III.
LE LIVRET AVEC LES 66 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA LOI
Le livret reprenant 66 questions fréquentes relatives
à la loi 034-2009 portant régime foncier rural a
été mis en forme en février 2011.
Ces interrogations ont été recueillies lors des
missions d'information effectuées pour accompagner la mise en oeuvre de
la loi et proviennent de publics multiples : techniciens du
développement, agents de l'administration, élus locaux,
producteurs ruraux, etc.
Dans le livret, chaque question est suivie d'une
réponse synthétique, rédigée par des experts de la
DGFOMR et toutes validées par Tetra Tech ARD et le MCA-BF.
Cette brochure recense les questions les plus courantes et
fréquentes sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et
son application, chez les acteurs de terrain. Elle constitue donc un support
d'animation riche, permettant de répondre avec précision aux
questions qui pourraient être posées aux Formateurs de
Disséminateurs Villageois (FDV), aux Disséminateurs Villageois
(DV). Pour un FDV ou un DV isolé, sans autre source d'information, ce
document est ainsi essentiel. C'est également un outil à la
disposition des nombreux médias partenaires du projet (radios, journaux,
chaînes de télévision) leur permettant d'obtenir rapidement
une information fiable et de qualité sur un point de la loi, en
complément des autres outils d'information et communication
développés.
Cet outil permet donc d'harmoniser les réponses d'une
zone ou à une autre ou encore d'un média à un autre, et
donc d'éviter des inquiétudes sur le terrain liées
à la réception de diverses sources d'information.
Il comprend différentes sous-parties :
- les questions d'ordre
général ;
- les questions relatives
aux chartes foncières locales ;
- les questions relatives
à la reconnaissance et à la protection des droits fonciers en
milieu rural ;
- les questions relatives
aux institutions de sécurisation foncière en milieu
rural ;
- les questions relatives
au contentieux en milieu rural.
IV. LE
CAHIER DU PARTICIPANT (FDV)
Le « cahier du participant » est un
document de 34 pages destiné aux FDV et distribué lors de leurs
formations pour les aider à :
- se familiariser avec la
stratégie et la mise en oeuvre opérationnelle de la
dissémination de l'information sur le foncier du Projet
Sécurisation Foncière du MCA-BF ;
- assimiler les notions de
base sur la loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural, la
résolution des conflits et la gestion participative de l'utilisation des
terres (GPUT) ;
- planifier la mise en
oeuvre opérationnelle des activités de dissémination dans
les communes et les villages rattachés.
Il regroupe des informations sur le PSF/MCA-BF, des
exemplaires des affiches sur la loi 034-2009 portant régime foncier
rural et la GPUT ou encore un résumé de la pièce de
théâtre filmé. C'est un outil indispensable pour les FDV,
afin qu'ils puissent réviser eux-mêmes les notions abordées
lors de leur formation, avant la conduite d'une animation ou lorsqu'ils sont
questionnés sur la loi.
La première version du « cahier du
participant » a été éditée lors de la
formation-test de FDV, à Banfora, en décembre 2010. Son contenu
et sa forme ont évolué en janvier 2011, suite à la
formation-test de Di et en vue de la tenue des formations de FDV à plus
grande échelle. Une présentation détaillée du
compact du MCA-BF a été ajoutée, des figures
(schéma de la dissémination par exemple) ont été
revues pour plus de lisibilité.
Un guide du formateur a également été
bâti, sur la base de ce manuel, pour homogénéiser les
approches de formation lors des formations de FDV à plus grande
échelle. Ce guide comprenait une dizaine de pages supplémentaires
proposant aux consultants des méthodes d'animation, des conseils pour
leurs exposés ou des réponses à des questions
fréquemment posées lors des 2 premières
formations-test.
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