ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
V
§ Paragraphe
AFF Affaire
Al Alinéa
Ass. Plén. Assemblée
Plénière
BIT Bureau International du Travail
CAF Confédération Africaine de
Football
CAN Coupe d'Afrique des Nations
CC Conventions Collectives
CCIT Convention Collective
Interprofessionnelle du Togo
C. Cass. Civ Cour de Cassation, Chambre
Civile
CDPH Convention des Droits des Personnes
Handicapées
CEPAG Centre d'Education Populaire
André Genot
CEFDF Convention sur l'Elimination de toutes
les Formes de
Discrimination à l'égard des Femmes
CESR Conseil Economique et Social
Régional
CFHE Conseil Français des Personnes
Handicapées Pour les
Questions Européennes
CGCT Confédération
Générale des Cadres du Togo
CGIT Code Général des
Impôts du Togo
CJCE Cour de Justice de la Communauté
Européenne
CLCD Cellule de Lutte Contre les
Discriminations
CNLDE Conseil National de Lutte contre la
Discrimination et pour
l'Egalité
CNSS Caisse Nationale de
Sécurité Sociale
CSI Confédération Syndicale
Internationale
CTT Code du Travail du Togo
CTCI Code du Travail de la Cote d'Ivoire
CTL Code du Travail de la Luxembourg
CPF Code Pénal Français
CTPF Code Togolais des Personnes et de la
Famille
CSS Code de Sécurité Social
CT Constitution du Togo
La discrimination dans le monde du travail au
Togo
VI
CTF Code du Travail Français
CTPF Code Togolais des Personnes et de la
Famille
CSTT Confédération des
Syndicats des Travailleurs du Togo
DARES Direction de l'Animation de la
Recherche, des Etudes et
des Statistiques
GSA Groupe des Syndicats Autonome
Ibidem au même endroit dans
l'ouvrage
LTDH Ligue Togolaise des Droits de L'Homme
CPT Code Pénal du Togo
CV Curriculum Vitae
OHADA Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit
Des Affaires
OIT Organisation International du Travail
OHADA Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit
des Affaires
ONG Organisation Non Gouvernemental
Op. Cit. Abréviation du latin
operecitato : tiré de l'ouvrage cité
PASCRENA Projet d'Appui à la
Société Civil et à la Réconciliation
Nationale
PNUD Programme des Nations Unis pour le
Développement
RGPH Recensement Général de la
Population et de l'Habitat
Sté Société
SGFPT Statut Général de la
Fonction Publique Togolaise
SFPF Statut de la Fonction Publique de la
France
STT Syndicat des Travailleurs du Togo
Trib. Trav. Tribunal du Travail
UGSL Union Générale des
Syndicats Libre
UNSIT Union Nationale des Syndicats
Indépendants du Togo
La discrimination dans le monde du travail au
Togo
SOMMAIRE
VII
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : L'INEFFICACITE DE LA PROHIBITION DE
LA
DISCRIMINATION DANS LE MONDE DU TRAVAIL AU TOGO
..09
CHAPITRE I : L'INSUFFISANCE DE LA LEGISLATION
ANTI-DISCRIMINATION....11
Section I : Une imprécision des différentes
formes de discrimination 11
Section II : Un encadrement inapproprié de la
discrimination dans le droit positif
togolais .22
CHAPITRE II : LA PERSISTANCE DE LA DISCRIMINATION 35
Section I : La matérialisation de la discrimination
dans le monde du travail ..35
Section II : Les difficultés liées à
l'élimination définitive de la discrimination 46
DEUXIEME PARTIE : POUR UNE PROTECTION PLUS EFFICACE
CONTRE LA
DISCRIMINATION DANS LE MONDE DU TRAVAIL AU TOGO
..59
CHAPITRE I : LE RENFORCEMENT DE LA LEGISLATION CONTRE LA
DISCRIMINATION 61
Section I : La mise en conformité des lois nationales
61
Section II : La réalisation de l'égalité
dans le monde du travail 69
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