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Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural. Cas de la phase du projet sécurisation foncière du MCA-BF.( Télécharger le fichier original )par Gaoussou NABALOUM Université de Ouagadougou - Département communication et journalisme - Maà®trise en sciences et techniques de l'information et de la communication, Option Communication pour le développement 2014 |
III. LES RÉSULTATS DE LA COLLECTE DE DONNÉES1. L'ÉTAT DES LIEUX DES CONNAISSANCES SUR LES DOCUMENTS LÉGAUX ET LES INSTANCES DE SÉCURISATION FONCIÈRE? Les coutumiers La loi 034-2009 portant régime foncier rural accorde une place importante aux coutumiers et aux religieux, notamment à travers leur responsabilisation dans les instances de gestion foncière locales telles que la commission foncière villageoise et la commission de conciliation foncière villageoise. Les services techniques de l'Etat (agriculture, élevage, environnement, impôts), le Projet Sécurisation Foncière et d'autres acteurs (conseillers municipaux ou leaders d'opinions) assurent leur information sur la législation foncière. Cependant, les coutumiers et les religieux ont leur opinion sur la question. Certains avalisent en public les dispositions de la loi pour les rejeter, aussitôt rentrés chez eux. D'autres craignent le retrait et la redistribution de leurs terres. Beaucoup se mettent sur la défensive sans savoir quel est le contenu de la loi 034-2009 portant régime foncier rural, ce qu'elle peut leur apporter ou pas. Attentiste ou dubitatif, les coutumiers sont souvent à la base de situations de retrait des terres pour préserver leurs arrières. On parle alors de poche de résistance, dont les premières victimes sont les demandeurs de terre. Graphique 4 : Tableau comparatif du niveau de connaissance des coutumiers/religieux dans les villages de Goué et de Kourit-Yaoghin
Source : enquête de terrain réalisée en juillet et août 2013 ? Les éleveurs En matière d'accès aux ressources foncières, les éleveurs sont classés dans le groupe des personnes vulnérables. Souvent confrontés aux problèmes d'accès aux points d'eaux, aux pâturages, pistes à bétails, couloirs d'accès, les éleveurs, en permanente compétition sur les ressources avec les agriculteurs, sont au centre des conflits fonciers au niveau local. Les dégâts des champs et l'exploitation des résidus de récoltes occasionnent dans certains cas, de violentes confrontations avec les agriculteurs. Graphique 5 : Tableau comparatif du niveau de connaissance des éleveurs dans les villages de Goué et de Kourit-Yaoghin
Source : enquête de terrain réalisée en juillet et août 2013 ? Les femmes En milieu rural, les femmes ont difficilement accès aux documents de sécurisation foncière. Victime de retraits intempestifs de terre, la majeure partie d'entre elles sont en situation d'insécurité foncière. En milieu rural, la terre est souvent un bien collectif et lignager. Elle reste la propriété de la famille ou du lignage. Une femme qui demande un droit de possession sur une terre pose un acte inhabituel qui peut avoir des conséquences sur l'harmonie dans son foyer ou de la famille. Graphique 6 : Tableau comparatif du niveau de connaissance des femmes dans les villages de Goué et de Kourit-Yaoghin
Source : données enquête de terrain réalisée en juillet et août 2013 A l'issue de la comptabilisation des réponses apportées par les coutumiers/religieux, les éleveurs et les femmes dans les villages de Goué et de Kourit-Yaoghin, nous sommes inspirés du modèle intégré d'organisation (MIO53(*)) pour mener une analyse comparative des résultats de l'enquête. Trois paramètres ont été dégagés de l'application du MIO : i) le niveau de connaissance des coutumiers/religieux ; ii) le niveau de connaissance des éleveurs ; iii) et le niveau de connaissance des femmes. Chaque paramètre est évalué à travers sept indicateurs que sont : - la connaissance de la loi 034-2009 portant régime foncier rural ; - la connaissance des documents légaux de sécurisation foncière ; - la connaissance de la commission foncière villageoise ; - la connaissance de l'Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR) ; - la connaissance de la commission de conciliation foncière villageoise ; - la connaissance des transactions foncières locales ; - et les initiatives de demandes d'APFR. A chaque paramètre du MIO, nous avons attribué un poids idéal de 100 points répartis entre les sept indicateurs utilisés pour l'apprécier. Le total des points est divisé par le nombre d'indicateurs du paramètre en question. Suivant ce principe, le barème de détermination des scores théoriques des indicateurs des paramètres analysés se présente ainsi qu'il suit : Tableau 4 : Barème de détermination des scores théoriques des indicateurs des composantes du MIO
N.B : Afin de faciliter la manipulation des chiffres, les scores théoriques ont été arrondis au chiffre inférieur près. Dans la grille d'analyse, chaque indicateur est positionné à quatre (04) niveaux différents : q Niveau H si les éléments d'appréciation sont hautement positifs ; q Niveau M si l'indicateur est moyennement apprécié ; q Niveau F lorsque les réponses fournies sont faiblement déterminantes ; q Niveau N lorsque les réponses fournies ne sont pas déterminantes. Selon le positionnement tel que révélé par les résultats de l'analyse, la règle de pondération appliquée est la suivante : q Si l'indicateur est positionné au niveau H, il lui est affecté la totalité du score théorique. q Si l'indicateur est positionné au niveau M, il est noté au 3/4 du score théorique. q Si l'indicateur est positionné au niveau F, le poids qui lui est affecté est de 1/2 du score théorique. q Si l'indicateur est positionné au niveau N, le poids qui lui est affecté est de 1/4 du score théorique. L'application du principe de pondération donne lieu aux résultats consignés dans le tableau ci-dessous. Tableau 5 : Principes d'affectation des scores aux indicateurs selon leur positionnement dans la grille d'évaluation
N.B : Afin de faciliter la manipulation des chiffres, certains scores d'indicateurs ont été arrondis (au chiffre inférieur ou supérieur près). Pour l'interprétation des résultats, nous avons défini trois situations pour comparer les résultats obtenus et faciliter l'interprétation graphique des résultats. Ce sont :
Pour mieux visualiser les résultats, le principe de la « toile d'araignée » a été utilisé. L'état des connaissances des personnes interrogées dans le village de Goué présente une situation non satisfaisante. Sur trois catégorises d'acteurs, seul le groupe des éleveurs obtient un score de 63/100 points. Les scores obtenus par les groupes des femmes et des coutumiers/religieux restent en deçà de la moyenne soit respectivement 31,5 et 45,5 points. Confronté à des conflits fonciers liés aux dégâts de champs causés par leurs animaux, les éleveurs font très souvent recours aux agents de services techniques déconcentrés de l'Etat (élevage, agriculture et environnement notamment) et plus généralement aux agents du nouveau service foncier rural de la commune de Loumbila. Ces contacts constituent des occasions d'échanges et d'informations sur la loi 034/2009 portant régime foncier rural. Responsabilisé dans les instances de gestion foncière locale, le niveau de connaissance des coutumiers/religieux restent cependant bas du fait du manque de formation sur leurs rôles et missions dans la mise en oeuvre de la sécurisation foncière au niveau local. En effet, les coutumiers et les religieux occupent une place centrale dans les opérations de sécurisation foncière à travers leur implication dans les commissions foncières villageoises et dans les commissions de conciliation foncière villageoise. Si d'un point de vue formel, ces acteurs assurent la présidence des instances locales de gestion foncière, ils ne disposent pour l'instant pas des compétences et de outils de travail nécessaires. Quant aux femmes, la loi 034-2009 portant régime foncier rural prévoit leur implication dans les instances locales de gestion foncière locale. Si elles ont été prises en compte dans la mise en place des commissions foncières et des commissions de conciliation foncière villageoises, beaucoup d'entre elles restent cantonnées dans des rôles secondaires qui ne facilitent pas l'expression de leurs opinions. Graphique 7 : Résultat de l'évaluation du niveau de connaissance des acteurs dans le village de Goué
Source : enquête de terrain réalisée en juillet et août 2013 Dans le village de Kourit-Yaoghin, l'état des connaissances des femmes sur les documents légaux, les instances de sécurisation et les transactions foncières est insatisfaisant. Les résultats des femmes interrogées révèlent un faible score de 24,5/100 points. A l'opposé, les coutumiers/religieux présentent une situation satisfaisante avec 52,5 point sur 100. Les éleveurs tout comme dans le village de Goué obtiennent le meilleur score avec 66,5 point sur 100. Dans les deux villages, l'analyse des connaissances, attitudes et pratiques présente un profil similaire. Les instances de sécurisation foncière sont mises en place, mais leur opérationnalisation n'est pas encore effective. Les commissions foncières villageoises dont l'une des missions principales consiste à assurer l'information des acteurs sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et ses dispositions, manque encore de moyens et de ressources humaines qualifiées. Les commissions de conciliation foncière sont installées, mais les acteurs villageois tardent à accorder à cette structure la confiance requise dans les conduites de leurs fonctions. En dehors des actions d'information menées par le service foncier rural, des causeries-débatsorganisées par le Projet Sécurisation Foncière et des sessions d'échanges organisées par les services techniques lors de leurs déplacements sur le terrain, les acteurs villageois bénéficient de peu d'informations de la part des instances de gestion foncière locale. Graphique 8 : Résultat de l'évaluation du niveau de connaissance des acteurs dans le village de Kourit-Yaoghin
Source : enquête de terrain réalisée en juillet et août 2013 Plus généralement, les résultats prouvent la nécessité de mettre l'accent sur l'information des différents acteurs sur les documents légaux, les instances de sécurisation et les transactions foncières. Sur l'ensemble des résultats, peu de personnes connaissent la procédure et les pièces à réunir pour l'obtention des documents de sécurisation foncière (transaction y compris). Quant aux instances de gestion foncière locale, elles viennent d'être nouvellement mises en place dans les villages. Il y a un énorme travail à faire par les acteurs communaux, notamment le service foncier rural logé au sein de la mairie et les services techniques déconcentré pour une meilleure connaissance de ces instances et pour susciter une plus grande fréquentation. * 53 Ce modèle a été conçu par la Fondation pour le Management et le Développement. |
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