La discrimination dans le monde du travail au Togo.

B-L 'insuffisance des actions des partenaires en lutte contre la discrimination

On distingue deux types de partenaires : les partenaires institutionnels (étatiques) et les partenaires sociaux (non étatiques). Malgré qu'ils oeuvrent pour l'élimination de la discrimination, celle-ci ne cesse de prendre de l'ampleur.

S'agissant des institutions administratives, il y a : l'administration centrale, l'inspection du travail et les juridictions habilitées à connaître du problème de la discrimination.

En janvier 2011, le Ministère des affaires sociales et de la promotion de la femme a mis en place la politique nationale pour l'équité et l'égalité du genre au Togo. Rappelons que cette politique est destinée à promouvoir l'égalité entre les sexes. Dans la nécessité de promouvoir l'inclusion socioprofessionnelle des personnes vivant avec un handicap, le Gouvernement togolais a inclus leurs besoins aux priorités nationales consignées dans la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi (SCAPE) couvrant la période 2013-2017. Le 09 mai 2012, un atelier national tripartite entre le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, les représentants des employeurs et des travailleurs portant sur « la discrimination en matière d'emploi et de profession » s'est tenu à Lomé en présence de la Représentante Régionale du Bureau International du Travail (BIT) Afrique, Cécile BALIMA en vue de réfléchir sur les dispositions requises pour renforcer la non-discrimination.

Ces actions du gouvernement témoignent de sa volonté de réaliser l'égalité. Malheureusement, ces efforts restent pour le moment vain. Il est constant que, les stratégies et les politiques mises en place pour combattre la discrimination sont inefficaces. Il faut alors adopter d'autres stratégies plus pragmatiques.

L'inspecteur du travail et des lois sociales est un fonctionnaire chargé de veiller au respect du droit du travail et de la sécurité sociale au sein des entreprises et des sociétés¹⁷². Il est assisté par les contrôleurs. Cependant, on constate avec affliction l'absence d'une statistique de l'inspection de travail sur la discrimination dans le monde du travail. L'insuffisance de moyens financiers, la pénurie d'instruments de travail, les conditions pénibles de travail et leur nombre insuffisant sont autant d'éléments qui en pâtissent forcément la fiabilité de leur travail.

172 Article 182 à 192 CTT

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Les juridictions spécialisées et habilitées à traiter de la problématique de la discrimination dans le monde du travail n'existent qu'à Lomé. C'est justement le cas du Tribunal du Travail et de la Chambre Administrative. De l'emplacement de ces juridictions, nous déduisons qu'une telle distance est de nature à dissuader les victimes à y recourir de même que le coût élevé des frais de justice. Souvent reconnues pour leur lenteur comme admis par le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature du Togo monsieur Patrice Akakpovi GAMATO en ces termes « lenteur, lenteur, c'est sous tous les cieux, la justice est lente »¹⁷³, les décisions de justice que ce soit au civil ou au pénal sont de nature à fragiliser le lien socioprofessionnel. Mais pourvu que la modernisation de la justice togolaise entamée puisse porter ses fruits.

La quasi-absence des condamnations relevant des deux juridictions n'est pas de nature à détourner les auteurs de discrimination de leurs entreprises malveillantes. Si les Tribunaux administratifs n'existent pas encore au Togo, le tribunal du travail ne compte seulement en son sein que trois juges. Ce qui est très insuffisant au vu de l'importance des problèmes qui minent le monde du travail togolais.

Le Togo ne s'est pas encore dotée d'une institution adéquate devant traiter les problèmes de la discrimination en toute impartialité¹⁷⁴. Celles qui existent et qui ont une vocation générale ont véritablement du mal à décoller¹⁷⁵. Elles font face soit à des difficultés financières et à la pénurie de ressources humaines, soit à l'absence de coordination pertinente avec les associations qui luttent contre la discrimination soit encore, elles sont dépassées par la discrimination elle-même à telle enseigne qu'elles n'arrivent plus à assumer efficacement leur mission.

Quant aux partenaires sociaux, il s'agit des représentants des travailleurs et des employeurs et la société civile.

La mauvaise connaissance des discriminations par le patronat, les délégués du personnel et les délégués syndicaux a certainement pour conséquence une mauvaise défense des droits de leurs représentés. Soumis au lien de subordination, certains délégués ont du mal à exercer en toute impartialité leur mission en dénonçant les discriminations portées à leur connaissance ou sues d'eux-mêmes par peur de représailles de leur employeur.

173 14 février 2016 au cours de l'émission Plateau de la Semaine « Hautes juridictions et facilitation de l'accès à la justice ».

174 Infra p.81-83

175 Le ministère des affaires sociales et de la promotion de la femme, Direction générale du genre et de la promotion de la femme ; le ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative.

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Les organisations de la société civile togolaise oeuvrent activement pour l'élimination de la discrimination par la promotion de l'égalité dans le monde du travail. Celles-ci orientent principalement leurs actions dans deux domaines : le genre et le handicap.

D'une part, la société civile oeuvrant pour l'égalité du genre. Il s'agit d'abord, de Women in Law and Development in Africa (WILDAF-Togo) qui fait la promotion des textes de la Convention sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'Egard des Femmes et de la législation anti-discrimination togolaise. Ensuite le Groupe de Réflexion et d'Action Femme, Démocratie et Développement (GF2D) et le Centre de Recherche d'Information et de Formation pour la Femme (CRIFF) qui de leur côté ont polarisé leurs actions sur la promotion de la gent féminine comme en témoigne leur livre blanc intitulé « Femmes Togolaises, Aujourd'hui et demain ». Enfin en 2016 dans le but de lutter contre les inégalités liées au sexe, pour contrer la discrimination dont sont victimes les femmes togolaises, le 08 mars journée internationale de la femme est placée sous le thème : « Droits égaux, opportunités égales pour un Togo émergent »¹⁷⁶.

D'autre part, la société civile oeuvrant pour l'inclusion professionnelle des personnes handicapées. Le 1^er octobre 2015, l'ambassade des Etats-Unis au Togo en collaboration avec la Fédération Togolaise des Associations des Personnes Handicapées (FETAPH) a organisé une table ronde sur le thème de l'inclusion sociale des personnes vivant avec un handicap. « Dans son discours introductif, le Directeur des Affaires Publiques de l'Ambassade, M. David Meron a déclaré qu'un des objectifs des Etats-Unis est d'aider à oeuvrer contre les discriminations et les inclusions en particulier des personnes handicapées »¹⁷⁷.

La FETAPH a toujours fait des plaidoyers auprès des autorités pour la prise en compte des besoins des personnes handicapées tout comme le Syndicat National des Travailleurs en situation de Handicap du Togo (SYNTHA -Togo) qui a plaidé pour l'amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs en situation de handicap le 24 septembre 2011. Retenons que ces actions de la société civile ne sont que des illustrations parmi tant d'autres.

Mais ces actions demeurent insuffisantes eu égard à la persistance de la discrimination dans l'univers du travail. Les plaidoyers de certaines organisations de la société civile ne se réalisent qu'en partie alors que d'autres demeurent lettres mortes. C'est le cas de l'inclusion socioprofessionnelle des personnes handicapées qui a du mal à se concrétiser. Elles clopinent

176 www.creusetogo.org/2016/, consulté le 19janvier 2017

177 La Liberté n° 2040 du Vendredi 02 Octobre 2015 qui cite M. David Meron, Directeur des Affaires Publiques de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique au Togo.

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donc dans la concrétisation de leurs actions. Le manque d'innovation c'est-à-dire la monotonie dans les actions de certaines organisations de la société civile, l'absence de vision stratégique dans le travail réalisé par certaines d'entre elles et le manque de pouvoirs et des fonctions incomplètes sont des vecteurs qui fragilisent la réalisation de l'égalité.

Au regard de ce qui précède, l'élimination de la discrimination se révèle difficile compte tenu des difficultés inhérentes aux acteurs du monde du travail. Les obstacles de fait contribuent aussi largement à l'inefficace éradication de ce phénomène.