Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural. Cas de la phase du projet sécurisation foncière du MCA-BF.

LISTE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Localisation de la commune de Loumbila au sein de la province de l'Oubritenga 3

Figure 2 : Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural 60

Figure 3 : Evolution de l'affiche sur les trois domaines fonciers 68

INTRODUCTION GENERALE

« Si le développement était une étoffe tissée par les activités de millions de personnes, la communication serait le fil qui les relie ensemble [...] ». Colin FRASER et Jonathan VILLET.

La communication en appui aux projets et programmes vise à faciliter la participation à une initiative de développement. Au même titre que la mobilisation sociale et le plaidoyer, cette approche de communication s'inscrit dans le champ de la communication participative pour le développement. Guy BESSETTE, chercheur au CRDI considère « la communication participative comme une action planifiée, fondée d'une part sur des processus participatifs et d'autre part sur les médias et la communication interpersonnelle afin de faciliter le dialogue entre les différents intervenants, d'identifier et de mettre en oeuvre une initiative concrète qui vise à atteindre un but ou des objectifs précis ».

Dans le cadre du développement et de la mise en oeuvre des politiques foncières, la communication occupe une place centrale. Dans le document sur le cadre et les lignes directrices sur le foncier en Afrique, il est préconisé que « la communication soit utilisée de façon adaptée et transversale pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques foncières. Bien utilisées, les approches de communication participative permettent de faciliter le processus de développement en mettant l'accent sur l'amélioration des conditions de vie des membres de la communauté, engagés ou concernés par la mise en oeuvre d'activités sur le foncier ».

La lutte pour l'accès à la terre et aux ressources naturelles demeure l'un des principaux facteurs qui alimentent l'instabilité en Afrique. Les conflits fonciers, sous le poids des intérêts divers des acteurs en présence, sont souvent intenses dans les pays comme l'Angola, la République Démocratique du Congo ou encore la Sierra Léone. En Côte d'ivoire, la persistance des conflits a souvent occasionné un grand nombre de déplacés internes, soulevant des questions complexes relatives à l'accès à la terre, à la réinstallation et à la réhabilitation. Par ailleurs, la croissance et le développement en Afrique ainsi que la contribution du continent à l'économie mondiale dépendent largement de la manière dont les ressources foncières et connexes sont sécurisées, utilisées et gérées.^1(*)

Objet de convoitise, la terre en Afrique occupe une place importante quand on sait que 60% de la population tire ses moyens de subsistance et ses revenus essentiellement de l'agriculture, de l'élevage et des activités connexes. La contribution du secteur agricole au PIB dans la plupart des pays en Afrique subsaharienne dépasse 25%^2(*).

Du fait de la combinaison d'un ensemble de facteurs tels que la croissance démographique, la migration et l'urbanisation, la compétition autour des ressources naturelles, la disponibilité générale des terres par tête d'habitant (en particulier la terre agricole) est en baisse dans de nombreux pays. En Afrique de l'ouest, 50 à 75% de la population vit sur environ 25% du territoire national le long des zones côtières, menant à des densités beaucoup plus fortes dans les régions^3(*)plus fertiles et aux énormes potentialités pour la pratique de l'agriculture et de l'élevage.

Au Burkina Faso, la gestion du foncier est également source de conflits. Droits fonciers bafoués, accès difficile des femmes à la terre, conflits entre agriculteurs et éleveurs, la question du foncier est un sujet sensible. Depuis le 16 juin 2009, le Burkina Faso dispose d'une loi sur le foncier rural avec des textes d'application et un plan de mise en oeuvre. Il s'agit de la loi 034-2009 AN portant régime foncier en milieu rural. En septembre 2007, le Gouvernement adoptait la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR), un document de référence et un outil efficace d'aide à l'action. Ces deux documents capitaux s'inscrivent dans un processus de réforme foncière engagé depuis 2005 et rendu nécessaire par le faible développement du secteur agro-sylvo-pastoral et une pression démographique de plus en plus galopante.

Sécuriser le foncier rural et y accroître les investissements deviennent donc une nécessité. Lancé le 29 janvier 2010, le Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF vise à donner une réponse pratique au problème foncier à travers trois composantes : changement législatif, procédural et communication des changements ; renforcement des capacités et développement institutionnel ; et enfin interventions spécifiques sur sites. La Gestion Participative de l'Utilisation des Terres (GPUT) et la résolution alternative des conflits fonciers y occupent également une place centrale. Dans la première phase, le Projet Sécurisation Foncière (PSF), a été mis en oeuvre dans 17 communes (urbaines et rurales). Un projet de cette envergure nécessite la mobilisation et l'implication des acteurs stratégiques en matière de foncier (coutumiers, religieux, chefs de villages, femmes, jeunes, agriculteurs, pasteurs) et du grand public.

Quel dispositif mettre en place pour assurer la pleine participation de tous les acteurs du foncier ? Comment développer des messages simples à l'adresse des acteurs stratégiques ? Comment assurer un processus de mise en débat et d'échanges sur le foncier ? Quelle approche développer pour susciter l'adhésion des populations rurales aux nouvelles réformes en matière de foncier rural ?

Pour répondre à toutes ces questions, le Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF a développé et mis en oeuvre une stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural dans les 17 communes de la phase pilote du projet. Communication de proximité, approche média, renforcement de capacités et partenariat sont les principales approches utilisées pour informer, mettre en débat et susciter l'adhésion des populations aux nouvelles réformes sur le foncier au Burkina Faso.

Généralement, peu de projets et programmes intègrent la communication comme une approche transversale qui se met en oeuvre à travers un processus de recherche action. Très souvent, le volet communication des projets est réduit aux activités de médiatisation, de mobilisation ou de lobbying. Le PSF/MCA-BF, lui, accorde une place centrale à la communication. Elle prend en compte la nature des différentes activités à mettre en oeuvre et s'inscrit dans une démarche holistique. Au Burkina Faso, c'est la première fois qu'un projet d'envergure nationale et qui porte sur un sujet aussi sensible que le foncier, accorde une telle place à la communication participative pour le développement. D'où notre intérêt pour ce thème et le choix du terrain circonscrit dans la zone d'intervention du Projet Sécurisation Foncière.

La présente étude vise à répondre à la question suivante : Comment la communication facilite une dissémination de l'information juridique sur le foncier rural ? Cette recherche qui revisite le processus de mise en oeuvre des activités de communication sur le foncier s'articule sur deux parties :

q La première partie,subdivisée en trois chapitres, présente la problématique, les modalités théoriques de recherche ainsi que le contexte général de l'étude.

q La deuxième partie comporte quatrechapitres et présente le PSF/MCA-BF et les différents acteurs de mise en oeuvre. Elle expose également les résultats des données collectées. Cette partie aborde le processus de mise en oeuvre de la stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier, analyse les approches, outils et activités développées et met en lumière des propositions d'ordre général en matière de communication sur le foncier rural dans les communes d'intervention du PSF/MCA-BF.

* 1 Consortium CUA-CEA-BAD, Addis-Abeba, Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique : Politiques foncières en Afrique: un cadre pour le renforcement des droits fonciers, l'amélioration de la productivité et des conditions d'existence, 2010, P. 49

* 2 Ibid, P. 8

* 3 Consortium CUA-CEA-BAD, Op. cit. P. 10