TABLE DES MATIERES
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
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REMERCIEMENTS I
DEDICACES II
RESUME III
AVERTISSEMENT IV
ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES V
SOMMAIRE ..VI
INTRODUCTION 1
PARTIE I : L'INEFFICACITE DE LA PROHIBITION DE LA
DISCRIMINATION
DANS LE MONDE DU TRAVAIL AU TOGO 9
CHAPITRE I
: L'INSUFFISANCE DE LA LEGISLATION ANTI-DISCRIMINATOIRE11
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Section I : Une imprécision des différentes formes
de discrimination
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..11
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§.1- L'imprécision des discriminations directe et
indirecte
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12
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A- Une absence de qualification de la discrimination directe
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12
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B- Une absence de qualification de la discrimination indirecte
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14
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§.2- L'insuffisance de précision des autres formes de
discrimination
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16
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A- La précision lacunaire du harcèlement
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.16
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B- L'absence de l'interdiction de l'injonction de discriminer
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20
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Section II : Un encadrement inapproprié de la
discrimination dans le droit positif togolais22
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§.1- Une prohibition insuffisante de la discrimination
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.22
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A- La difficile preuve de la discrimination
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22
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B- La problématique des sanctions de la discrimination
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...24
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§.2- Une consécration insuffisante de la
discrimination positive
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...28
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A- L'insuffisance de la réglementation de la
discrimination positive
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29
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B- Les répercussions négatives de la
discrimination positive
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.32
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CHAPITRE II : LA PERSISTANCE DE LA DISCRIMINATION
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Section I : La matérialisation de la discrimination dans
le monde du travail
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35
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§.1- La discrimination à l'embauche
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..36
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A- La discrimination par rapport à l'offre d'emploi
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..38
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B- La discrimination durant le processus de recrutement
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..39
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§.2- La discrimination dans la vie professionnelle
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40
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A- La discrimination pendant l'emploi
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..41
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B- La discrimination à la fin de l'emploi
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44
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Section II : Les difficultés liées à
l'élimination définitive de la discrimination 46
§.1-Les difficultés inhérentes aux acteurs du
monde du travail .46
A- La responsabilité des principaux acteurs du monde du
travail .47
B-L'insuffisance des actions des partenaires en lutte contre la
discrimination 49
§.2-Les obstacles de fait à une protection efficace
contre la discrimination 53
A- Les obstacles socioculturels... .53
B- Les obstacles politico- économiques
.56
PARTIE II : POUR UNE PROTECTION PLUS EFFICACE CONTRE
LA
DISCRIMINATION DANS LE MONDE DU TRAVAIL AU TOGO .
59
CHAPITRE I : LE RENFORCEMENT DE LA LEGISLATION CONTRE LA
DISCRIMINATION 61
Section I : La mise en conformité des lois nationales
61
§.1-La révision des dispositions des textes de lois
.61
A- La clarification des formes de discrimination 62
B- De la précision des dérogations au principe de
non-discrimination à l'élargissement
des protégés contre la discrimination 64
§.2-Les réquisits à l'amélioration de
la preuve et des sanctions de la discrimination 65
A- L'aménagement du régime de la preuve de la
discrimination ..65
B- Le renforcement du système punitif ..67
Section II : La réalisation de l'égalité
dans le monde du travail 69
§.1-Le renforcement de l'égalité formelle
.69
A- Les actions en vue d'une égalité réelle
de chances et de traitement 69
B- Les actions en vue d'une égalité réelle
de rémunération .71
§.2-Pour une égalité concrète : la
promotion de la discrimination positive .72
A- La réglementation de la situation des personnes
handicapées 73
B- La réglementation de la parité dans le monde
du travail ...74
CHAPITRE II : L'IMPLICATION DES ACTEURS DU MONDE DU TRAVAIL
DANS
LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ...77
Section I : Une implication très active de l'Etat togolais
...78
§.1- L'exigence d'une adéquation des institutions
impliquées dans la lutte contre la
discrimination ..78
A- La dynamisation du cadre institutionnel ...78
B- L'institution du Conseil National de lutte contre la
discrimination et pour l'égalité80
§.2- Une nouvelle vision de la politique du gouvernement en
matière de discrimination..83
A-
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Le renforcement de l'effectivité de la législation
anti-discrimination . 83
B- La mobilisation de l'opinion 84
Section II : Une
implication accrue des acteurs au sein de l'entreprise et des autres
partenaires 86
§.1-L'implication des partenaires sociaux 87
A- La
convergence des actions des organisations d'employeurs à la politique de
lutte
contre la discrimination 87
B- Le renforcement de la mission des organisations des
travailleurs .90
§.2-L'apport des autres partenaires ...93
A- L'engagement plus actif des organisations de la
société civile en lutte contre la
discrimination 93
B- Le rôle indéniable de l'Organisation
International du Travail 95
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CONCLUSION
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97
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BIBLIOGRAPHIE
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