Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural. Cas de la phase du projet sécurisation foncière du MCA-BF.

CHAPITRE 2 : ASPECTS THEORIQUES ET CONCEPTUELS DE L'ETUDE

I. REVUE DE LITTÉRATURE

Les questions foncières sont aujourd'hui inscrites parmi les priorités majeures des gouvernements et de la société civile, ainsi que des partenaires au développement en Afrique de l'Ouest. Actuellement, la plupart des Etats sont engagés dans des initiatives d'élaboration, de révision ou de mise en oeuvre de leurs politiques et/ou législations foncières.

L'engagement des Etats dans la résolution des questions foncières se justifie entre autres par la multiplication des tensions et conflits liés à l'accès ou à la mise en valeur des terres, mais aussi par leur préoccupation d'assurer la sécurité alimentaire d'une population sans cesse croissante, de promouvoir la croissance économique dans un contexte de globalisation, et de réaliser les objectifs de réduction de la pauvreté^13(*). De tels objectifs ne pourraient être atteints qu'à travers une meilleure gestion des conflits fonciers et par le développement de formes de sécurisation foncière adaptés.

Pour nous faire une idée sur les différents concepts développés en matière de foncier, nous avons mené un exercice de recherche documentaire qui a permis de collecter des opinions, certaines contradictoires et d'autres complémentaires. Elles portent essentiellement sur deux points : les conflits fonciers, leur gestion et les formes de sécurisation foncière.

1. LES CONFLITS FONCIERS ET LEUR GESTION

Plusieurs auteurs ont traité de la question des conflits fonciers en Afrique. La lecture de leurs ouvrages permet de faire le constat suivant : les conflits fonciers portant sur le foncier tendent à s'aggraver de plus en plus. Le système judiciaire en principe chargé de régler les conflits fonciers peine à trouver des solutions idoines dans le contexte des pays africains où se côtoient des législations nationales et des coutumes. Le Burkina Faso n'échappe pas à cette réalité.

Cité par Bernard BONNET, dans une note sur les problématiques foncières et la gestion des ressources naturelles, B. TALLET, S. SANOU et R. BALAC^14(*) reviennent sur l'histoire des évolutions en matière de foncier au Burkina Faso. Pour ces auteurs, jusqu'en 1970 on avait affaire à un système d'accès négocié au foncier. La terre constituait donc un bien commun, un patrimoine commun reconnu par la communauté. Le contrôle foncier étant aux mains des chefs de terre, il n'était donc pas question de propriété individuelle du sol et le droit d'usage généreusement accordé par ceux-ci aux migrants.

De 1970 à 1985, le contrôle du foncier échappe progressivement aux chefs de terre. Ils ne sont plus informés des attributions foncières du fait notamment de la nouvelle réorganisation agraire et foncière initiée en 1984. De 1985 à 2000, on assiste à une fermeture de l'accès aux ressources. On constate l'apparition de nouvelles pratiques foncières : location et retraits de terres. Cette période se caractérise par une montée des conflits fonciers, les revendications des premiers occupants s'opposant à celles des migrants et éleveurs installés sur la base d'un droit d'usage. Entre les coutumes et la législation, différents droits fonciers s'exercent sur une même terre. Entre la croissance démographique et l'accroissement de la compétition autour des terres, les conflits fonciers s'installent de plus en plus.

Pour Mamadou ZONGO^15(*), la situation foncière en milieu rural au Burkina Faso se caractérise par de nombreux conflits dont les plus fréquents sont ceux qui opposent les éleveurs aux agriculteurs et les migrants aux autochtones. Ce sociologue propose une typologie des conflits fonciers :

ä Les confits entre agriculteurs et éleveurs : ce sont les conflits les plus fréquents, les plus violents et les plus meurtriers. Ils surviennent généralement suite à des dégâts de culture ou de récoltes, mais peuvent également concerner les droits d'accès aux pâturages, à l'eau, et au non-respect des zones pastorales par les autochtones qui y installent souvent des migrants, etc. ;

ä Les conflits entre autochtones et migrants : ils se posent surtout dans les zones de colonisation agricole où les migrants avaient obtenu la terre selon les modalités traditionnelles. Les retraits ou tentatives de retrait en début de saison hivernale en sont souvent les causes. On constate également des remises en causes fréquentes des anciennes conventions (dons, prêts, location, etc.). Ce sont des conflits souvent générés par des tensions intrafamiliales ;

ä Les conflits intrafamiliaux : fréquents, mais peu visibles, ces conflits découlent des revendications des droits de culture des jeunes qui accèdent à la terre à la maturité sociale et des transferts intergénérationnels de la gestion des terres, dans les zones de colonisation agricole notamment. Ils surviennent également au moment de la transmission de l'héritage ;

ä Les conflits entre éleveurs : ils opposent les éleveurs sédentaires aux transhumants, accusés par les premiers d'être responsables de la dégradation des pâturages et des infrastructures pastorales.

« A l'échelle du pays, ce sont les conflits entre agriculteurs et éleveurs qui sont les plus fréquents, tandis que dans les zones de colonisation agricole, à cet aspect se rajoutent les conflits entre autochtones et migrants qui sont souvent provoqués par des conflits intrafamiliaux » reconnaît Mamadou ZONGO^16(*).

KOFFI Alinon considère que la typologie des conflits fonciers s'appuie communément sur les types d'acteurs impliqués. A la proposition de Mamadou ZONGO, il rajoute les conflits fonciers impliquant les pêcheurs, les conflits intercommunautaires et les conflits opposant l'Etat à la population. « La gestion du foncier est complexe et délicate surtout, dans les contextes des pays sahariens où les législations étatiques coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces » soutient KOFFI Alinon^17(*). Dans les différents Etats de l'Afrique de l'Ouest, la gestion judiciaire des conflits fonciers a montré ses limites. Très souvent, les parties en conflits ne se réfèrent pas spontanément au juge pour le règlement de leurs différends. Même quand elles le font, la décision de justice qui en découle n'est pas effectivement mise en oeuvre pour des raisons diverses. « On reproche aux instances judiciaires l'application de règles uniformes et donc rarement adaptées à la diversité des réalités locales. Un procès judiciaire aboutit forcément à un « perdant » et un « gagnant, ce qui est difficilement accepté dans les communautés rurales ouest-africaines. Le caractère impartial de la procédure est aussi sujet à caution au vu de la corruption souvent dénoncée du personnel judiciaire. En fin de compte, les cours et tribunaux sont engorgés de dossiers de conflits fonciers, trahissant la faible efficacité du système judiciaire. À cela, il faut ajouter une justice inaccessible pour les pauvres, en raison des coûts élevés des procédures, des lenteurs administratives et de la faible couverture judiciaire du territoire national»^18(*) explique KOFFI Alinon. Au regard de ce qui précède, les modes alternatifs de gestion des conflits fonciers apparaissent comme une alternative crédible. Pour ce chercheur, diverses méthodes peuvent être envisagées :

§ la négociation : ici, c'est le consensus qui est recherché. Les parties identifient elles-mêmes leurs besoins, leurs intérêts et s'entendent pour trouver des solutions avantageuses pour tous ;

§ la médiation : c'est un processus de concertation volontaire entre parties en conflits, géré par un ou plusieurs tiers indépendants qui facilitent la communication et tentent de conduire les parties à trouver elles-mêmes une solution ;

§ la conciliation : cette méthode consiste pour le conciliateur à rapprocher les positions au départ divergentes des parties en conflits. A la différence de la médiation, le conciliateur fait des propositions pour trouver la solution au problème, qui pourra ensuite être consignée par écrit.

On peut aisément constater des similitudes entre les méthodes décrites et la gestion coutumière des conflits telle qu'elle est pratiquée par les différentes communautés et leurs leaders. Ces acteurs bénéficient d'une certaine légitimité qui constitue un préalable pour un règlement efficace des conflits fonciers. « Il paraît plus pertinent d'institutionnaliser le règlement coutumier dans la procédure juridique nationale sous forme par exemple d'étape préalable obligatoire à laquelle les parties en conflits devraient avoir recours avant de saisir le juge, comme c'est le cas au Niger, et dans une moindre mesure au Burkina Faso»^19(*) affirme KOFFI Alinon. C'est ce que tente de faire le Projet Sécurisation Foncière à travers la mise en place de commissions de conciliation foncière à l'échelle des villages. La question de la gestion alternative des conflits fonciers va également de pairs avec les formes de sécurisation foncière mise en oeuvre.

* 13 Consortium CUA-CEA-BAD, Ateliers consultatifs régionaux sur les politiques foncières en Afrique: Principales conclusions et recommandations, 2010 Addis-Abeba, Éthiopie, P. 43

* 14 B. TALLET, S. SANOU, R. BALAC, Etude de faisabilité pour une opération de sécurisation foncière dans l'Ouest du Burkina Faso, déc. 2000, 103 p.

* 15 ZONGO Mamadou, Terre d'Etat, loi des ancêtres ? Les conflits fonciers et leurs procédures de règlement dans l'Ouest du Burkina Faso, CAHIERS DU CERLESHS TOME XXIV, N° 33, JUILLET 2009, pp. 11-143

* 16 Ibid., pp. 11-143

* 17 KOFFI A., Fiche pédagogique : Gestion alternative des conflits fonciers : outils d'analyse, 2011, P.1

* 18 Idem, P.3

* 19 Ibid. P.4