V - L'évaluation de la performance du
contrôle fiscal marocain d'une approche quantitative
Afin d'instaurer une justice fiscale efficiente et efficace
qui donne naissance à une concurrence pure et parfaite au sein des
marchés et une politique de justice fiscale équitable pour tous
les contribuables en éliminant et luttant contre toutes les anomalies
fiscales, l'administration.
Le contrôle fiscal s'opère dans le cadre d'une
procédure stricte observant les garanties offertes aux assujettis, il a
un rôle dissuasif et pédagogique63, l'efficience du
l'administration marocaine se reflète sur le plan opérationnel et
pratique par :
? Le nombre de dossiers vérifiés ;
? Les droits émis ;
? Les droits recouvrés ;
? Le rythme d'apurement des dossiers par les commissions (CLT et
CNRF).
1 : évaluation du contrôle fiscal au Maroc
63 Rapport d'activité 2015,
ministère de l'économie et des Finances, P 6.
Selon, les rapports d'activités économiques et les
indices fiscaux la performance du contrôle fiscal est mesurée par
ces 3 indices :
+24,84%
A- Le nombre de dossiers vérifiés :
Titre : Nombre de dossiers vérifiés par
année
Année 2005 2006 2010 2011 2012 2013 2014
2015
|
Nombre
de
dossiers
vérifiés
|
1180
|
1199
Variation
% +1,61%
1344 1421 1774 1415 1439 2167
+5,72% -20,2% +50,59%
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
63
Source : établi par nos propres
soins à partir des rapports d'activités économiques
du
ministère d'économie et des Finances et la DRI de
Beni-Mellal
? L'évolution des dossiers
vérifiés par le contrôle fiscal :
L'évolution des dossiers
vérifiés
2005 2006 2010 2011 2012 2013 2014 2015
2500
2000
1500
1000
500
0
Nombre de dossiers vérifiés
2167
1774
1415 1439
1344 1421
1180 1199
Cette hausse de 2012 s'explique notamment par l'instauration
en 2011 du contrôle ponctuel, un type de contrôle qui permet
d'améliorer les recettes par le renforcement de la présence de
l'administration et, d'autre part, de réduire la durée de
vérification.
A titre de l'année 2013 le nombre de dossiers
vérifiés a enregistré une baisse de 20,2% par rapport
à 2012, cette baisse en nombre de dossiers en partie due à la
baisse des effectifs des vérificateurs, a
été largement compensée par l'importance des dossiers
à fort enjeu fiscal, ce qui s'est traduit par une augmentation
importante du rendement des dossiers
L'évolution des dossiers vérifiés pendant
l'année de 2015 de 50,5% est due aux nombres de recrutements importants
et la grande évolution des ressources humaines de la direction
générale des impôts ; L'évolution des ressources
humaines de la direction générale des impôts :
Titre : Effectif de la Direction
générale des impôts de 2010 - 2015
|
Année
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
|
Effectif de la DGI
|
4470
|
4750
|
4935
|
4735
|
4707
|
4930
|
|
Variation
%
|
+6,26%
-4,05%
+4,73%
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
64
Source : établi par nos propres
soins à partir des rapports d'activités économiques
du
ministère d'économie et des Finances et la DRI de
Beni-Mellal
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
65
L'évolution des ressources humaines (effectif) de la DGI
:
Titre de l'axe
4900
4800
4700
4600
4500
4400
4300
4200
5000
2010 2011 2012 2013 2014 2015
4470
4750
Effectif de la DGI
4935
4735 4707
4930
Effectif de la DGI
Source : établi par nos propres
soins à partir des rapports d'activités économiques
du
ministère d'économie et des Finances et la DRI de
Beni-Mellal
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
66
Source : le rapport d'activité
économique de 2015, ministère de l'économie et des
impôts, P 68
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