B- Le rôle indéniable de l'Organisation
Internationale du Travail
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) définie
en anglais International Labour Organization (ILO) est un partenaire
international privilégié du monde du travail en matière de
lutte contre la discrimination. Ainsi, on a besoin de s'associer à elle
pour continuer la mobilisation nationale contre ce mal.
Etant l'organisation internationale en charge du travail dans le
monde, l'OIT se doit de mettre ses expériences et expertises très
enrichissantes c'est-à-dire instructives et très profitables en
matière de lutte contre la discrimination au service du Togo et des
autres pays membres. Rappelons que dès sa naissance en 1919 par le
Traité de Versailles après la Première Guerre Mondiale,
l'OIT s'est assignée pour mission principale l'élimination de la
discrimination au travail ce qui s'est transcrite plus tard dans plusieurs
textes internationaux263.
262 Organisme de lutte contre la discrimination difficulté
et opportunité actuelles octobre 2012
263 Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944,
Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au
travail, Déclaration de 10 juin 2008 sur la justice sociale pour une
mondialisation équitable et le Pacte mondial pour l'emploi du 19 juin
2009, art. 6 Pacte International des Droits Civils et Politiques
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
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Pour éliminer la discrimination dans l'univers du
travail, l'OIT a orienté son agenda autour de l'élaboration des
conventions et des recommandations internationales. S'agissant des conventions
internationales, il s'agit à titre indicatif des conventions n° 100
et n° 111264. Le but visé par l'OIT en élaborant
ces conventions, est de les faire ratifier par les Etats afin que leur
application effective face l'objet d'un contrôle international. Quant aux
recommandations, elles sont des voeux que la Conférence Internationale
du Travail (CIT) soumet aux Etats en vue d'orienter leur droit interne contre
la discrimination.
La discrimination étant multiforme, l'OIT doit pouvoir
mettre des moyens diversifiés à la disposition de l'Etat. Son
intervention se fera donc dans plusieurs domaines.
D'abord, l'OIT doit renforcer son engagement auprès de
l'Etat togolais. Ce renforcement peut se réaliser par la mise en place
de points focaux pour confronter les expériences et pratiques. Une
assistance technique pour l'élaboration des politiques de l'emploi et
des méthodes d'évaluation des postes n'est pas
négligeable.
Ensuite, afin d'assurer une assistance très efficace
auprès de l'Etat dans la lutte contre la discrimination, l'OIT doit
s'évaluer régulièrement pour déterminer l'impact de
cette politique d'assistance. Cette démarche lui permettra de
déterminer des priorités pour les années à venir
qui se matérialisent sous la forme de plans ou de projets d'action en
matière de coopération technique265.
En outre, l'OIT doit continuer d'être le porte-parole de
la «conscience sociale de l'humanité» en restant
à « l'avant-garde » afin de dénoncer et de
condamner tous les actes discriminatoires comme ce fut le cas en 1964 à
propos de l'apartheid où elle a prohibé cette politique de
discrimination raciale du gouvernement Sud-Africain qui était contraire
aux dispositions de la Déclaration de Philadelphie, et en guise de
condamnation a adopté à l'unanimité un programme d'action
pour l'élimination de l'apartheid dans le monde du
travail266.
Enfin, l'apport de l'OIT peut se matérialiser par la
fourniture des services consultatifs sur la rédaction de la
législation anti-discrimination, le rôle que doit jouer chaque
acteur pour l'inclusion réelle de l'égalité dans le monde
du travail, le recyclage du personnel en charge des recrutements. Aussi
doit-elle continuer de s'assurer que les conventions internationales
ratifiées par le Togo sont effectivement intégrées dans la
législation nationale en bonne et due
264 Supra, p.20 et 41
265 BIT, L'heure de l'égalité au travail, op.cit.
p.125
266 BIT, L'heure de l'égalité au travail, op.cit.
p. 8
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
95
forme. Cette situation implique à notre avis la
réussite de la mise en place de la triple concordance entre les normes
internationales ratifiées par le Togo, la législation nationale
et la pratique. En conséquence, la promotion des textes
anti-discrimination et la sommation régulière de l'Etat à
respecter les normes internationales et de les faire respecter sont des
défis que doit relever l'OIT.
Retenons que l'OIT a besoin de renforcer la capacité
institutionnelle de ses mandants ainsi qu'une interaction entre eux pour qu'ils
soient en mesure d'appliquer efficacement le droit fondamental à la
non-discrimination au travail et de rendre plus stable et solide des
partenariats internationaux avec de grands défenseurs de
l'égalité267. Pour éliminer la discrimination,
l'OIT doit inculquer aux Etats parties aux conventions internationales en la
matière, deux principes fondamentaux que sont la non-discrimination et
la promotion de l'égalité268.
En définitive, pour que le monde du travail togolais
sorte de l'ornière dans laquelle la discrimination l'a embobiné,
il y a lieu de revisiter les textes anti-discriminations togolais et de
mobiliser les acteurs du monde du travail pour qu'ils agissent efficacement
contre elle.
267 BIT, L'égalité au travail : un objectif qui
reste à atteindre, op. cit. p. xv
268 Egalité entre hommes et femmes et travail
décent : conventions et recommandations clés de l'OIT pour la
promotion de l'égalité entre hommes et femmes 2012, page v
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