Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural. Cas de la phase du projet sécurisation foncière du MCA-BF.

PARTIE 1 : PROBLEMATIQUE ET CADRE GENERAL DE L'ETUDE

CHAPITRE 1 : PROBLEMATIQUE GENERALE

I. LA PROBLÉMATIQUE

En Afrique subsaharienne, les modes de gestion du foncier sont complexes. Nombreux sont les auteurs qui le soulignent. En tant que produit de construction sociale, le foncier et la complexité de ses modes de gestion résident dans la diversité des formes d'organisation sociale des groupes ethniques africains^4(*). La coexistence entre plusieurs systèmes de régulation foncière (système coutumier, système de droit moderne occidental) ne rend pas non plus la tâche facile. La diversité des types de droit génère une sorte de syncrétisme qui favorise un jeu d'acteurs où chacun cherche à tirer le parti qui lui est le plus avantageux, au regard de la confusion^5(*) des droits que l'on peut constater^6(*).

Dans un tel contexte, on assiste à des changements notables en matière de foncier. A cause du développement progressif de la vente des terres, la nature des règles traditionnelles de gestion du foncier est en perpétuel changement. On assiste à une monétarisation du foncier, conséquence de la raréfaction de la terre qui lui confère dorénavant une valeur marchande.

« Vendre la terre constitue une transgression majeure du système coutumier de gestion du foncier, dans la mesure où l'on passe d'une conception de la terre considérée comme patrimoine commun, inaliénable et dont la valeur est religieuse avant d'être économique, à une conception de la terre comme facteur de production appropriée par un individu. C'est ce qui explique que, dans un premier temps, les transactions monétaires sur la terre sont largement masquées, rarement avouées et qu'elles se font préférentiellement avec un membre de la famille ou du lignage. Ce qui permet à la terre vendue de rester dans le patrimoine de la communauté »^7(*).

De plus en plus, on assiste à une individualisation de l'appropriation des terres. Dans les différentes régions sahélo-soudaniennes, on voit des agriculteurs clôturer leurs parcelles, procéder à des aménagements fonciers (cordons pierreux, Zaï, ...), planter des arbres ou protéger un certain nombre de rejets arbustifs ou arborés dans leurs champs^8(*), cette nouvelle gestion des terroirs se faisant souvent au détriment des éleveurs transhumants^9(*). Ces différents aménagements réalisés en l'absence de titres fonciers ou de titre de jouissance des terres, peuvent être interprétés comme la manifestation de la volonté des agriculteurs de faire reconnaître leur droit de propriété sur des parcelles dont ils n'avaient jusqu'ici que l'usufruit. La compétition autour de l'occupation des terres est souvent responsable de la naissance et de l'exacerbation des conflits fonciers.

Dans le document sur le Cadre et Lignes directrices en matière de foncier^10(*), on nous apprend que les formes d'accès, de contrôle et d'utilisation de la terre, aboutissent à une situation complexe de revendications et de conflits sur les ressources foncières.

Malgré les efforts de libéralisation de l'espace politique, la lutte pour l'accès à la terre et aux ressources naturelles demeure l'un des principaux facteurs qui alimentent l'instabilité en Afrique. Dans les anciennes colonies de peuplement comme le Kenya, le Zimbabwe et l'Afrique du Sud, l'incapacité à satisfaire aux revendications historiques résultant des expropriations coloniales, aggravées par la redistribution inégale des terres après l'indépendance, demeure une source principale de conflits.

Dans d'autres parties de l'Afrique telles que les pays richement dotés de ressources minières que sont l'Angola, la République Démocratique du Congo, le Sud Soudan, la Sierra Leone et le Liberia, les conflits fonciers alimentés par les intérêts commerciaux globaux ont été intenses. Dans d'autres pays comme l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Somalie, la République Centrafricaine, la République du Congo (Brazzaville) et la Côte d'Ivoire, la persistance des conflits au cours des dernières décennies ont entraîné un grand nombre de déplacés internes, soulevant des questions complexes relatives à l'accès à la terre, à la réinstallation et à la réhabilitation.

En outre, ces conflits ont dans plusieurs pays, conduit aux évictions forcées et à des atrocités (y compris le génocide au Rwanda) contre les femmes, les jeunes, les enfants, et plus largement des groupes vulnérables. « Ainsi, au-delà de la résolution des questions relatives à la réparation des injustices historiques et à l'équité sociale, l'élaboration des politiques foncières et les réformes foncières doivent traiter du problème de la prévention des conflits, de la restauration de la paix et de la sécurité en Afrique »^11(*). D'autres problèmes auxquels sont confrontés les pays africains en matière de gestion du foncier, c'est la croissance démographique et la migration. Du fait de la combinaison d'un ensemble de facteurs tels que la croissance démographique, la migration et l'urbanisation, la disponibilité générale de terre par tête d'habitant (en particulier la terre agricole) est en baisse dans de nombreux pays.

Au Burkina Faso, la croissance démographique est forte et même insoutenable. Le taux de croissance était de 2,4% entre 1985 et 1996 et de 3,1% entre 1996 et 2006. Une situation qui se traduit par une forte pression sur les ressources naturelles. La densité moyenne de la population est de 42 habitants au km². Elle varie de 10 habitants/ km² à plus de 100 habitants/ km² selon les cas. C'est une densité élevée compte tenu des contraintes agro-écologiques^12(*). Elle a pour conséquences un surpeuplement relatif des campagnes, la surexploitation du milieu physique, la saturation spatiale et un blocage socio-territorial. La croissance démographique est le principal facteur d'évolution des conditions foncières. Elle entraîne une pression accrue sur les ressources de manière mécanique : Plus de gens doivent vivre sur un même espace. Mais l'évolution des modes de vie et la monétarisation des besoins (phénomènes de marchandisation de services autrefois gratuits comme la santé ou l'éducation) ont un impact. Les systèmes de production et d'activités doivent répondre à ces besoins monétarisés. Des activités diversifiés ont vu le jour entrainant des compétitions multi-usages sur les mêmes espaces. La tension se traduit par des conflits et de fortes migrations. Elle pourrait être compensée par l'intensification des systèmes de production qui a souvent été impossible.

Considéré par les autorités burkinabè comme la base du développement économique durable, l'accès au foncier et la sécurisation des droits fonciers est une condition de réussite du développement rural. On peut cependant relever un certain nombre de contraintes qui minent l'accroissement des investissements et l'amélioration de la production et de la productivité agricole. Ce sont :

- la méconnaissance des textes législatifs règlementaires en matière de gestion foncière

- la faiblesse des institutions de gestion foncière locales (commissions foncières villageoises, services fonciers ruraux) ;

- la faiblesse des institutions de gestion des conflits fonciers au niveau local (commissions de conciliation foncière villageoises) ;

- l'absence et/ou la non application des chartes foncières locales ;

- la persistance des conflits fonciers ;

- les résistances socioculturelles à l'accès des femmes, des jeunes, des pasteurs et autres groupes vulnérables à la terre ;

- les lenteurs dans le processus d'opérationnalisation des services fonciers ruraux ;

- la méconnaissance des règles qui régissent les transactions foncières locales ;

- la faible délivrance des attestations de possession foncière rurale.

Dans le cadre du Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF, une stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural a été mise en place à l'échelle des 17 communes d'intervention. Le dispositif couvrait trois (3) niveaux :

- le niveau national (entités de mise en oeuvre du projet, opérateur de mise en oeuvre du projet, experts fonciers, spécialistes en communication) ;

- le niveau communal avec les formateurs de disséminateurs villageois ;

- le niveau villageois avec les disséminateurs villageois.

Dans sa mise en oeuvre opérationnelle, le dispositif a allié communication de proximité, approche média, renforcement de capacité, transfert de connaissances et développement de partenariat. Un ensemble d'activités ont permis d'assurer une communication transversale à l'intention de divers acteurs concernés par la question foncière.

Questions de recherche

La phase 1 du projet ayant été bouclée en juin 2012, nous avons estimé nécessaire de documenter tout le processus de mise en oeuvre des actions de communication sur le foncier rural. En quoi consiste la stratégie de dissémination mise en place dans le cadre du Projet Sécurisation Foncière  du MCA-BF ? Quelles sont les approches et activités mises en oeuvre ? Avec quelles forces et limites ? Qui sont les acteurs impliqués ? Comment peut-on analyser les activités de communication mise en oeuvre ? Quelles leçons peut-on tirer de l'expérience ? Comment peut-on parvenir à une meilleure gouvernance foncière grâce à la communication ?

La réponse à de telles questions permet de faire la revue de la stratégie de dissémination, de la décrire de façon approfondie, d'analyser les forces et faiblesses et de tirer des leçons qui pourraient servir à mieux adapter les approches et pratiques de communication dans la mise en oeuvre des actions de communication sur le foncier.

* ⁴LAVIGNE-DELVILLE P., TOULMIN C., TRAORE S., 2000. Gérer le foncier rural en Afrique de l'Ouest. Dynamiques foncières et interventions publiques. Karthala, URED, coll. Economie et développement. Paris.

* 5 PHILIPPE J., Le jeu croisé des dynamiques agraires et foncières en Afrique subsaharienne, Interplays between agrarian and land tenure dynamics in Africa South of the Sahara, P. 2 Colloque international «Les frontières de la question foncière - At the frontier of land issues», Montpellier, 2006, 14 pages

* ⁶MATHIEU P., 1996, « La sécurisation foncière, entre compromis et conflits : un processus politique » in Mathieu, Laurent et Willame dir. Démocratie, enjeux fonciers et pratiques locales en Afrique, conflits, gouvernance et turbulences en Afrique de l'Ouest et centrale, Cahiers africains n° 23-24, Paris, CEDAF/L'Harmattan, pp. 26-44.

* 7 Ibid. P. 7 - 8

* ⁸JOET A., JOUVE P., BANOIN M., 1998. Le défrichement amélioré au Sahel. Une pratique agroforestière adoptée par les paysans. Bois et forêts des tropiques, 1998, pp. 31-43

* ⁹MARTY A., 199 3. La gestion des terroirs et les éleveurs : un outil d'exclusion ou de négociation ? Revue Tiers Monde, tome XXXIV, n° 134, pp. 327-344.

* 10 Consortium CUA-CEA-BAD, Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique : Politiques foncières en Afrique: un cadre pour le renforcement des droits fonciers, l'amélioration de la productivité et des conditions d'existence, Addis-Abeba, 2010, 65 pages

* 11 Ibid. P. 7 - 8

* ¹² CIRAD, ODEC, Service de consultant pour une étude pour la mise en place d'un observatoire du foncier au Burkina Faso, rapport final, novembre 2011, P. 27