Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural. Cas de la phase du projet sécurisation foncière du MCA-BF.

2. LES FORMES DE SÉCURISATION FONCIÈRE

Tout le défi en matière de foncier est d'arriver à trouver des formes de sécurisation qui tiennent compte des réalités locales, des structures de gestion au plan coutumier tout en les adaptant au droit moderne. « La réflexion est souvent centrée sur la recherche de l'outil miracle alors qu'il est nécessaire de définir d'abord précisément des orientations foncières, à partir desquelles on pourra ensuite identifier quels mécanismes de sécurisation et de régulation foncières sont les plus adaptés »^20(*). C'est ce que pensent Vincent BASSERIE et Patrick D'AQUINO pour qui, il est important dans un premier temps de définir les enjeux afin de proposer des outils adaptés en matière de sécurisation foncière.

« Débattre des enjeux et s'entendre sur leur diversité est indispensable pour deux raisons. D'une part, cela aide à mieux comprendre la complexité de la question foncière dans un contexte donné, en particulier les différents intérêts en présence et leur logique, ce qui permettra ensuite de mieux les rapprocher. D'autre part, cela est indispensable pour pouvoir choisir des outils et mesures qui correspondent mieux aux enjeux prioritaires partagés »^21(*) argumentent-ils. Une approche qui permettrait de répondre aux questions suivantes : quelle sécurisation avec quels types de droits ? De quels types d'acteurs et de quels types d'activités ? Ces deux auteurs nous apprennent que les méthodes et outils de sécurisation sont nombreux et diversifiés. Pour eux, les différents domaines dans lesquels on pourrait agir renvoient aux éléments suivants :

- les niveaux de décision et de gestion foncière ;

- l'identification/le recensement des droits ou des occupations ;

- la formalisation des droits ;

- les modes d'accès au foncier et aux ressources naturelles ;

- la fiscalité foncière ;

- les règles domaniales ;

- l'allocation du foncier entre acteurs ;

- l'aménagement du territoire ;

- l'occupation des sols ;

- la structure des exploitations agricoles (tailles, configurations, distances) ;

- la délimitation physique des espaces ou territoires ;

- les modes de gestion des conflits fonciers, etc.

En tous les cas, « la meilleure voie pour obtenir des politiques foncières efficaces est d'associer les différents acteurs de la politique publique : usagers (en tenant compte de leur grande diversité), élus locaux, représentants de la société civile, chefferies coutumières, experts, services techniques et administrations centrales et déconcentrées... Ces démarches nécessitent d'être mises en oeuvre sous une forme suffisamment complète pour permettre des débats inclusifs (ne pas exclure certaines catégories d'acteurs), informés (permettre à tous les groupes d'acteurs d'atteindre un seuil minimum d'informations sur le sujet) et équilibrés (éviter qu'un groupe d'acteur ne nuise à la pleine participation des autres). »^22(*) Tout l'enjeu étant d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques foncières qui reconnaissent les droits des différents acteurs et qui garantissent la sécurité des investissements.

Pour Hubert OUEDRAOGO « du point de vue d'un individu, la sécurisation foncière est perçue comme une condition pour assurer la subsistance de la famille et pour assurer la transmission des terres aux héritiers. Du point de vue de l'État, la sécurisation foncière est surtout perçue comme une dimension essentielle des politiques de développement. Accroître la production agricole, maîtriser le développement urbain, garantir la paix sociale nécessitent une bonne gestion de la ressource foncière »^23(*). Pour ce juriste anthropologue, bien au fait des questions foncières en Afrique, au-delà de la question habituelle « comment sécuriser ? », il est essentiel d'oser s'interroger sur « qui veut-on sécuriser ? ».

Si on fait un rapide tour d'horizon de l'histoire foncière de l'Afrique de l'Ouest, on se rend compte que pour assurer la sécurisation foncière, l'administration coloniale a très vite choisi le système d'immatriculation foncière. La sécurisation était alors assimilée à la propriété privée de la terre et l'immatriculation devait permettre de la généraliser. Aujourd'hui encore, l'immatriculation foncière constitue le fondement des législations foncières de la plupart des Etats de la région. « On estime qu'en Afrique Subsaharienne, moins de 5% des terres ont été immatriculées, y compris les terres détenues par l'Etat. L'écrasante majorité des terres rurales sont toujours de fait gérées par les institutions coutumières (chefs de terres, de lignages, etc.) » affirme Hubert OUEDRAOGO^24(*).  

Pour ce dernier, si le système de l'immatriculation foncière peut convenir à de grandes propriétés bénéficiant d'investissements lourds, l'histoire de l'immatriculation enseigne qu'il faut imaginer des approches alternatives pour les petites exploitations familiales, s'appuyant sur le consensus autour de la légitimité des droits fonciers locaux dans leur grande diversité. C'est pourquoi, il propose trois pistes de travail pour mener à bien une telle mission :

o La première piste est d'ordre méthodologique : les approches participatives doivent être à la base des processus d'élaboration des politiques et législations foncières. Bien conduites, la participation et la concertation sont de bons moyens pour limiter les risques d'adoption de solutions foncières inadaptées et inapplicables. En cela, l'expérience récente du Burkina Faso, montre les avantages d'engager une réforme foncière en élaborant d'abord un document de politique foncière, plutôt qu'un texte législatif.

o La seconde consisterait à reconnaître les droits fonciers légitimes avec les spécificités qui sont les leurs, sous réserve qu'ils méritent la considération et la protection de la loi. A titre d'exemple, la loi nigérienne affirme que la « propriété du sol s'acquiert par la coutume ou les moyens du droit écrit ».

o Enfin, la troisième option serait de s'appuyer sur les institutions locales déjà existantes ou oeuvrer à leur amélioration pour assurer l'effectivité de la gestion foncière locale, à la condition de renforcer les capacités de ces institutions et de veiller aux questions de gouvernance locale. Quant aux outils de sécurisation foncière, les expériences du terrain indiquent qu'il est préférable qu'ils soient ajustés aux capacités des institutions locales à les utiliser, en dehors d'une dépendance trop forte de l'aide extérieure.

* 20 D'Aquino P., Basserie V., Fiche pédagogique : Sécurisation et régulation foncière : des enjeux aux outils. Quelques obstacles à la cohérence des politiques, 2011, P. 1

* 21 D'Aquino P., Basserie V. Op. cit P 2

* 22 Comité technique « Foncier & développement » Sécurisation et régulation foncières : des enjeux aux outils. Quelques obstacles à la cohérence des politiques. Par Vincent BASSERIE et Patrick D'AQUINO, janvier 2011, fiche pédagogique, P.4

* 23 OUEDRAOGO H. Mythes, Impasses de l'immatriculation foncière et nécessité d'approches alternatives, article publié sur : http://www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-44.html, date de consultation : 12 juin 2014.

* 24 Ibid.