2.
LE FILM DE SENSIBILISATION « TERRE ET PAIX »
Ce film éducatif de 26 mn vise à informer et
débattre sur les instances de résolution des conflits, leurs
attributions et les voies pour les saisir et régler les conflits
conformément à la loi 034/2009 portant régime foncier
rural.
Sous la forme d'un théâtre-filmé, le film
met en évidence les informations pratiques sur les procédures
à suivre en cas de conflits, les instances à saisir, ce qu'il
faut faire, comment le faire, les coûts... Ce film est destiné
avant tout aux membres des CFV et des CCFV d'une part et aux FDV, agents de
communication des SFR, ANIF pour leurs animations avec de petits groupes
d'autre part.
Il peut être utilisé lors des formations et des
causeries-débatsvillageois pour améliorer l'information du grand
public sur les conflits, rappeler les instances, leur composition, rôles
et attributions, etc. Il peut aussi servir de support d'animation à
d'autres occasions, notamment des conversations avec de petits groupes, etc.
3.
LA BROCHURE D'INFORMATION « DES DOCUMENTS LÉGAUX DE
SÉCURISATION FONCIÈRE POUR TOUS !»
C'est un document imprimé et illustré de 24
pages. Il comprendra des fiches techniques sur l'APFR, le don de terre, le
prêt de terre, la location de terre, l'autorisation de mise en valeur
temporaire, la charte foncière locale, la commission foncière
villageoise et la commission de conciliation foncière villageoise. C'est
un document qui se veut pratique. Sa présentation et son style à
la portée de tous fait de cette brochure un outil d'information grand
public. Elle est destinée prioritairement aux animateurs fonciers, aux
agents des services fonciers ruraux ou bureaux domaniaux. Il vise à
informer, rassurer en vue de favoriser la décision de se doter de
documents légaux de sécurisation.
4.
LA SÉRIE ÉDUCATIVE SUR LA LOI 034/2009
C'est un outil d'aide à l'animation. Il peut être
utilisé lors des séances de sensibilisation sur la loi 034/2009
portant régime foncier rural. Il met surtout l'accent sur la
connaissance des documents légaux de sécurisation, des instances
locales de gestion foncière, des transactions foncières et des
instances locales de résolution des conflits fonciers. C'est un outil
axé sur l'information pratique des acteurs du foncier.
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