II - Les abus de Droit fiscal
Contrairement à la fraude fiscale, les abus de droit
selon le professeur Maurice Cozian dans son ouvrage les grands principes de la
fiscalité6 « l'abus de droit est le châtiment des
surdoués de la fiscalité. Bien évidemment, ils ne violent
aucune prescription de la loi et se distinguent en cela des vulgaires fraudeurs
qui par exemple dissimulent une partie de leurs bénéfices ou
déduisent des charges qu'ils n'ont pas supportés. L'abus de droit
est un péché non contre la lettre mais contre l'esprit de la loi.
C'est également un péché de juriste ; l'abus de droit est
une manipulation des mécanismes juridiques là où la loi
laisse la place à plusieurs voies pour obtenir un même
résultat ; l'abus de droit, c'est l'abus des choix juridiques »,
comme la gestion et l'optimisation fiscale par exemple, le but de ces abus au
niveau de la matière fiscale est d'esquiver et s'affranchir de
l'impôt ou au moins le minimiser par différentes astuces et
méthodes qui restent légales sans se mettre en infraction ou en
conflit avec le fisc et les lois fiscales en vigueur dans le pays (Fuites et
failles législatives de fiscalité, utilisation des niches
fiscales et zones franches etc..).
Ces abus de droit permettent aux auditeurs et comptables
d'entreprises d'opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer
profit des avantages fiscaux prévus par
5 Mémento pratique Francis Lefebvre ; fiscal
2004, éd. Francis Lefebvre, Levallois, 2004, p. 627.
6 Maurice Cozian : Les grands principes de la
fiscalité - Litec.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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la réglementation en vigueur, sans franchir les limites
admises tels que l'abus de droit et l'acte anormal de gestion7.
Selon R. YAICH8, ces abus de droit consistent sur
le fait de minimiser
principalement l'impôt sur les
bénéfices afin de maximiser le résultat net après
impôt dans le contexte des contraintes économiques de
l'entreprise.
« L'optimisation fiscale, peut être définie
comme l'emploi de procédés légaux, dans le but de
minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement
supportée »9.
Parmi ces pratiques et ces abus de droit on trouve, les
pratiques d'optimisation reposent toute, sur un schéma très
simple qui consiste à loger un maximum de charges - déductibles
de l'impôt - dans un État à forte fiscalité pour
réduire voire annuler la base taxable dans le pays à
fiscalité forte et la faire réapparaitre dans l'État le
plus clément fiscalement, a fortiori s'il s'agit d'un paradis fiscal.
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