La discrimination dans le monde du travail au Togo.

• REMERCIEMENTS
  
• DEDICACE
  
• RESUME
  
• ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE II : L'IMPLICATION DES ACTEURS DU MONDE DU TRAVAIL DANS LA
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE I
  
• L'INSUFFISANCE DE LA LEGISLATION ANTI-DISCRIMINATION
  
  • Section 1 : Une imprécision des différentes formes de discrimination
    
    • Paragraphe 1 : L'imprécision des discriminations directe et indirecte
      
      • A- Une absence de qualification de la discrimination directe
        
      • B -Une absence de qualification de la discrimination indirecte
        
      • A- La précision lacunaire du harcèlement
        
      • B- L'absence de l'interdiction de l'injonction de discriminer
        
  • Section 2 : Un encadrement inapproprié de la discrimination dans le droit positif
    
    • Paragraphe 1 : Une prohibition insuffisante de la discrimination
      
      • A- La difficile preuve de la discrimination
        
      • B- La problématique des sanctions de la discrimination
        
    • Paragraphe 2 : Une consécration insuffisante de la discrimination positive
      
      • A-L 'insuffisance de la réglementation de la discrimination positive
        
      • B- Les répercussions négatives de la discrimination positive
        
• CHAPITRE II
  
• LA PERSISTANCE DE LA DISCRIMINATION
  
  • Section 1 : La matérialisation de la discrimination dans le monde du travail
    
    • Paragraphe 1 : La discrimination à l'embauche
      
      • A- La discrimination par rapport à l'offre d'emploi
        
      • B- La discrimination durant le processus de recrutement
        
    • Paragraphe 2 : La discrimination dans la vie professionnelle
      
      • A- La discrimination pendant l'emploi
        
      • B- La discrimination à la fin de l'emploi
        
    • Paragraphe 1 : Les difficultés inhérentes aux acteurs du monde du travail
      
      • A- La responsabilité des principaux acteurs du monde du travail
        
      • B-L 'insuffisance des actions des partenaires en lutte contre la discrimination
        
    • Paragraphe 2 : Les obstacles de fait à une protection efficace contre la discrimination
      
      • A- Les obstacles socioculturels
        
      • B- Les obstacles politico-économiques
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• Chapitre premier : Le renforcement de la législation contre la discrimination.
  
• CHAPITRE I
  
  • Section 1 : La mise en conformité des lois nationales
    
    • Paragraphe 1 : La révision des dispositions des textes de lois
      
      • A-La clarification des formes de discrimination
        
      • B- De la précision des dérogations au principe de non-discrimination à l'élargissement des protégés contre la discrimination
        
    • Paragraphe 2 : Les réquisits à l'amélioration de la preuve et des sanctions de la discrimination
      
      • A-L'aménagement du régime de la preuve de la discrimination
        
      • B- Le renforcement du système punitif
        
  • Section 2 : La réalisation de l'égalité dans le monde du travail
    
    • A- Les actions en vue d'une égalité réelle de chances et de traitement
      
    • B- Les actions en vue d'une égalité réelle de rémunération
      
    • Paragraphe 2 : Pour une égalité concrète : la promotion de la discrimination positive
      
      • A- La réglementation de la situation des personnes handicapées
        
      • B- La réglementation de la parité dans le monde du travail
        
• CHAPITRE II
  
• L'IMPLICATION DES ACTEURS DU MONDE DU TRAVAIL
  
  • Section 1 : Une implication très active de l'Etat togolais
    
    • A- La dynamisation du cadre institutionnel
      
    • B-L'institution du Conseil National de lutte contre la discrimination et pour l'égalité Par décret, le gouvernement doit créer le Conseil National de Lutte contre la Discrimination et pour l'Egalité (CNLDE). Ce décret déterminera ses missions, ses obligations, ses pouvoirs et sa composition.
      
    • Paragraphe 2 : Une nouvelle vision de la politique du gouvernement en matière de discrimination
      
      • A- Le renforcement de l'effectivité de la législation anti-discrimination
        
      • B- La mobilisation de l'opinion
        
  • Section 2 : Une implication accrue des acteurs au sein de l'entreprise et des autres partenaires
    
    • Paragraphe 1 : L'implication des partenaires sociaux
      
      • A- La convergence des actions des organisations d'employeurs à la politique de lutte contre la discrimination
        
      • B- Le renforcement de la mission des organisations des travailleurs
        
    • Paragraphe 2 : L'apport des autres partenaires
      
      • A-L'engagement plus actif des organisations de la société civile en lutte contre la discrimination
        
      • B- Le rôle indéniable de l'Organisation Internationale du Travail
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• PARTIE I : L'INEFFICACITE DE LA PROHIBITION DE LA DISCRIMINATION