité juridique dont la raison d'être est de rationaliser
l'objectif de coopération, et regroupe conventionnellement les
administrations des Etats membres, régionales ainsi que locales, de
même d'autres organismes publics et associatifs.
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