Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural. Cas de la phase du projet sécurisation foncière du MCA-BF.

TABLE DES MATIERES

Dédicace : ii

Remerciements iii

Sommaire : 4

Sigles, abréviations et acronymes 6

Liste des tableaux 8

Liste des graphiques 8

Liste des illustrations 9

INTRODUCTION GENERALE 10

PARTIE 1 : PROBLEMATIQUE ET CADRE GENERAL DE L'ETUDE 14

CHAPITRE 1 : PROBLEMATIQUE GENERALE 14

I. La problématique 14

II. L'intérêt de l'étude 18

III. Les objectifs de l'étude et l'hypothèse de recherche 19

1. Objectif général 19

2. Objectifs spécifiques 19

3. L'hypothèse de recherche 19

CHAPITRE 2 : ASPECTS THEORIQUES ET CONCEPTUELS DE L'ETUDE 20

I. Revue de littérature 20

1. Les conflits fonciers et leur gestion 20

2. Les formes de sécurisation foncière 24

II. Cadre théorique 27

III. Cadre conceptuel 31

1. Les concepts en lien avec la communication participative pour le développement 31

2. Les concepts en lien avec le foncier rural 35

CHAPITRE 3 : DEMARCHE METHODOLOGIQUE 41

I. Présentation du terrain d'étude 41

II. Le champ d'étude 42

1. Le choix des villages d'étude 42

2. La population cible 43

3. L'échantillon 44

III. Les outils et techniques de collecte des données 45

1. Les outils de collecte 45

2. La technique de collecte des données 45

IV. Le déroulement de l'étude 46

1. La phase préparatoire 47

2. La collecte de données sur le terrain 47

3. Le traitement et l'analyse des données 47

4. Les difficultés rencontrées 48

PARTIE 2 : LA DISSEMINATION DE L'INFORMATION JURIDIQUE SUR LE FONCIER 49

CHAPITRE 1 : LE CADRE GENERAL D'INTERVENTION 49

I. Réforme foncière au Burkina-Faso : une nouvelle donne législative 49

1. La situation foncière au Burkina Faso 49

2. Les types de conflits fonciers récurrents au Burkina Faso 50

3. La loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural 51

4. Autres cadres législatifs et réglementaires de l'intervention 53

II. Présentation du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF 54

1. Le contexte de mise en oeuvre du projet 54

2. Objectif et principales activités du PSF/MCA-BF 56

3. La stratégie de dissémination du PSF/MCA-BF 58

CHAPITRE 2 : LES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA PHASE 1 DU PROJET 62

I. Les affiches éducatives sur la loi 034/2009 62

1. L'élaboration de messages clefs 62

2. Le pré test des messages auprès des acteurs villageois 62

3. L'atelier de production participative des outils 66

4. La validation des affiches éducatives 67

5. La formation test de Banfora et la reprise des supports 67

6. La traduction dans les 6 langues nationales 69

7. La production des maquettes du calendrier à thème 69

II. La pièce de théâtre filmée 69

1. Les différentes versions de la pièce 70

2. La traduction de la pièce 70

III. Le livret avec les 66 questions-réponses sur la loi 71

IV. Le cahier du participant (FDV) 72

V. La brochure du disséminateur (DV) 73

VI. Les magazines, les microprogrammes et les spots radio 74

CHAPITRE 3 : APERÇU GENERAL DES RESULTATS 75

I. Les résultats de la campagne de dissémination du PSF/MCA-BF 75

1. Les activités préparatoires aux causeries débats 75

2. Le public touché 75

3. La durée des causeries-débats 76

4. Les problèmes rencontrés 77

5. Les solutions aux problèmes rencontrés 77

6. L'appréciation de la participation de la population aux causeries débats 78

7. Les suggestions en vue d'améliorer les causeries débats 78

II. Les résultats de la collecte de données 79

1. L'état des lieux des connaissances sur les documents légaux et les instances de sécurisation foncière 79

2. Etat des lieux sur les sources d'informations sur le foncier 87

2.1 Le village de Kourit-Yaoghin 88

2.2 Le village de Goué 90

CHAPITRE 4 : ANALYSES, LEÇONS DE L'EXPERIENCE ET PROPOSITIONS POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE COMMUNICATION SUR LE FONCIER 93

I. Analyse critique et propositions de démarches de mise en oeuvre d'activités de communication sur le foncier 93

1. Descriptif du processus de dissémination et de ses résultats 93

2. Analyse critique et propositions de démarches 94

II. Leçons de l'expérience 99

1. Les réussites 99

2. Les limites 102

III. Propositions de valorisation d'outils d'information sur le foncier 102

1. Le magazine « repères fonciers » 103

2. Le film de sensibilisation « terre et paix » 103

3. La brochure d'information « des documents légaux de sécurisation foncière pour tous ! » 104

4. La série éducative sur la loi 034/2009 104

CONCLUSION GENERALE 105

BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE 107

TABLE DES MATIERES 129

ANNEXES 111