Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et de lutte contre les anomalies fiscales.

• Dédicace
  
• SOMMAIRE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Liste des tableaux et figures
  
• Liste des abréviations :
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 - Généralité sur les anomalies
  
• fiscales
  
  • I - La fraude fiscale
    
  • II - Les abus de Droit fiscal
    
• Titre : Schéma représentatif de l'optimisation fiscale
  
  • III - L'évasion fiscale
    
  • IV - Les irrégularités fiscales
    
• Titre : Schéma représentatif de la situation du contribuable vis-à-vis le système fiscal
  
• Chapitre 2 - Les causes et les
  
• conséquences des anomalies fiscales
  
  • I - Les causes des anomalies fiscales pour l'économie marocaine
    
    • 1 - Les causes économiques
      
      • A- Une pression fiscale abusive
        
• Titre : Tableau comparatif de la pression fiscale pour l'année 2009
  
• Titre : représentation graphique du tableau précédent.
  
  • B- La conjoncture économique :
    
  • 2 - Les causes sociales et psychologiques
    
  • 3 - Les causes administratives
    
  • II - Les conséquences des anomalies fiscales
    
• Chapitre 3 - Les différentes formes des
  
• anomalies fiscales
  
  • I - Les anomalies sur les comptes de gestion :
    
    • 1 - La minoration de produits et la manipulation frauduleuse des charges et des achats au niveau des comptes de gestion
      
      • A-La minoration des produits
        
      • B- La manipulation frauduleuse des charges et des achats
        
    • B.1 - La majoration des achats
      
• Titre : Schéma représentatif du système des taxis
  
  • B.2- La minoration des achats
    
  • 2 - L'évaluation fictive des stocks et des encours
    
  • B-1 Aspect quantitatif
    
  • B-2 Aspect évaluatif
    
  • 3 - La comptabilisation de charges fictives non-liées à l'exploitation
    
  • II - Les anomalies au niveau des comptes du bilan
    
    • 1 - Les fraudes au niveau de l'Actif du bilan
      
    • 2 - Les fraudes au niveau du Passif du bilan
      
  • III- Autres formes et procédés des anomalies fiscales
    
    • 1 - Les anomalies en matière des droits d'enregistrement et dissimulation des prix
      
    • 2 - Le développement des montages et les technologies de l'information et de la communication
      
      • A- Le développement des montages
        
    • B- Les technologies de l'information et de la communication
      
• Titre : Schéma représentatif d'un cas d'optimisation fiscale
  
  • 4 - Le problème des paradis fiscaux
    
• Chapitre 4 : La performance du contrôle
  
• fiscal au Maroc
  
• Titre : Organigramme de la direction du contrôle fiscal au Maroc
  
  • I - les fondements du contrôle fiscal
    
  • II - Les formes du contrôle fiscal
    
    • 1 - Le contrôle fiscal sur pièces
      
    • 2 - Le contrôle sur place (contrôle externe) :
      
• Titre : Schéma de la procédure du contrôle selon les rectifications de 2016
  
  • III - Les sanctions fiscales
    
    • 1 - Les sanctions pécuniaires
      
    • 2 - Les sanctions pénales :
      
  • IV - L'évolution de la performance du contrôle fiscal au Maroc (approche qualitative) :
    
  • V - L'évaluation de la performance du contrôle fiscal marocain d'une approche quantitative
    
    • 1 : évaluation du contrôle fiscal au Maroc
      
      • A- Le nombre de dossiers vérifiés :
        
      • B- Les droits émis
        
      • C- Les droits recouvrés
        
      • D- Évolution des travaux des commissions
        
• Conclusion :
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES