B- Les droits émis
Les droits émis sont les obligations fiscales que les
services des impôts ont constaté encontre d'un contribuable suite
à un contrôle fiscal, un retard de paiement ou une insuffisance
des acomptes et liquidité, ces droits pourront être
encaissés ; c'est à dire recouvrés ou encore
non-encaissés ; c'est à dire non-recouvrés, dans ce
dernier cas le contribuable est alors en situation non régulière
vis a vis l'administration fiscale.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
67
Titre : Droits émis par l'administration
fiscale répartis selon les accords à l'amiable,
par la taxation des offices et les décisions des
commissions.
En milliers de dirhams
Droits émis 2009 2010 2011 2012 2013 2014
2015
+25,8% +9,11% +26,24% +0,16%
Totaux de
droits émis 5 .811.499 7.312.701
5.709.750
6.229.730
7.864.826 5.727.813 5.736.985
Accords à
|
l'amiable
|
4.607.511
|
5.315.749
|
4.491.316
|
4.666.273
|
4.886.474
|
3.820.381
|
3.949.306
|
|
Taxations
d'offices
|
463.338
|
1.173.098
|
772.399
|
846.506
|
1.082.489
|
1.005.359
|
1.037.717
|
|
Décisions des
commissions
|
740.650
|
823.854
|
446035
|
716.951
|
1.895.863
|
902.073
|
749.962
|
Source : établi par nos propres
soins à partir des rapports d'activités économiques
du
ministère d'économie et des Finances et la DRI de
Beni-Mellal
- La comparaison entre les données de 2009 et celles de
2010 permet de constater :
V' Une amélioration de 15,4% des
émissions relatives aux accords ;
V' Une progression significative des droits
émis suite aux taxations d'office (+153,2%) et aux décisions des
commissions d'arbitrage (+11,2%).
- Par comparaison avec l'année 2012, les
droits émis afférents aux contrôles sur place au titre de
2013, font apparaitre une évolution de 26,25% avec une forte progression
des émissions suite à décisions de commissions
(+164,43%).
- Par comparaison avec l'année 2014, les droits
émis afférents aux contrôles sur place au titre de 2015 ont
connu une légère augmentation de 0,16%, passant de 5.727.813
milliers de DHS en 2014 à 5.736.985 milliers de DHS en 2015.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte
contre les anomalies fiscales
68
C- Les droits recouvrés
Les droits recouvrés sont tous les droits émis par
l'administration fiscale lors d'un
contrôle fiscal, d'un retard de paiement ou d'une
insuffisance des acomptes mais
encaissés par l'Etat, c'est à dire les sommes et
les obligations fiscales payées par les
contribuables soit par accords, dossiers taxés d'offices
et décision des commissions
locales et nationales :
Titre : Répartition des droits
recouvrés (contrôles sur pièces et sur place)
2011
2010
2012
2013
2015
2014
Désignation
Droits
9.175.347
7.263.000
9.653.000
7.456.000
7.883.000
10.774.700
recouvrés
Source : établi par nos propres
soins à partir des rapports d'activités économiques
du
ministère d'économie et des Finances et la DRI de
Beni-Mellal
Par rapport à l'année 2011 les droits
recouvrés en matière de contrôle au titre de
2012, ont enregistré une variation de 5,73%. Cette
évolution a concerné bien le
contrôle sur place que le contrôle sur
pièces.
Cette performante a été réalisée en
dépit de l'insuffisance des effectifs des
contrôleurs externes dont le nombre est 312
vérificateurs
Par rapport à l'année 2012, les droits
recouvrés en matière de contrôle au titre de
2013, ont enregistré une variation de 22,45%. Cette
évolution a concerné aussi bien
le contrôle sur place que le contrôle sur
pièces...Etc.
Titre : Droits recouvrés par
l'administration fiscale répartis selon les accords à
l'amiable, par la taxation des offices ou les décisions
des commissions.
En milliers de dirhams
|
Droits
|
|
|
|
|
|
|
|
|
recouvrés
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
|
Totaux de
droits
recouvrés
|
4.433.714
|
4.632.113
|
3.906.000
|
4.178.864
|
5.047.303
|
4.111.347
|
4.382.700
|
|
Accords à
l'amiable
|
4.153.940
|
4.533.883
|
3.797.133
|
4.088.664
|
4.960.426
|
4.036.299
|
4.344.444
|
|
Taxations d'offices
|
19.014
|
10.773
|
12.733
|
9.998
|
49.710
|
40.407
|
29.351
|
|
Décision des commissions
|
260.760
|
87.457
|
96.134
|
80.202
|
37.166
|
34.640
|
8.905
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Source : établi par nos propres
soins à partir des rapports d'activités économiques
du
ministère d'économie et des Finances et la DRI de
Beni-Mellal
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