Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural. Cas de la phase du projet sécurisation foncière du MCA-BF.

2. LES CONCEPTS EN LIEN AVEC LE FONCIER RURAL

q Le foncier

Etymologiquement, foncier veut dire en latin fonds de terre^35(*). De façon globale, le foncier renvoie à la terre et à l'ensemble des ressources qui s'y rattachent (hydrauliques, forestières, halieutiques, fauniques). Il concerne également l'ensemble des relations qui s'instaurent entre individus pour le contrôle et la gestion des ressources.

Pour Marcel MAUSS, le foncier est « un fait social totalqui met en branle, toutes les composantes de la société et donne à voir sur toutes ses facettes sociale, économique, agro écologique et politique »^36(*).

Pour LE ROY E., (1998)^37(*), le foncier désigne l'ensemble particulier des rapports sociaux ayant pour support la terre ou l'espace territorial. Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par :

o les facteurs économiques (accumulation primitive du capital et extraction de rente),

o les facteurs juridiques (normes d'appropriation et modalités de règlement des conflits),

o puis par les techniques d'aménagement de la nature pouvant matérialiser et caractériser ces rapports sociaux en autant de régimes distincts...

q Le droit foncier

D'un point de vue strictement juridique, le droit foncier est l'ensemble des dispositions comprenant les règles relatives à l'accès à la terre et à sa gestion. Le droit foncier est déterminé par la législation étatique et par la gestion au jour le jour des enjeux que poursuivent les communautés rurales et urbaines. Mais il est également régi par des usages locaux instituant des droits et des pratiques foncières particuliers qui peuvent s'écarter largement du droit étatique et éventuellement s'opposer à lui^38(*).

Les droits d'usages fonciers ruraux sont les droits d'exploitation des terres rurales, consentis à temps et à titre personnel par un possesseur foncier rural à une autre personne ou groupe de personnes.

q Sécurisation foncière et sécurité foncière

Selon le Manuel du foncier et le vocabulaire juridique de la FAO^39(*), La sécurisation foncière se définit comme « le processus par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis ». De ce fait, ces derniers ne peuvent être contestés ou remis en cause de façon inopinée. Ce processus implique donc que des règles de gestion foncière appropriées et légitimes soient mises en place.

Quant à la sécurité foncière, c'est une notion qui concerne les modalités d'occupation et d'appropriation de l'espace. Il est difficile d'en donner une définition stricte puisqu'elle est avant tout liée au type d'accord qui peut exister entre les pratiques des individus et les normes sociales des groupes dans lesquels ils évoluent.

q Les acteurs du foncier rural

C'est l'ensemble des personnes ou groupes de personnes physiques, ou morales, de droit privé ou de droit public, titulaires de droits sur les terres rurales, soit à titre de propriétaires, de titulaires de droits de jouissances, de possesseurs fonciers, soit encore à titre de simples usagers de la terre rurale^40(*).

q La possession foncière rurale

C'est le pouvoir de fait légitimement exercé sur une terre rurale en référence aux us et coutumes foncières locaux. Elle peut être exercée à titre individuel ou collectif. Elle est exercée à titre individuel lorsque la terre qui en fait l'objet relève du patrimoine d'une seule personne. La possession foncière rurale est exercée à titre collectif lorsque la terre concernée relève du patrimoine commun de plusieurs personnes, notamment d'une famille^41(*).

q Le prêt de terre rurale

Il s'agit de l'accord par lequel une personne autorise une autre à occuper et exploiter une terre rurale dont il est possesseur ou propriétaire, à des fins domestiques et à titre personnel pendant une durée déterminée ou non, à charge pour l'emprunteur de libérer les lieux lorsque le prêteur manifestera l'intention de reprendre sa terre.

q La location de terre rurale:

C'est la convention par laquelle le possesseur ou propriétaire foncier accorde la jouissance de sa terre au preneur en vue de la réalisation d'activités agro-sylvo-pastorales, pour une durée déterminée et, moyennant le paiement d'un loyer périodique.

q Les espaces locaux de ressources naturelles d'utilisation commune :

Ce sont des espaces ruraux tels que les forêts villageoises, les bois sacrés, les mares, les espaces de terroir affectés à la pâture, les pistes à bétail, qui, selon les usages fonciers locaux, n'appartiennent pas en propre à des personnes ou familles déterminées et, dont l'utilisation est, conformément aux us et coutumes locaux, ouverte à l'ensemble des acteurs ruraux locaux.

q L'administration foncière

Il s'agit de la structure et du processus de détermination, d'archivage et d'octroi des droits fonciers et, systèmes par lesquels la supervision générale de la performance du secteur foncier est assurée^42(*).

q La sécurisation foncière :

C'est l'ensemble des processus, mesures et actions de toutes natures visant à protéger les propriétaires, les possesseurs et utilisateurs de terres rurales contre toute contestation, trouble de jouissance de leur droit ou contre tout risque d'éviction.

q La gouvernance foncière

Elle renvoie aux structures politiques et administratives, au processus par lesquels les décisions relatives à l'accès et à l'utilisation des ressources foncières sont prises et exécutées, y compris la façon dont les conflits fonciers sont réglés^43(*).

q La politique foncière

C'est une série de principes déterminés en vue de régir la propriété (ou l'accès à), l'utilisation et la gestion des ressources foncières, d'améliorer leur productivité et leur contribution au développement social, économique, politique et environnemental et de favoriser la réduction de la pauvreté^44(*).

q La réforme foncière

C'est un processus impliquant la restructuration complète ou la redéfinition d'au moins trois composantes du système foncier; plus précisément la structure de la propriété, la structure d'utilisation et de production et l'infrastructure des services d'appui^45(*).

q L'enjeu foncier

Le terme d'enjeu foncier est un raccourci. Un enjeu foncier renvoie tout d'abord à une relation foncière, c'est-à-dire à un rapport social noué entre acteurs individuels ou collectifs autour d'une chose ou d'un bien (terre, plantation, mare, etc.), et non au rapport direct d'un individu ou d'un groupe à cette chose ou à ce bien. En outre, une relation foncière est souvent sous-tendue par un complexe d'enjeux très hétérogènes et dépendants des acteurs impliqués. Il peut s'agir d'enjeux productifs, commerciaux ou de subsistance, rentiers, inscrits dans le court terme ou dans la longue durée (par exemple en matière de gestion de ressources naturelles renouvelables), liés à des questions de sécurisation ou de gestion du risque, ou encore d'enjeux politiques, religieux ou symboliques. En bref, une relation foncière n'est que rarement purement foncière. Enfin, cette relation foncière ne correspond pas seulement à un ou des enjeux donnés, mais elle contribue aussi à en révéler d'autres ou à les transformer^46(*).

Les enjeux fonciers sont portés par des acteurs individuels et collectifs, que l'on peut schématiquement ranger dans deux catégories : d'une part des acteurs en compétition pour l'accès aux ressources, autour de relations qui peuvent être de concurrence, d'échange, de conflit, d'alliance ; d'autre part, des instances ou institutions de contrôle de l'accès aux ressources. La palette de ces instances chargées - ou revendiquant - de réguler l'accès est très large : autorités traditionnelles, services étatiques forestier, administration territoriale et élus locaux.

q L'attestation de possession foncière rurale :

Il s'agit d'un acte administratif ayant la même valeur juridique qu'un titre de jouissance tel que prévu par les textes portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Tout possesseur foncier rural dont la preuve de la possession a été établie conformément aux dispositions de la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural doit en bénéficier. Dans le cadre des réformes foncières au Burkina Faso, il s'agit d'un important document de sécurisation foncière en milieu rural^47(*).

q Le service foncier rural

Il est chargé, d'une part, de l'ensemble des activités de gestion et de sécurisation du domaine foncier de la commune y compris les espaces locaux de ressources naturelles d'utilisation commune et d'autre part, des activités de sécurisation du patrimoine foncier rural des particuliers sur le territoire communal^48(*).

q Les chartes foncières locales

Ce sont de conventions foncières locales inspirées des coutumes, usages ou pratiques fonciers ruraux, élaborés au niveau local et visant à prendre en considération la diversité des contextes écologiques, économiques, sociaux et culturels en milieu rural^49(*).

* ³⁵CIPARISSE G. (dir.), Thésaurus multilingue du foncier, Version française, Rome, FAO, 1999, consulté le 24 juin 2014 sur: http://www.fao.org/docrep/005/x2038f/x2038f06.htm

* 36 Marcel MAUSS cité par LE ROY, E. La sécurisation foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables. 1996, p. 24

* 37 LE ROY E. « De l'appropriation à la patrimonialité : une brève introduction à la terminologie foncière », pp., in Quelles politiques foncières pour l'Afrique noire rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris : Karthala / Secrétariat d'État à la Coopération, 1998

* 38 FAO, sous la dir.de Gérard Ciparisse, Thésaurus multilingue du foncier, version française, P. 75, Rome, 2005

* 39 FAO, Manuel foncier et vocabulaire juridique, consulté le 24 juin 2014 sur : http://fr.scribd.com/doc/221430092/Fao-Manuel-Foncier-Vocabulaire-Juridique

* 40 Document sur la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et décrets d'application, P. 12

* 41 Idem, P. 20

* 42 Consortium CUA-CEA-BAD, Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique : Politiques foncières en Afrique: un cadre pour le renforcement des droits fonciers, l'amélioration de la productivité et des conditions d'existence, Addis-Abeba, 2010, P. Xiii

* 43 Idem

* 44 Idem

* 45 Idem

* 46Approche qualitative de la question foncière : Note méthodologique, Pierre-Yves LE MEUR, Mai 2002 Document de travail de l'Unité de Recherche 095, N° 4, IRD REFO, P 2

* 47Document sur la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et décrets d'application, P. 23

* 48 Ibid. P. 31

* 49 Ibid. P.12